Grâce à cette politique, des sites et des bâtiments appartenant à la Ville seront vendus à des conditions avantageuses à des coopératives et OBNL d’habitation, en vue de construire des logements hors marché qui répondent aux besoins des Montréalaises et Montréalais. 

Les sites à vendre par la Ville sont des terrains vacants, des stationnements et des terrains comportant un ou des bâtiments désuets, destinés au redéveloppement à des fins d’habitation. La Ville possède aussi des bâtiments résidentiels existants, comme des maisons de chambres, qui seront rendus disponibles dans le cadre d’appels de candidatures ou de gré à gré.

La Ville vend ses immeubles à leur valeur comptable, c’est-à-dire sans profit ni perte. Cela signifie que pour certains immeubles acquis depuis longtemps, le prix de vente sera très en-dessous de la valeur marchande. Dans le cas des acquisitions plus récentes, le prix se rapprochera davantage de la valeur marchande de l’immeuble en question. Dans les cas où cette valeur serait trop élevée pour assurer la viabilité d’un projet hors marché, une aide financière pourrait être accordée en fonction, notamment, de la viabilité financière du projet et des enveloppes budgétaires disponibles. Cette aide sera déterminée au cas par cas.

Les organismes pouvant acquérir les sites ou les immeubles sont des coopératives d’habitation et des OBNL d’habitation. Les organismes doivent s’engager à réaliser un projet de logement hors marché sur le site ou à préserver l’abordabilité des logements ou des chambres dans les cas d’acquisition de bâtiments résidentiels existants. 

Types de projets

Consultez la Politique pour tous les détails :

• Document PDF Politique de cession d’immeubles municipaux

Une carte interactive permet de visualiser les immeubles municipaux disponibles. 

Les coopératives ou OBNL d’habitation qui souhaitent développer un projet de logement hors marché sur l’un des sites disponibles doivent suivre les étapes suivantes.

Étape 1 – Intérêt pour un site

La coopérative ou l’OBNL d’habitation prend connaissance des sites inscrits sur la cartographie en ligne dans la catégorie “disponible”. Il identifie celui qui l’intéresse, en informe le Service de l’habitation et vérifie auprès de l’arrondissement la faisabilité de son projet.

À cette étape-ci, sur la cartographie en ligne, le site a le statut « disponible ».

Étape 2 – Recherche de financement

La coopérative ou l’OBNL d’habitation dépose une ou plusieurs demandes de financement auprès de bailleurs de fonds (ex : Société d’habitation du Québec, Société canadienne d’hypothèques et de logement, fonds fiscalisés, institutions financières…). Il informe le Service de l’habitation de ses démarches afin que des liens puissent être faits avec ces partenaires financiers au besoin.

À cette étape-ci, sur la cartographie en ligne, le site a toujours le statut « disponible ».

Étape 3 – Confirmation d’une réservation pour une durée déterminée

Une fois que la coopérative ou l’OBNL d’habitation obtient une confirmation du financement de son projet par un ou plusieurs bailleurs de fonds (conditionnellement), il en informe le Service de l’habitation qui pourra alors confirmer la réservation du site pour une durée déterminée, sous réserve de validations avec l’arrondissement concerné. 

Si la coopérative ou l’OBNL n’obtient pas la confirmation finale du financement de son projet dans la période de réservation déterminée, le site peut être remis en jeu et retourne dans la catégorie « disponible ».

À cette étape-ci, sur la cartographie en ligne, le site passe du statut « disponible » au statut « projet en planification ».

Étape 4 – Vente du site et réalisation du projet

Lorsque le montage financier du projet est finalisé, la Ville peut alors procéder à la vente du site et le chantier de construction peut démarrer.

À cette étape-ci, sur la cartographie en ligne, le site passe du statut « en planification » au statut « vendu ».

Pour voir les terrains disponibles, les terrains avec projet en planification ou en cours, les terrains non-disponibles ou déjà vendus et ceux en analyse, cliquez sur le lien ci-dessous :

Mise à jour de la carte

La Ville poursuit les acquisitions d’immeubles au moyen des différents outils qu’elle s’est donnés, tels que la Stratégie d’inclusion, le Règlement pour une métropole mixte, le droit de préemption, de même que les acquisitions de gré à gré et les expropriations.

La carte interactive des immeubles disponibles sera donc mise à jour au fur et à mesure que des nouveaux immeubles seront acquis par la Ville et que d’autres changeront de statut.

La Ville possède aussi des immeubles destinés à d’autres usages ou qui font l’objet d’une planification ou d’un processus de cession particulier. Ces immeubles n’apparaissent pas sur la carte.

Les sites avec un potentiel d’environ 20 unités ou moins ne sont pas affichés sur la carte.

Les organismes qui recherchent ce type de site doivent contacter directement le Service de l’habitation : [email protected].

Certains immeubles seront rendus disponibles ultérieurement dans le cadre d’appels de candidatures. C’est le cas de certains sites jugés stratégiques en raison de leur potentiel, leur localisation ou de la complexité de leur développement, ainsi que de certains bâtiments résidentiels existants (ex. : maisons de chambres) acquis par la Ville dans les dernières années.