Collecte de données économiques
Vous avez reçu une demande pour participer à la collecte de données économiques? Comment ces informations vont-elles contribuer à déterminer la valeur foncière de votre immeuble? Quels sont les documents à fournir? Voici ce que vous devez savoir.
La collecte de données économiques est l’un des moyens qui permet d’évaluer la valeur foncière des immeubles à revenus. Les informations recueillies contribuent à l’élaboration du rôle d’évaluation foncière pour les 19 arrondissements et les 15 villes liées. Elle a lieu tous les 3 ans, avant le dépôt d’un nouveau rôle.
Comment calcule-t-on la valeur des immeubles à revenus
La collecte de données économiques concerne les immeubles à revenus, soit environ 33 000 propriétés. Elle permet de recueillir des informations qui serviront à déterminer la valeur foncière de votre propriété sur la base des conditions du marché immobilier et selon les particularités propres à votre immeuble. On vous demandera par exemple des informations comme les revenus, les dépenses ou la liste des locataires pour votre propriété.
La valeur des immeubles est déterminée selon la méthode du revenu. Cette méthode consiste à estimer la valeur d’une propriété à partir du revenu net qu’elle peut générer, en comparaison avec des propriétés similaires et selon une date de référence. Pour le prochain rôle d’évaluation foncière, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, la date de référence est le 1er juillet 2024.
Vous avez l’obligation légale d’informer le Service de l’évaluation foncière dès qu’un changement dans l’occupation de votre immeuble ou un événement majeur pourrait affecter sa valeur.
Comment transmettre les informations demandées
Si votre propriété est concernée, vous recevrez par la poste la procédure à suivre selon votre situation à partir du 31 mai 2024.
Pour les propriétaires d’immeubles de 6 à 11 logements hors sol, vous devez nous transmettre ces informations en ligne.
Formulaires
Résumé de bail
État du bâtiment
États des revenus et dépenses de l’immeuble
- LD2D - Unité d’évaluations résidentielles de 6 à 11 logements [PDF 2 Mo]
- RD01 - Ateliers - Commerces - Industries - Institutions [PDF 1 Mo]
- RD02 - Logements - Semi-commercial [PDF 217 Ko]
- RD03 - Bureaux - Lofts - Centres commerciaux [PDF 223 Ko]
- RD04 - Stationnements [PDF 177 Ko]
- RD05 - Hôtel [PDF 179 Ko]
- RD20 - Résidence pour personnes âgées [PDF 175 Ko]
Liste des loyers et des locataires ou occupants
- S001-LL01 - Bureaux et commerces [PDF 328 Ko]
- S001-LL03 - Industries - Ateliers - Entrepôts [PDF 314 Ko]
- S002-LL02 - Logements [PDF 558 Ko]
- S004-LL04 - Résidence pour personnes âgées [PDF 1 Mo]
Des questions?
FAQ - Collecte de données économique
Pour toutes questions, contactez-nous par téléphone au 514 280-8964.
Pour nous faire parvenir les documents demandés :
- Par courriel : [email protected]
- Par la poste :
Service de l’évaluation foncière
255, boulevard Crémazie Est
Bureau 700
Montréal (QC) H2M 1L5
Bon à savoir :
Les informations recueillies dans le cadre de la collecte de données économiques sont demandées en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. Elles sont conservées par le Service de l’évaluation foncière, demeurent confidentielles et ne peuvent être remises qu’au propriétaire de l’immeuble.
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