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Affaires et innovation

Autorisations et permis

Vous voulez modifier une enseigne, rénover votre commerce ou votre entreprise, animer les parcs ou les rues de la ville, tourner un film ou effectuer des travaux sur le domaine public? Assurez-vous de respecter les normes en vigueur et d’obtenir les permis et autorisations nécessaires.

Je cherche

  • Déneigement des terrains privés

    Certaines règles encadrent le déneigement des terrains privés à Montréal. Qu’il s’agisse d’un terrain résidentiel, de l’aire de stationnement d’un commerce ou encore d’un terrain industriel, voici les principales consignes à suivre.

  • Événements publics

    Vous souhaitez organiser un événement public à Montréal ? Que ce soit un événement d’envergure ou un destiné aux gens de votre quartier, voici ce que vous devez savoir pour obtenir les autorisations nécessaires.

  • Occupation du domaine public

    Vous faites des travaux et votre conteneur empiète sur la voie publique? Vous voulez réserver un espace dans la rue pour votre camion de déménagement? Vous souhaitez aménager une terrasse commerciale? Voyez quel type de permis demander.

  • Placottoirs

    Les placottoirs sont des aires de détente en plein air où l’on peut discuter ou consommer de la nourriture. Dans certains arrondissements, les commerces sont autorisés à installer des placottoirs sous réserve de respecter certaines règles et d’obtenir un permis.

  • Sites de dépôt à neige

    Vous êtes entrepreneur en déneigement et vous devez transporter de la neige? Vous manquez d’espace pour entasser la neige sur le terrain? Vous pouvez déposer votre chargement aux sites d’élimination mis à votre disposition par la Ville.

  • Terrasses commerciales

    Les terrasses de restaurant ou de bar, appelées aussi « cafés-terrasse », participent à la vie de quartier et sont sources de convivialité. Leur aménagement doit respecter des normes strictes, définies par chaque arrondissement, et faire l’objet d’un permis.

Je veux

  • Obtenir un permis d'occupation du domaine public
  • Obtenir un permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle
  • Obtenir un permis d’enseigne commerciale
  • Trouver un règlement

Comptoir des permis

Découvrez nos points de service pour obtenir des renseignements ou effectuer vos demandes de permis.

Voir la liste
Gérant d'une épicerie de quartier posant devant son magasin
Dossier
Ouvrir un commerce ou lancer une entreprise
Conseils
Permis d'occupation du domaine public : guide pour les titulaires de permis
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