Achat et vente
Que faut-il savoir avant d’acheter ou de vendre une propriété? Programme d’acquisition résidentielle, droits de préemption et de mutation immobilière.
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Vous souhaitez construire une maison unifamiliale ou un plex? Vous développez un projet immobilier d’envergure? Vous voulez ériger un bâtiment accessoire, comme un garage ou une remise? Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous sur les règles à respecter et les permis à obtenir.
Le droit de préemption permet à la Ville de Montréal d’acheter en priorité sur tout autre acheteur certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté. Vous êtes propriétaire d’un immeuble visé par cette mesure? Voici tout ce que vous devez savoir sur le droit de préemption.
Les logements sociaux et communautaires sont développés par des coopératives, des organismes à but non lucratif et l’Office municipal d’habitation de Montréal. Ils sont subventionnés par un programme de logement social et communautaire de la Ville de Montréal ou du gouvernement du Québec.
Quand et comment payer la « taxe de bienvenue » après l’achat d’une propriété? Dans quel cas un remboursement ou une exemption sont possibles? Si vous venez d’acheter une maison ou un condo à Montréal, voici ce que vous devez savoir.
Je veux
- M'informer sur le programme d'appui à l'acquisition résidentielle
- Connaitre les grandes lignes du Règlement Métropole mixte
- Consulter les modes de contribution au programme Métropole mixte
- Savoir quelles sont les retombées de Métropole mixte à ce jour
- Comprendre comment utiliser l'outil de calcul Métropole mixte
- Me renseigner sur la consultation publique Métropole mixte
- Savoir où se trouvent les zones de logement abordable Métropole mixte
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