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Demander l’accès aux documents de la Ville

Vous voulez consulter un document de la Ville qui vous concerne? Obtenir la copie d’un rapport de police ou d’intervention des pompiers? La Ville permet l’accès à ses documents tout assurant la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent. Voici comment faire une demande.

Dans cette page :

Cas particuliers

Pour les documents ci-dessous, vous devez consulter une autre page. Les étapes à suivre sont différentes.

Tarifs

La consultation des documents est gratuite au Service du greffe. Si vous souhaitez une copie d’un document, voici les frais :

  • Page photocopiée : 0,48 $
  • Rapport de police : 19,50 $

Des frais pour l’envoi postal peuvent s’ajouter pour les demandes à distance.

Délais

Une réponse vous sera envoyée dans les 20 jours suivant la réception de votre demande. Certaines exceptions peuvent générer un délai supplémentaire de 10 jours.

Si votre demande est refusée et que vous l’avez fait parvenir par écrit, vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision dans les 30 jours.

Faire une demande

En ligne

Remplir le formulaire

Par téléphone

Appelez le Service du greffe, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30.

514 872-3142

En personne

Présentez-vous au Service du greffe, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30.

Service du greffe
275, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2Y 1C6

Par la poste

Vous devez indiquer vos nom complet, adresse et numéro de téléphone. Précisez le titre, l’auteur, le sujet, la date ou la période visée et le service concerné.

Modes de paiement acceptés :

  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Me Emmanuel Tani-Moore, responsable de l'accès à l'information
275, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 1C6

Des questions?

Pour plus d’information sur la Commission d’accès à l’information, composez le 514 873-4196.

Relié à
Mis à jour le 25 juin 2026