Vous devez vous soumettre à un processus en 6 étapes et avoir satisfait aux prérequis de l’arrondissement concerné pour obtenir l’assistance et l’accompagnement d’une personne chargée de projet (ingénieur ou ingénieure) du service de l’eau (SE) dans vos démarches d’analyse et d’approbation du plan directeur et des plans et devis.

Que ce soit pour un projet résidentiel, industriel, commercial ou mixte avec prolongement des services publics, vous trouverez dans cette page (guichet unique) l’ensemble des informations nécessaires à l’élaboration d’une étude des infrastructures relatives à l’eau. 

Comme ces infrastructures publiques (prolongement des réseaux d’égouts et d’aqueduc, nouvelle rue publique, etc.) pourraient être rétrocédées à la Ville, le cas échéant, elles doivent respecter les encadrements en vigueur. Vous devez donc élaborer et soumettre pour approbation : 

• un plan directeur du projet pour le drainage de surface de même que pour les réseaux d’égouts sanitaires, pluviaux et d’aqueduc. 
• les plans et devis des infrastructures en surface et souterraines selon les exigences du SE.

Étapes à suivre

• Vous devez remplir le formulaire et l’envoyer.
• Transmettez la copie du formulaire rempli reçue par courriel avec les documents demandés.

Après analyse, si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans un délai de 10 jours ouvrables et la liste des documents de conception et de réalisation des réseaux d’eau secondaires à envoyer pour l’étape de présentation du projet.

Objectifs principaux de la rencontre

• Avoir une bonne compréhension du projet et de vos attentes.
• Répondre à vos questions sur le processus, les exigences et les orientations générales établies.
• Définir une vision commune entre le service de l’eau, l’arrondissement et vous concernant les grandes lignes du concept d’aqueduc, d’égout et de drainage : double drainage, grille de rues et localisation d’un espace public inondable (par exemple un parc).

Le plan directeur doit comprendre, entre autres : 

• Un rapport technique sur l’étude hydraulique réalisée selon le contenu recommandé par le SE pour orienter la réalisation des études hydrauliques sur le réseau d’eau secondaire de la Ville de Montréal. 
• Un plan de localisation des travaux, qui montre les limites de ceux-ci dans l’arrondissement concerné (selon une échelle appropriée qui sera déterminée en fonction de l’étendue du site). 
• Des relevés d’arpentage du site, qui indiquent les limites des lots, les servitudes, le nivellement ainsi que les réseaux d’égout et d’aqueduc existants sur le site du projet et dans les rues adjacentes.
• Un plan d’infrastructures projetés des réseaux (drainage, égout ou aqueduc), qui montre la position des parcs, des rues publiques ou privées projetées et existantes (leurs pentes et leurs élévations), les lots privés (leurs dimensions, leur imperméabilité et leur point de raccordement à l’égout municipal) ainsi que les ouvrages de drainage (les conduites, les puisards et les régulateurs).
• Les modélisations de l’état pré et post projet en format compatible avec le logiciel libre Storm Water Management Model (SWMM). 
• Un plan général géoréférencé du projet en format DXF et DWG dans lequel les ouvrages de drainage (les conduites, les puisards et les régulateurs) et les élévations ou pentes de la rue apparaissent. 
• Les modèles hydrauliques du réseau d’eau existant et projeté en format «Epanet» pouvant être importé par le logiciel de modélisation hydraulique «Watergems V8i (SELECT série 2)» (pour les études hydrauliques d’aqueduc).
• Un tableau - étude hydraulique réseau d’eau protection incendie pour chaque bâtiment.
• Un tableau des calculs des débits sanitaires détaillés du projet.

Voici les documents mis à votre disposition :

• Guides de conception (égouts, drainage et aqueduc)
• Documents de référence pour le dépôt du Plan Directeur
• DAT des pluies
• Boite à outils Infrastructures vertes 
• Catalogue des infrastructures vertes
• Carte des débits de pointe à respecter en fonction de l’emplacement du projet
• Carte des bassins de drainage (unitaire ou séparatif)

Après analyse, si le plan directeur est complet et conforme aux encadrements du SE, vous recevrez une approbation officielle.

Cas d’un lot privé dans votre projet

Pour présenter une demande concernant un lot privé , il faut que le plan directeur de l’ensemble du site soit approuvé.

Vous devez préparer les plans et devis pour les futurs réseaux d’égout, d’aqueduc et d’infrastructures vertes dans l’emprise de l’ensemble des rues du projet, en respectant les informations suivantes demandées :

• Documents de référence pour le dépôt des plans et devis
• Document technique normalisé infrastructures DTNI-1A : travaux de conduites d’eau potable et conduites d’égout
• Document technique normalisé infrastructures DTNI-3A : travaux de trottoir, bordure, terre-plein central, îlot et muret de soutènement 

À cette étape du processus d’accompagnement, vous devez soumettre les plans dont les phases d’avancement sont de 30 %, 50 % et 100 %. Le SE dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour vous envoyer ses commentaires ou approuver vos plans.

Lorsque les plans et devis de votre projet sont avancés à 50 % et plus, le SE produira les documents nécessaires pour que vous puissiez faire votre demande d’autorisation en vertu de l’article 22 (3°) de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) auprès du MELCC.

Il s’agit entre autres de :

• l’attestation de conformité au Plan de Gestion de Débordement de la ville de Montréal;
• schéma d’écoulement probable du drainage

Cette entente est signée entre vous et l’arrondissement. Elle se fait conformément au règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux de compétence d’agglomération.

Le Service de l’Eau agit comme partie prenante à la signature de cette entente sur les aspects en lien avec les infrastructures en eau.

Par courriel

• Règlement sur les branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égout publics et sur la gestion des eaux pluviales (20-030)
• Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux (08-013)