IMPORTANT
La Ville de Montréal est actuellement en migration vers l’univers Microsoft. L’actuel formulaire Google pour le Rapport d’utilisation de l’aide financière ne sera plus supporté à partir de la mi-septembre. Vous avez donc jusqu’au 15 septembre 2024 pour nous transmettre un bilan via le formulaire ( section documentation) .

Le nouveau formulaire de bilan sera disponible dans les prochaines semaines et transmis directement aux organismes touchés par cette situation.

Le programme d’aide financière « Patrimoines montréalais : une mise en valeur dans les quartiers » s’inscrit dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel de Montréal 2021-2024, conclue entre la Ville de Montréal (Ville) et le gouvernement du Québec.

Ce programme soutient des organismes mettant en valeur les richesses patrimoniales montréalaises à travers des projets novateurs. Ces projets visent à favoriser l’accessibilité au patrimoine et à susciter l’engagement citoyen. Ils cherchent à positionner le patrimoine comme vecteur de liens sociaux et contribuent ainsi au développement des communautés locales, notamment à la construction identitaire, à la cohésion sociale, au développement économique et à l’amélioration de la qualité de vie et de l’environnement.

• Favoriser l’accessibilité aux patrimoines que ce soit en termes de coûts, d’horaires et d’emplacement géographique. L’accessibilité doit également faire appel à des approches adaptées pour des personnes ayant des limitations fonctionnelles, au transfert de savoirs mutuels, ou encore à l’accessibilité quelle que soit la langue parlée, etc.;
• Accroître la connaissance des patrimoines montréalais auprès de l’ensemble de la population montréalaise et des visiteurs;
• Accroître la diffusion d’activités de sensibilisation mettant en valeur la richesse et la diversité des patrimoines montréalais sur l’ensemble du territoire;
• Favoriser l’innovation culturelle de façon variée : dans la démarche, dans l’approche, dans le processus, dans l’adaptabilité à une clientèle et dans la diffusion;
• Créer des partenariats diversifiés ou permettre la durabilité de partenariats existant entre l’organisme, ses partenaires et ses collaborateurs. Il s’agit également de développer des partenariats entre organismes en patrimoine ou provenant d’un autre domaine connexe, afin d’enrichir et diversifier l’offre régulière.

Le programme s’adresse aux organismes montréalais dont la mission principale est de réaliser et de diffuser des activités de sensibilisation en matière de patrimoine.

Exceptionnellement, un organisme montréalais dont la mission principale n’est pas patrimoniale peut déposer un projet dans la mesure où il démontre la qualité de son projet en diffusion des patrimoines montréalais ainsi que la pertinence des expertises en patrimoine qui y sont associées.

Organismes admissibles

Pour être admissible, l’organisme doit :

• Être constitué à titre de corporation à but non lucratif depuis un an à la date de dépôt de la demande et exercer une activité culturelle ou communautaire régulière depuis au moins une année;
• Avoir respecté ses engagements lors d’une attribution de soutien financier antérieur et être en règle avec les diverses instances gouvernementales et les différents services de la Ville de Montréal;
• Avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal;
• Démontrer une saine gestion;
• Soumettre une demande complète et conforme aux objectifs de ce programme;
• Respecter la réglementation municipale en matière de permis et de taxes.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet déposé doit répondre aux conditions suivantes :

• Rejoindre les objectifs du programme;
• Respecter la notion de patrimoine telle que définie dans la Politique du patrimoine et la Loi sur le patrimoine culturel;
• Sensibiliser le public à la richesse des patrimoines montréalais et comporter une phase de diffusion auprès du public;
• Soutenir une ou plusieurs des étapes de production suivantes :
  • la recherche documentaire préalable;
  • la réalisation;
  • la diffusion auprès du public;
• Favoriser la participation de populations ciblées;
• Être réalisé sur le territoire de la Ville de Montréal;
• Être réalisé dans les douze mois suivant la date de son acceptation par la Ville, c’est-à-dire approximativement entre juin 2024 et septembre 2025;
• Pouvoir être réalisé dans le contexte post-pandémique de Covid-19.

Au cours de la même année, un même projet ne peut faire l’objet de deux demandes auprès du Service de la culture et/ou du ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Un organisme ne peut soumettre annuellement 2 projets dans le cadre du même programme.

Les organismes doivent démontrer que la réalisation des activités pourra respecter les mesures sanitaires et de distanciation physique émises par la Santé publique en vigueur lors de la mise en place du projet.

L’expertise de l’organisme (10 %)
● La compétence de l’organisme en matière de mise en valeur du patrimoine;
● La capacité de l’organisme à bien gérer ses activités et le projet;
● L’expérience et la compétence de l’équipe responsable du projet;
● La qualité des réalisations antérieures.
 
La qualité du projet (60 %)
La valeur patrimoniale du projet (20 %)
● La clarté des objectifs du projet;
● La concordance du projet avec les objectifs du programme;
● La qualité du contenu patrimonial;
● La pertinence du contenu diffusé en regard de la diversité thématique et territoriale des patrimoines montréalais;
● Dans le contexte d’un projet de mise en valeur du patrimoine immatériel : la pertinence du ou des porteuse(s) ou porteur(s) de tradition impliqué-e(s).
 
Les publics visés (20 %)
● La mise en place d’une approche inclusive en vue d’intégrer une diversité de citoyennes et citoyens;
● L’identification claire des publics ciblés;
● Les moyens mis en place pour rejoindre les publics identifiés;
● L’accessibilité du projet pour les populations éloignées de l’offre culturelle;
● L’adéquation entre les moyens de diffusion et de communication et les publics ciblés.
 
