En tant qu’organismes publics, la Ville de Montréal et les arrondissements sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Vous pouvez donc demander à consulter tous les documents détenus par la Ville ou les arrondissements, sauf ceux qui sont considérés comme des exceptions par la Loi, comme les documents qui ont trait à la protection des renseignements personnels.

Les documents remis en réponse aux demandes d’accès reçues par la Ville sont accessibles sur le portail des données ouvertes.

• Accès aux documents de la Ville
• Accès aux documents d'un arrondissement
• Restriction d'accès aux informations