Payer ses droits de mutation immobilière

Mis à jour le 15 octobre 2024
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Vous avez acheté un immeuble à Montréal? Vous devez payer un droit de mutation immobilière, aussi appelé une « taxe de bienvenue ». Voici comment faire.

Les droits de mutation sont payables lors de l’acquisition d’un immeuble. Si vous êtes plusieurs propriétaires, vous êtes tous solidairement tenus de payer ces droits.

Réception du compte

S’il s’agit du transfert d’une propriété déjà existante, l’émission de la facture de droits sur les mutations immobilières peut prendre plusieurs semaines.

Si vous achetez une construction neuve, les délais peuvent être plus longs.

Paiement du compte

Les droits sur les mutations immobilières sont payables en un seul versement, dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture.

La date d’échéance est inscrite sur la facture.

Paiement en ligne

Institutions financières participantes :

  • Banque CIBC
  • Banque Laurentienne
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Scotia 
  • BMO Groupe financier
  • Desjardins (AccèsD) 
  • Groupe financier Banque TD 
  • RBC Banque Royale

Paiement par chèque : chèque retourné

Des frais de 38 $ sont facturés lorsqu’un chèque est retourné par l’établissement financier, par exemple si le chèque a été fait alors qu’il n’y a pas assez d’argent sur votre compte.

Canaux de communication

Rendez-vous à un Bureau Accès Montréal avec la partie détachable de votre compte et votre paiement.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte de débit
  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens
  • Argent comptant (vérifiez la limite autorisée au point de service)

Vous pouvez aussi payer votre compte au comptoir ou au guichet de votre institution financière.

Ville de Montréal

Service des finances
C.P. 11043, succ. Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 4X8

Envoyez-nous votre paiement et les coupons détachables de votre compte.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
  • Mandat à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens

Veuillez prévoir un délai suffisant afin que votre paiement nous parvienne.