La faisabilité du projet (20 %)
● La pertinence et l’équilibre du budget déposé en fonction du projet;
● Le réalisme des étapes de réalisation du projet et de la logistique;
● La pertinence des moyens prévus pour réaliser le projet, sa promotion, sa diffusion, etc;
● La pertinence des indicateurs proposés en regard des objectifs identifiés;
● L’adéquation des cibles avec le projet.
 
L’implication citoyenne (20 %)
● La consultation et/ou la participation des citoyennes et citoyens à l’élaboration du projet;
● Le potentiel de participation dynamique des publics ciblés lors de la diffusion du projet;
● Dans le contexte d’un projet de mise en valeur du patrimoine immatériel :
l’ampleur de l’implication du ou des porteuse(s) ou porteur(s) de tradition auprès des
publics.
 
Les partenariats, collaborations et rencontres créées par le projet (10 %)
● La pertinence des collaborations et/ou des partenariats créés par le projet;
● L’expertise du ou des partenaire(s);
● Le partage d’expertises entre les organismes;
● Les rencontres suscitées par le projet;
● La richesse des échanges et des partages suscités par le projet.

Considérations particulières
5 points supplémentaires seront accordés lors de l’évaluation du projet, suivant la grille de critères d’évaluation ci-haut (référence aux points 5.1 à 5.5 inclusivement), lorsque les projets seront réalisés dans les lieux suivants :
 
1- Au sein d’un site patrimonial déclaré :
● Une activité se déroulant dans le site patrimonial de Montréal : le Vieux-Montréal;
● Une activité se déroulant dans le site patrimonial du Mont-Royal;
● Une activité se déroulant dans le site patrimonial du Bois-de-Saraguay.
 
2- À l’emplacement d’un bien culturel classé ou cité.

Pour l’appel de projets 2024, dû à la révision des programmes dans le cadre du renouvellement de l’Entente sur le développement culturel de Montréal 2024-2027, seul le financement annuel est possible.

Financement

La contribution financière maximale accordée par projet est de 30 000 $ et doit correspondre à un maximum de 85 % des dépenses admissibles.

Un projet soumis en partenariat par plus d’un organisme patrimonial peut recevoir une contribution maximale de 45 000 $.

Chacun des organismes demandeurs doit démontrer sa contribution à la réalisation du projet.

Pour les projets annuels, l’aide financière est remise en deux versements :

• un premier versement représentant 90 % de la somme accordée, suite à la résolution des instances décisionnelles de la Ville
• de Montréal;
• un versement final de 10 % de la somme accordée, remis à l’organisme suite à l’approbation du bilan final par le représentant de la Ville.

Date limite

Vous avez jusqu’au 14 février 2024, à 23 h 59, pour soumettre votre projet. L’organisme demandeur a la responsabilité de s’assurer que le formulaire rempli et signé ainsi que les autres documents obligatoires téléversés soient transmis au Service de la culture de la Ville de Montréal avant la date limite. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

L’organisme demandeur doit déposer un dossier complet comprenant le formulaire dûment rempli ainsi que l’ensemble des pièces jointes demandées.

Il s’agit du seul appel à projets pour l’octroi de soutien financier en 2024.

Documents administratifs obligatoires 

• Le curriculum vitæ du coordonnateur du projet;
• Une copie des lettres patentes de l’organisme (document complet);
• Les états financiers du dernier exercice de l’organisme;
• Une copie des règlements généraux de l’organisme (document complet);
• La liste des membres du conseil d’administration de l’organisme;
• Une résolution du conseil d’administration de l’organisme demandeur autorisant spécifiquement le dépôt de la présente demande de soutien financier et autorisant un représentant désigné à signer tout engagement relatif à cette demande.

Documents supplémentaires obligatoires pour une demande faite en partenariat

• Une lettre d’engagement de chacun des organismes démontrant sa contribution à la réalisation du projet;
• La mission et les principales réalisations de chacun des organismes;
• Une résolution des conseils d’administration respectifs confirmant la participation de leur organisme au projet conjoint et autorisant l’organisme demandeur à agir à titre de représentant du regroupement.

Guide - Patrimoines montréalais 2024

Édition 2023 - Formulaire pour transmettre le Rapport d’utilisation de l’aide financière

Liste des projets et organismes soutenus en 2023

Liste des projets et organismes soutenus en 2024

2 séances d’information virtuelles e tiendront aux dates suivantes :

• Jeudi 26 octobre 2023 de 10 h à 11 h 45

Lien visioconférence : https://meet.google.com/ydu-fnsz-ody
Numéro de téléphone : +1 438-318-1981
NIP : 962 507 652#

• Lundi 30 octobre 2023 de 18 h à 19 h 45

Lien visioconférence : https://meet.google.com/gzo-iwcz-tgg
Numéro de téléphone : +1 438-317-4797
NIP : 877 243 411#

Des séances d’accompagnement sont offertes dans plusieurs arrondissements afin de rencontrer et répondre aux questions des artistes et des organismes sur certains programmes de soutien financier.

L’objectif de ces séances est d’accompagner les artistes et les organismes dans le développement d’initiatives culturelles et favoriser une plus grande synergie entre les acteurs et les actrices afin de soutenir des actions structurantes dans les quartiers.

Informations : [email protected]