Politique de soutien aux événements spéciaux de Pierrefonds-Roxboro

Mis à jour le 31 mai 2022
Temps de lecture : 1 min

Vous êtes un organisme et souhaitez planifier un événement d’envergure à caractère social, sportif, culturel, récréatif ou communautaire, qui comprend un aspect festif, qui se déroule de façon ponctuelle et qui s’adresse principalement aux résidents de Pierrefonds-Roxboro?

L’Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro organise des événements publics, mais en accueille et soutient également d’autres types d’événements sur l’ensemble de son territoire. Ces nombreuses activités diversifiées permettent de dynamiser et de vitaliser notre milieu de vie. La Politique mise en place par l’Arrondissement souhaite en faciliter la mise sur pied. Découvrez ici comment faire pour soumettre une demande d’organisation officielle!

Objectifs

La Politique de soutien aux événements spéciaux de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro définit les procédures des demandes et d’acceptation des événements, le soutien que l’Arrondissement pourra y accorder et les règles et responsabilités qui s’y rattachent.

Les objectifs sont les suivants :

  • Planifier efficacement et utiliser de façon responsable les ressources de l’Arrondissement;
  • Définir clairement les types de soutien qui sont offerts aux organisations qui désirent organiser un événement;
  • Favoriser la diversification des événements offerts sur le territoire;
  • Entreprendre l’évaluation des événements pour s’assurer que les objectifs sont atteints;
  • Respecter la capacité d’accueil et de soutien de l’Arrondissement.

Cette Politique comprend 3 volets:

  • VOLET 1 : Soutien aux événements qui se déroulent sur le domaine public;
  • VOLET 2 : Soutien aux événements qui se déroulent à l’intérieur d’un bâtiment municipal;
  • VOLET 3 : Prêt d’équipements et transport de matériel pour un événement qui se déroule sur le territoire de l’Arrondissement dans un lieu qui n’appartient pas à l’Arrondissement.

La Politique de soutien aux événements spéciaux encadre les organismes qui souhaitent organiser un événement d’envergure à caractère social, sportif, culturel, récréatif ou communautaire, qui comprend un aspect festif, qui se déroule de façon ponctuelle et qui s’adresse principalement aux résidents de Pierrefonds-Roxboro. Les organismes admissibles sont :

A - Organisme à but non lucratif (OBNL) non reconnu par la Politique de reconnaissance et de soutien aux OBNL de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et qui est dûment constitué en vertu d’une des formes juridiques suivantes :

  • Loi sur les compagnies (Partie III); 
  • Loi sur les corporations canadiennes (Partie II); 
  • Coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives. 

 

B- Les fondations et les organismes à vocation philanthropique.

C- Les organismes institutionnels, publics ou parapublics

Les types d’événements et activités suivants ne sont pas admissibles à la Politique de soutien aux événements spéciaux, et ce, même si l’organisme promoteur est admissible :

  • Les événements privés;
  • Les événements organisés par une entreprise privée;
  • Les événements réservés à un groupe fermé ou exclusif;
  • Les projets visant, en tout ou en partie, des activités à finalité ou à caractère partisan, politique, sexuel, guerrier, discriminatoire ou dégradant; 
  • Les protestations, manifestations et démonstrations; 
  • Les consultations publiques, les conférences de presse et les levées de drapeau; 
  • Les séances de tournage; 
  • Les projets dont les activités, en tout ou en partie, portent à controverse et auxquels il serait déraisonnable d’associer le nom de l’Arrondissement; 
  • Les événements se déroulant à l’extérieur du territoire de l’Arrondissement.

Dépôt de la demande

La demande doit être soumise avant:

  • Le 15 mars pour les événements se déroulant dans la période du 1er juin au 31 octobre
  • Le 15 aoûtpour les événements se déroulant dans la période du 1er novembre au 1 mai

 

Remplir dans son ensemble le formulaire de demande de soutien aux événements spéciaux ci-dessous et le signer.