Achat et vente
Que faut-il savoir avant d’acheter ou de vendre une propriété? Programme d’acquisition résidentielle, droits de préemption et de mutation immobilière.
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Le droit de préemption permet à la Ville de Montréal d’acheter en priorité sur tout autre acheteur certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté. Vous êtes propriétaire d’un immeuble visé par cette mesure? Voici tout ce que vous devez savoir sur le droit de préemption.
Les droits sur les mutations immobilières, communément appelés la « taxe de bienvenue », représentent une somme d’argent que tout acheteur doit payer à la municipalité après le transfert de propriété d’un immeuble.
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