Le service de l’eau (SE) et l’arrondissement où se situe votre projet vont vous accompagner tout au long de ce processus qui comprend les 4 étapes suivantes.

Étapes à suivre

Pour ouvrir votre dossier, vous devez envoyer les documents suivants :

• formulaire
• Plan d’aménagement du lotissement

Le Service de l’eau vous informera de la recevabilité et de la conformité de votre dossier ou vous indiquera les éléments manquants à communiquer dans les 5 jours ouvrables.

Une fois votre dossier ouvert, vous recevez une invitation à nous rencontrer avec votre firme consultante pour :

• avoir une compréhension commune du projet et de vos attentes
• présenter le processus d’accompagnement, les exigences et les orientations préliminaires applicables
• s’entendre sur les mécanismes de collaboration entre le Service de l’eau, l’arrondissement, vous et votre firme consultante.

Des documents complémentaires pourraient vous être demandés à la suite de la rencontre. Lorsqu’applicable, vous recevrez une synthèse des exigences du Service de l’eau dans les 10 jours ouvrables après la réception de vos documents complémentaires.

Vous devez préparer et soumettre le plan directeur des infrastructures d’eau, conformément aux exigences communiquées et à celles des guides de conception.

Des documents de référence et une liste de vérification des documents à fournir sont mis à votre disposition.

Le Service de l’eau s’engage à vous envoyer ses commentaires ou à approuver vos documents, dans un délai de 15 jours ouvrables. 

Cas d’un lot privé dans votre projet

Une fois le PDIE approuvé, des demandes d’autorisation pour la gestion des eaux pluviales ainsi que les branchements d’eau domestique des lots privés doivent être présentées à la Section de la réglementation de la gestion de l’eau du Service de l’eau (SRGE).

À cette étape, l’arrondissement devient votre interlocuteur principal. Vous devez préparer les plans et devis pour les futurs réseaux d’égout, d’aqueduc et d’infrastructures vertes dans l’emprise de l’ensemble des rues du projet, en respectant les informations suivantes demandées :

• Documents de référence pour le dépôt des plans et devis
• Documents techniques normalisés d’infrastructures (DTNI).

Le Service de l’eau s’engage à transmettre à l’arrondissement ses commentaires ou son approbation de vos plans et devis des infrastructures, dans un délai de 15 jours ouvrables.

Cas d’un projet nécessitant une autorisation ministérielle ou une déclaration de conformité 

Sur demande, le Service de l’eau produit les documents nécessaires pour que vous puissiez faire votre demande d’autorisation ministérielle ou votre déclaration de conformité en vertu de l’article 22 (3°) de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) auprès du ministère.

Suite des démarches 

L’arrondissement prend en charge la coordination de l’entente d’infrastructures du projet prise avec vous.

Par courriel

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur les branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égout publics et sur la gestion des eaux pluviales (20-030)
• Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux (08-013)