Construction résidentielle
Mis à jour le 13 septembre 2021
Relié àRénovation et travaux
Vous souhaitez construire une maison unifamiliale ou un plex? Vous développez un projet immobilier d’envergure? Vous voulez ériger un bâtiment accessoire, comme un garage ou une remise? Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous sur les règles à respecter et les permis à obtenir.
Projets de 5 logements et plus
Le Règlement pour une métropole mixte prévoit de nouvelles obligations pour tout projet dont la superficie résidentielle est supérieure à 450 m2 (équivalent à environ 5 logements).
Les promoteurs immobiliers devront prendre des engagements afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux.
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Articles et conseils
- Guide de compréhension des nouveaux règlements sur les PIIA d'Outremont
- Les 2 étapes à suivre pour demander un permis à Ahuntsic-Cartierville
- Métropole mixte : consultation publique
- Métropole mixte : les grandes lignes du Règlement
- Métropole mixte : les modes de contribution
- Métropole mixte : les retombées à ce jour
- Métropole mixte : utiliser l’outil de calcul
- Réglementation en lien avec l'habitation dans MHM
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