Service de l’évaluation foncière

Directeur
Bernard Côté

Le Service de l’évaluation foncière prépare et tient à jour les rôles d’évaluation des 16 municipalités de l’agglomération de Montréal.

Mission

L’évaluation foncière est une compétence d’agglomération. Ainsi, la mission du Service de l’évaluation foncière est de confectionner, tenir à jour et défendre les rôles d’évaluation foncière des 16 villes de l’agglomération de Montréal, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. De ce fait, le SEF joue un rôle central dans le système d’imposition foncière de toute l’agglomération, lequel est la source de plus de 70 % des revenus des villes.

Actions prioritaires 2021

  • Procéder à la collecte des données économiques ainsi qu’à la compilation et à l’analyse des ventes en 2021, étant donné que c’est l’année de référence au marché pour la confection des rôles 2023-2024-2025.
  • Évaluer et mettre au rôle la valeur des nouvelles constructions et rénovations réalisées sur le territoire et transformer cette activité économique en revenus pour la Ville.
  • Améliorer le processus d’inspection et de vérification de l’inventaire des immeubles en introduisant de nouvelles pratiques ayant une plus faible empreinte écologique.
  • Traiter les requêtes au Tribunal administratif du Québec qui découlent des demandes de révision des rôles 2020-2021-2022.

Documents

Formulaires - données économiques