Payer un solde pour mettre fin au processus de vente pour taxes

Mis à jour le 8 août 2024
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Votre immeuble est visé par le processus de vente pour défaut de paiement des taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières? Voici comment faire pour payer le solde dû et mettre fin au processus.

Un immeuble est retiré du processus de vente lorsque la totalité des sommes dues pour l’année précédente est entièrement acquittée.

Paiement du solde

Si le mode de paiement que vous choisissez nécessite un délai de transmission à la Ville, prévoyez un délai suffisant pour que votre paiement nous parvienne à temps et que le processus s’arrête.

À compter du 1er août de l’année suivant l’émission du compte de taxes, les chèques personnels ne sont plus acceptés.

Paiement en ligne

Institutions financières participantes :

  • Banque CIBC
  • Banque Laurentienne
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Scotia 
  • BMO Groupe financier
  • Desjardins (AccèsD) 
  • Groupe financier Banque TD 
  • RBC Banque Royale

Canaux de communication

Présentez-vous à un Bureau Accès Montréal avec la partie détachable de l’avis et votre paiement.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte de débit
  • Chèque certifié à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens
  • Argent comptant (vérifiez la limite autorisée au point de service)

Vous pouvez aussi payer au comptoir ou au guichet de votre institution financière.

Ville de Montréal

Service des finances

C.P. 11043, succ. Centre-Ville

Montréal (Québec) H3C 4X8

Envoyez-nous votre paiement et le coupon détachable. Inscrivez-y le montant de votre paiement dans la case prévue à cette fin.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Chèque certifié à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
  • Mandat à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens 

Veuillez prévoir un délai suffisant afin que votre paiement nous parvienne.