Diffusion proactive des données
La diffusion proactive vise à rendre publiques des informations relatives aux activités, aux décisions et à l'administration municipale. Elle s’inscrit dans la volonté de la Ville de favoriser l’ouverture et la transparence.
Portail des données ouvertes
Allocations de départ et de transition
Les allocations de départ et de transition sont versées aux élues et élus admissibles dont le mandat a pris fin. Les montants accordés varient notamment selon la rémunération reçue et la durée du mandat.
Dépenses électorales
Après chaque élection municipale, les partis politiques autorisés et les candidats indépendants doivent produire un rapport détaillant les dépenses engagées dans le cadre de leur campagne électorale.
États financiers des partis politiques
Les états financiers présentent la situation financière des partis politiques autorisés, notamment leurs revenus, leurs dépenses et leurs actifs.
Fichiers de renseignements personnels
Cet inventaire répertorie les fichiers de renseignements personnels détenus par la Ville. Il présente notamment leur finalité, les catégories de renseignements recueillis, les personnes concernées ainsi que les règles de conservation et d'accès applicables.
Firmes à rendement insatisfaisant
Les entreprises inscrites sur cette liste ont fait l'objet d'une évaluation de rendement insatisfaisant dans le cadre de l'exécution d'un contrat municipal. Elle comprend notamment le contrat visé, la nature du dossier ainsi que les décisions administratives associées.
Formation sur l’éthique et la déontologie
Cette liste présente les membres du conseil ayant suivi la formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Cette formation porte notamment sur les règles de conduite, les valeurs et les obligations applicables aux élues et élus municipaux.
Rapports des organismes
Chaque année, les organismes auxquels la Ville a accordé une subvention d'au moins 250 000 $ doivent présenter un rapport annuel faisant état notamment de leurs activités, de leur gouvernance et de leurs résultats financiers.
Réglementation
Consultez les principaux textes législatifs qui encadrent la publication des documents et des renseignements présentés sur cette page.
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