Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Les éléments remplacés doivent avoir la forme et l’apparence de ceux du bâtiment d’origine. Ils doivent aussi respecter la typologie du bâtiment, notamment le type d’ouverture, les subdivisions ou la couleur.

Dans un secteur ou un site patrimonial, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer. 

Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

• 03-096

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux (taxes comprises). 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

En personne

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Les fenêtres coulissantes ne sont pas permises dans les secteurs dits significatifs. Pour savoir si votre bâtiment est situé dans l’un de ces secteurs, communiquez avec le comptoir des permis.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous n’avez généralement pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Par contre, si votre bâtiment est situé dans un secteur visé par un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vous devez vous procurer un permis.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous avez besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :

• Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
• Certificat de localisation
• Documentation du fabricant ou fiche technique
• Fiche-bâtiment
• Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande

Si les travaux ont lieu dans une copropriété :

• Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire :

• Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions. 

Vous devez remplacer vos portes et fenêtres par des composantes qui présentent les mêmes caractéristiques que les composantes d’origine. Pour modifier ou remplacer les composantes d’origine, communiquez avec le comptoir des permis.

Restauration des portes et fenêtres d’origine

Pour restaurer une porte ou une fenêtre d’origine, c’est-à-dire pour la réparer, vous n’avez pas besoin de permis, sauf si votre bâtiment correspond à l’une des catégories ci-dessous :

• immeuble patrimonial classé
• témoin architectural significatif
• situé dans le site patrimonial déclaré du Mont-Royal
• situé dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Des frais additionnels de 3,50 $ s’ajoutent pour chaque tranche de 1000 $ de travaux pour l’étude des travaux de restauration, de remplacement ou de transformation effectués sur une partie de bâtiment visible d’une voie publique.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Puisque les modèles soumis doivent être conformes pour qu’un permis soit émis, il est fortement recommandé d’obtenir votre permis avant d’octroyer un contrat pour vos travaux.

Façade

Si vos travaux se font sur une façade, consultez l’annexe O du règlement d’urbanisme du Sud-Ouest (ci-dessous) pour déterminer si votre composante architecturale à remplacer est d’origine. Si vos types de portes et fenêtres sont d’origine, vous devez conserver exactement la même apparence (forme et modèle). S’ils ne le sont pas, consultez l’annexe F pour choisir un modèle autorisé selon la typologie de votre bâtiment et votre secteur.

Une façade comprend tous les murs extérieurs à l’exception d’un mur donnant en cour arrière. Quelques exceptions sont à prendre en compte si votre immeuble est un témoin architectural significatif, dont tous les murs sont une façade, ou si vous êtes situé à proximité du canal de Lachine.

Il est important de déterminer si votre bâtiment est un immeuble significatif ou un témoin architectural significatif et s’il est situé dans un secteur significatif. Vérifiez si c’est le cas à l’aide de la carte interactive du Sud-Ouest. Cochez le filtre Zonage et PIIA et inscrivez votre adresse dans le champ texte pour lancer une recherche.

Normes à respecter

• La finition extérieure des fenêtres, incluant le cadrage, en polychlorure de vinyle (PVC) est prohibée sur l’ensemble du territoire. Il est cependant possible d’opter pour un modèle hybride;
• Pour un témoin architectural significatif (un immeuble d’intérêt local, un immeuble visé par la Loi sur le patrimoine culturel et un lieu de culte identifié à l’annexe B), la finition extérieure des fenêtres doit être en bois ou en aluminium;
• Les lanterneaux, fenêtres et portes-fenêtres desservant une habitation doivent être conformes à l’homologation « Energy Star® » selon les critères établis par Ressources naturelles Canada pour la zone climatique 2 (rendement énergétique minimale de 29);
• Les blocs de verre d’origine doivent être conservés et réinsérés à une ouverture remplacée;
• Les vitraux d’origine doivent être conservés et réinsérés à l’ouverture remplacée;
• Sauf pour un témoin architectural significatif, la modification de la couleur d’une composante architecturale d’origine est autorisée;
• Une fenêtre latérale, une imposte d’une porte et une ouverture cochère ne doivent pas être obturées.

Documentation

Pour plus d’information, vous pouvez lire les annexes F, O et B du règlement d’urbanisme ci-dessous.

