Événements publics et festivals
Vous organisez un festival, une marche, un défilé ou une fête de quartier? Voici ce que vous devez savoir pour obtenir les autorisations nécessaires.
Vous devez déposer une demande pour utiliser le domaine public à des fins autres que celles prévues normalement.
Le domaine public, ce sont les rues, les ruelles, les squares, les places publiques, les trottoirs, les terre-pleins, les voies cyclables hors rue, les parcs et les jardins publics.
Vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation pour un événement rassemblant moins de 50 personnes tels qu’un pique-nique, un anniversaire, une fête d’enfant ou un petit événement. Il y a néanmoins certaines règles à respecter.
Événements métropolitains
Un événement est considéré métropolitain selon les critères suivants :
- partenaires impliqués
- intérêt médiatique
- impact sur le domaine public
- parcours et nombre d’arrondissements touchés
- clientèle visée
- nombre de participants et de spectateurs
Événements en arrondissement
Vous voulez organiser un événement sportif, culturel ou communautaire dans une rue ou un parc de votre quartier? Les conditions et règlements varient selon l’arrondissement.
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