• Annexe F : types de portes et de fenêtres existantes et modèles de remplacement autorisés
• Annexe O : principales typologies architecturales présentes sur le territoire
• Annexe B : contexte de développement, caractéristiques dominantes de l’unité de paysage, caractéristiques architecturales des bâtiments, immeubles et secteurs significatifs par unité de paysage

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises. 

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il est situé, possède une valeur patrimoniale. Dans ce cas, l’intervention est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale et soumise à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

• Annexes - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Sud-Ouest
• Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest (01-280)
• Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
• Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Vous n’avez pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions, couleur et apparence.

Néanmoins, si votre propriété est située dans un secteur patrimonial, vous devez vous procurer un permis pour modifier les caractéristiques architecturales de ses éléments d’origine.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale, la procédure d’approbation varie. Des documents supplémentaires sont nécessaires et d’autres frais peuvent s’appliquer. 

Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000$ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis avant d’entreprendre vos démarches.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 160,45 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 472,16 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Exigences supplémentaires dans certains secteurs

Dans les secteurs à valeur patrimoniale de l’arrondissement, les éléments remplacés doivent avoir la forme et l’apparence de ceux du bâtiment d’origine.

Ces restrictions s’appliquent à certaines façades, notamment si elles sont visibles de la rue.

Pour savoir si votre bâtiment est situé dans un de ces secteurs, consultez la carte interactive de Rosemont-la Petite Patrie en suivant ces étapes : 

1. Cochez Urbanisme dans la colonne de droite
2. Indiquez votre adresse dans le coin supérieur gauche de la carte
3. Cliquez sur le résultat de recherche
4. Cliquez sur le lien « Cliquez pour ouvrir »
5. Vous aurez accès à une fiche indiquant si votre propriété se trouve dans un secteur patrimonial.

Pour connaître les modèles autorisés, consultez le document Portes et fenêtres de remplacement ci-dessous.

Nous vous recommandons de vous présenter à votre comptoir des permis pour demander une évaluation préliminaire de votre projet et faire valider les modèles autorisés.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

• Document PDF Formulaire de remplacement de portes et de fenêtres - Rosemont–La Petite-Patrie [PDF 222 Ko]
• Document PDF Portes et fenêtres de remplacement - Rosemont-La Petite-Patrie [PDF 361 Ko]

Vous n’avez généralement pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

En personne

Rénovations mineures et entretien

Vous n’avez pas besoin de permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions si le coût total des travaux ne dépasse pas 3000 $.

Rénovations majeures 

Vous devez vous procurer un permis si le coût total des travaux dépasse 3000 $.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Portes

Les nouvelles portes peuvent avoir :

• une vitre ayant des proportions semblables à celle des portes d’origine;
• une vitre rectangulaire d’une hauteur entre 106,6 et 137,1 cm;
• une vitre rectangulaire de pleine hauteur, sans subdivision, ni carrelage pour un bâtiment construit après 1940.

La vitre de la porte doit être claire et unie ou comporter une texture fine dans son ensemble, sans motifs ni carrelage.

Autres normes à respecter

Lors du remplacement d’une porte, les impostes doivent être maintenues ou rétablies. 

Les fenêtres de remplacement autorisées varient d’un type de bâtiment à un autre, contactez le comptoir des permis pour plus d’informations. Par exemple, pour un maison de type « Wartime », aussi dite maison de vétéran, le vitrage d’une porte peut comporter un carrelage et avoir une hauteur moindre que 106,6 cm.

Le vitrage des portes d’un balcon situé à un étage supérieur à celui du rez-de-chaussée peut être de moindre hauteur et comporter un châssis à guillotine.

Toutes les portes doivent être de la même couleur sur une façade, à l’exception des portes d’entrée, qui peuvent être de couleur plus foncée ou en bois.

Fenêtres

Les fenêtres de remplacement autorisées varient d’un type de bâtiment à un autre, contactez le comptoir des permis pour plus d’informations.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Les travaux visant à conserver ou à restituer la forme ou l’apparence d’origine d’une caractéristique architecturale sont favorisés.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis

Vous devez vous procurer un permis pour remplacer des portes et des fenêtres extérieures par des modèles de mêmes dimensions.

Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.

Tarifs du permis

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. 

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum : 

• 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
• 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises. 

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis