Qui peut organiser un événement public?

Les organisations légalement constituées qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics.

L’événement admissible doit être :

• Sur le domaine public (parcs, rues et autres lieux publics extérieurs)
• À caractère festif, sportif, culturel, communautaire ou familial (non commercial)
• Gratuit
• Accessible à l’ensemble de la population
• Porté par une organisation légalement constituée

Voici quelques exemples d’événements admissibles :

• Compétition sportive
• Défilé
• Festival
• Fête de quartier
• Spectacle

Événements non admissibles :

• Anniversaire
• Cérémonie religieuse
• Événement d’une entreprise privée
• Mariage
• Activité commerciale ou à but lucratif, comme une braderie (vente-trottoir)
• Vente-débarras (vente de garage)

Vous prévoyez avoir un espace de restauration? Assurez-vous de respecter la réglementation sur les plastiques à usage unique. Consultez les guides du Conseil québécois des événements écoresponsables pour vous accompagner dans l’organisation de votre événement.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 3 mois avant l’événement :

• remplissez le formulaire de demande
• transmettez-le par courriel à l’arrondissement avec les documents requis
• une personne de l’arrondissement vous contactera et vous indiquera, au besoin, quels autres permis doivent être demandés selon la nature de votre événement.

Documents nécessaires

• Formulaire ci-dessous, rempli
• Lettres patentes
• Preuve d’assurance responsabilité civile de 3 à 5 millions de dollars (en fonction du risque encouru), dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme assurée.
• D’autres documents pourraient être exigés en fonction de la nature de votre événement.

Pour les prestations musicales ou la diffusion de musique, vous devez aussi demander un permis à la SOCAN.

Tarif (taxes comprises)

Les frais d’ouverture du dossier sont établis selon le type d’organisme et le nombre de jours entre la demande et la date de l’événement.

• Document PDF Formulaire de demande d’autorisation pour organiser un événement public et cahier des charges - Ahuntsic-Cartierville [PDF 594 Ko]

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
• Les commissions scolaires.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples d’événements admissibles : 

• activité de nature culturelle, sportive, de loisir, ou communautaire
• festival
• fête communautaire ou de quartier.

Faire votre demande

Au moins 75 jours avant l’événement :

• remplissez le formulaire Demande d’autorisation pour un événement spécial
• transmettez-le à l’arrondissement avec les documents requis.

Une fois que vous avez votre autorisation

Informez le Service de sécurité incendie de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal de la tenue de votre événement. Du soutien pourrait vous être offert.

• Document PDF Demande d'autorisation pour un événement spécial - Anjou [PDF 300 Ko]

Par courriel

• Règlement relatif à la circulation dans les limites de l'arrondissement d'Anjou
• Règlement concernant la paix, le bon ordre et les nuisances

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
• Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples d’événements admissibles : 

• activité de nature culturelle, sportive, de loisir, ou communautaire
• festival
• fête communautaire ou de quartier.

Pour les manifestations et les processions, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 20 jours ouvrables avant le prochain conseil d’arrondissement :

• remplissez le formulaire Demande d’événement sur le domaine public
• transmettez-le à l’arrondissement avec les documents requis.

• Document PDF Demande d'événement sur le domaine public - CDN-NDG [PDF 1 Mo]

Faire votre demande

Au moins 90 jours avant l’événement :

• transmettez votre demande par écrit
• précisez la nature de l’activité, la date et l’horaire de l’événement et l’endroit souhaité.

Par courriel

Pour connaître les conditions et modalités concernant l’organisation d’un événement public dans l’arrondissement de LaSalle, veuillez écrire à : [email protected]

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique depuis au moins 6 mois.
• Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

L’événement est-il admissible?

Événement sans autorisation de l’arrondissement

Les rassemblements privés de moins de 50 personnes ainsi que les activités récréatives libres, comme le disque volant ou le aki, sont autorisés sans permis.

Des conditions doivent alors être respectées : 

• aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
• aucun véhicule ne circule dans le parc
• aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
• seuls les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique uniquement (barbecues au charbon interdit)
• aucune vente de produits et de nourriture
• aucun accrochage sur le mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
• les activités environnantes du parc doivent être respectées
• la circulation des piétons n’est pas entravée
• les lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
• la consommation d’alcool est permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues.

Événement avec autorisation de l’arrondissement

Les activités nécessitant une autorisation de l’arrondissement doivent être activités à caractère social, sportif, culturel ou communautaire. Elles doivent respecter les 4 conditions suivantes 

1. OBNL : seuls les organismes à but non lucratif (OBNL) et les personnes parrainées par une OBNL peuvent faire une demande de permis d’événement.
2. Public : l’événement doit être accessible à tous et toutes.
3. Gratuité : l’accès à l’événement doit être entièrement gratuit. 
4. Avenant d’assurance de la Ville de Montréal : vous devez fournir un avenant responsabilité civile de 3 à 5 millions de dollars complété par votre assureur.

Faire votre demande

Au moins 60 à 90 jours ouvrables avant l’événement :

• Avant de faire votre demande, consultez le Guide du promoteur pour l’organisation et la réalisation d’événements sur le domaine public pour connaître les étapes à suivre.
• Remplissez et transmettez la fiche de renseignement par courriel, pour analyse.

• Document PDF Guide du promoteur - Le Plateau-Mont-Royal [PDF 5 Mo]
• Document PDF Fiche de renseignements pour l'organisation d'un événement public - Le PMR [PDF 1 Mo]
• Document PDF Avenant d'assurance-responsabilité - Le Plateau-Mont-Royal [PDF 103 Ko]

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique
• Un organisme ou une institution gouvernementale
• Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Les activités à caractère social, sportif, culturel ou communautaire sont admissibles si elles respectent les 2 conditions suivantes :

1. seuls les organismes à but non lucratif (OBNL), les organismes ou institutions gouvernementales ou les personnes parrainées par une OBNL peuvent faire une demande de permis d’événement.
2. l’événement doit être accessible à tous et toutes.

Toutefois, les activités suivantes sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

• rassemblement de 50 personnes et moins
• activités récréatives libres

Des conditions doivent alors être respectées : 

• aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
• aucun véhicule ne circule dans le parc
• aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
• seuls les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique uniquement (barbecues au charbon interdit)
• aucune vente de produits et de nourriture
• rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
• les activités environnantes du parc sont respectées
• la circulation des piétons n’est pas entravée
• les lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
• la consommation d’alcool est permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas complet dans les aires prévues.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Pour déposer une demande, vous devez :

• Remplir la Fiche de renseignements pour la réalisation d’un événement sur le domaine public.
• Joindre une preuve d’assurance responsabilité civile de 3 à 5 millions de dollars (en fonction du risque encouru), dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme assurée.
• Transmettre les documents requis par courriel. 

Une personne de l’arrondissement communiquera avec vous afin de vous informer de la suite des étapes.

Date limite

Assurez-vous de respecter la date d’échéance selon la date prévue de votre événement pour que votre demande soit traitée.

Tarif (taxes comprises)

Les frais d’ouverture du dossier s’ajoutent au tarif de base. Ils sont établis selon le type d’organisme et le nombre de jours entre la demande et la date de l’événement.

Les organismes qui ne sont pas des partenaires reconnus par l’arrondissement ne peuvent pas soumettre de demande à moins de 30 jours de la date projetée d’un événement.

• Document PDF Fiche de renseignements pour la réalisation d'un événement sur le domaine public - Le Sud-Ouest [PDF 443 Ko]
• Document PDF Avenant d'assurance responsabilité Ville de Montréal - Le Sud-Ouest [PDF 58 Ko]

Qui peut organiser un événement public?

Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. En général, ces événements sont admissibles :

• activité culturelle, sportive ou scientifique
• fête communautaire ou de quartier
• festival
• défilé, marche, procession
• promotion commerciale (vente-trottoir).

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 2 mois avant l’événement :

• transmettez votre demande par écrit
• précisez la nature de l’activité, la date et l’horaire de l’événement et l’endroit souhaité.

Tarif

Gratuit

Qu’est-ce qu’un événement sur le domaine public?

C’est une activité à caractère social, sportif, culturel, récréatif ou communautaire qui implique une réalisation de nature festive et qui se déroule sur le domaine public de façon ponctuelle ou récurrente.

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL).
• Les citoyens parrainés par un OBNL.
• Un organisme à but lucratif ou un citoyen qui devient promoteur et accepte la responsabilité et les obligations liées à la tenue d’un événement public.

L’événement est-il admissible?

L’utilisation du domaine public est un privilège et non un droit. En conséquence, les critères d’admissibilité d’un événement sont : 

• L’accessibilité et la gratuité pour l’ensemble de la population. 
• L’absence de toute forme de discrimination, notamment au niveau de l’origine ethnique, de la confession religieuse ou de la mobilité.
• L’harmonisation de toutes les activités avec les caractéristiques principales du lieu choisi et de son environnement (exemple : un terrain sportif ne peut pas être utilisé pour un spectacle). 

À noter que les événements de nature privée ne sont pas admissibles (tels que les mariages, anniversaire, baptêmes ou autres).

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Afin que votre dossier soit éligible, votre dossier doit être soumis entre 60 et 90 jours ouvrables avant l’événement.

• Consultez le Guide du promoteur pour connaître les étapes à suivre.
• Remplissez et soumettez le formulaire en ligne.

• Document PDF Guide du promoteur - Mercier–Hochelaga-Maisonneuve [PDF 9 Mo]

Qui peut organiser un événement public?

Les organismes promoteurs reconnus par l’arrondissement qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Les activités ou ensemble d’activités, ponctuelles ou récurrentes, dont la réalisation respecte la réglementation et les lois en vigueur répondent aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics.

L’obtention d’un permis est nécessaire pour qu’un événement soit soutenu et se déroule à Montréal-Nord.

Cependant, certaines activités libres n’ont pas besoin de permis.

Activités libres sans obtention de permis

Certains espaces publics extérieurs, tels que les parcs et les places publiques, sont mis à la disposition des citoyens pour y faire des activités libres. Ainsi, tout rassemblement de 25 personnes et moins qui respecte les conditions suivantes ne nécessite pas d’obtention de permis :

• Aucune exclusivité quant à l’utilisation des espaces;
• Aucune amplification sonore (radio, amplificateur, etc.);
• Aucun ajout d’équipement (chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, etc.);
• Aucun véhicule dans les parcs et places publiques;
• Aucun contenant en verre dans les parcs;
• Aucun allumage de feu (barbecue et autres);
• Aucune vente de produits et de nourriture;
• Aucun accrochage sur le mobilier urbain (arbre, banc, clôture, lampadaire, etc.);
• Respect des activités environnantes;
• Aucune entrave à la circulation des piétons;
• Nettoyage des lieux tels qu’ils étaient avant l’activité;
• Aucune consommation d’alcool.

Par courriel

Qui peut organiser un événement public ?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but lucratif et non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique
• Les citoyennes et citoyens

Faire votre demande

Entre 60 et 90 jours ouvrables avant l’événement :

• Remplissez la Fiche de renseignements pour la réalisation d’un événement sur le domaine public.
• Transmettez-la avec les documents requis par courriel.

Une personne de l’arrondissement communiquera avec vous pour vous informer de la suite des étapes.

• Document PDF Formulaire de demande d'événement public - Arrondissement d'Outremont [PDF 565 Ko]

Qui peut organiser un événement public?

Les personnes responsables de ces groupes :

• organisme communautaire
• fondations et les organismes à vocation philanthropique
• organismes institutionnels, publics ou parapublics

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples d’événements admissibles : 

• événement promotionnel
• festival
• fête foraine
• fête populaire
• foire
• spectacle de cirque.

Faire votre demande

• Remplissez le formulaire Demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement public
• Transmettez-le par courriel

Date limite :

• Le 15 mars : pour les événements se déroulant du 1er juin au 31 octobre
• Le 15 août : pour les événements se déroulant du 1er novembre au 1 mai

• Document PDF Formulaire - Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement public - Pierrefonds-Roxboro [PDF 228 Ko]

Par courriel

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique
• Les citoyens
• Les institutions
• Les entreprises

L’événement est-il admissible?

Pour qu’un événement soit admissible, il doit être accessible et gratuit pour l’ensemble de la population. Ça ne peut être offert exclusivement ou en priorité aux membres de l’organisation qui réalisent l’événement.

L’utilisation du domaine public est un privilège et non un droit.

Demande de permis

Vous devez obtenir un permis ou une autorisation pour :

• l’occupation du domaine public 
• l’utilisation d’appareils sonores 
• une projection en plein air ou un spectacle au laser
• la sollicitation, collecte de fonds, tirage et concours
• la vente de nourriture ou de boisson non alcoolisée dans des kiosques aménagés
• la vente ou consommation de boisson alcoolisée
• la vente de marchandises
• la fermeture de rues ou un ralentissement de la circulation 
• la présence d’animaux ou de fermette 
• une demande d’équipements 
• la cuisine de rue

Les activités suivantes sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

• pique-nique de 50 personnes et moins
• célébration d’un mariage (seule la cérémonie du mariage, c’est-à-dire l’échange des vœux est autorisée) 
• activités récréatives libres, comme le disque volant (Frisbee) ou le aki.

Des conditions doivent alors être respectées : 

• aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
• aucun véhicule ne circule dans le parc
• aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
• seuls les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique uniquement (barbecues au charbon interdits, sauf des installations sur le site permettent de se débarrasser des cendres et des briquettes)
• aucune vente de produits et de nourriture
• rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
• activités environnantes du parc sont respectées
• circulation des piétons n’est pas entravée
• lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
• consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues
• aucune flamme provenant de braseros, feux ou autres et éléments de pyrotechnie.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Comment faire une demande?

Entre 60 et 90 jours ouvrables avant l’événement : 

• Consultez le guide du promoteur pour l’organisation et la réalisation d’événements sur le domaine publicpour connaître les étapes d’une demande d’événement
• Remplissez le formulaire de demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement public à RDP-PAT
• Transmettez-le avec les documents nécessaires

Tarif

Des frais peuvent s’appliquer.

• Document PDF Guide du promoteur pour l'organisation et la réalisation d'événements sur le domaine public - RDP-PAT [PDF 5 Mo]
• Document PDF Formulaire - Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement public à RDP-PAT [PDF 1 Mo]

Permis d’occupation temporaire du domaine public

Les organisations légalement constituées depuis au moins 6 mois, qui agissent comme promoteur officiel d’un événement public, peuvent faire une demande.

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL).
• Une personne élue d’un parti politique municipal, provincial ou fédéral.
• Une personne qui agit comme commissaire scolaire.
• Un organisme ou une institution gouvernementale.
• Une coopérative ou un organisme à but lucratif, sauf les entreprises individuelles. 

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. 

Toutefois, les rassemblements privés de moins de 60 personnes sont autorisés sans permis lorsqu’il n’y a pas de consommation d’alcool, ni de diffusion sonore ou d’installation de matériel. Les espaces publics ne peuvent pas être réservés, le principe du premier arrivé, premier servi s’applique. 

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 90 jours ouvrables avant l’événement :

• Consultez la Politique d’événements dans les espaces publics et le Guide du promoteur pour connaître les étapes à suivre.
• Contactez l’arrondissement par courriel pour amorcer votre demande.
• Remplissez la Demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement public et transmettez-la à l’arrondissement, avec les documents requis.
• Une fois que l’événement sera accepté par l’arrondissement, la facture vous sera envoyée. Votre permis vous sera délivré une fois qu’elle sera payée.

Les demandes déposées 59 jours et moins avant l’événement ne sont pas admissibles.

Tarifs 

Consultez le tableau des tarifs dans les documents ci-dessous.

• Les frais d’ouverture et d’analyse du dossier sont établis selon que l’assistance est gratuite ou non, selon le type d’organisme et selon le nombre de jours entre la demande et la date de l’événement.
• Les frais de délivrance du permis d’occupation pour un parc sportif ou un parc de quartier sont gratuits (excluant la location de terrains sportifs sanctionnés). Il n’est pas possible d’accueillir des événements avec assistance payante et activités politiques d’organisation incorporée dans un parc sportif ou de quartier.
• Les frais de délivrance du permis d’occupation pour un parc récréatif ou une aire événementielle sont gratuits sauf pour les événements avec assistance payante et activités politiques d’organisation incorporée (voir tableau de tarifs ci-dessous).
• Dans tous les cas, d’autres frais pour l’utilisation de parcs et d’équipements peuvent s’ajouter.

• Document PDF Événement public - tarifs 2024 - Rosemont–La Petite-Patrie [PDF 40 Ko]
• Document PDF Guide du promoteur - RPP [PDF 902 Ko]
• Document PDF Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement public - RPP [PDF 327 Ko]
• Document PDF Avenant d'assurance-responsabilité de la Ville de Montréal [PDF 126 Ko]

Qui peut organiser un événement public

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
• Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

Même si nous autorisons votre événement, vous devrez peut-être obtenir d’autres autorisations dans certains cas. Nous vous encourageons aussi à souscrire une assurance responsabilité civile.

Délai

Présentez votre demande au moins 4 semaines avant la date souhaitée pour la tenue de l’événement.

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
• Les organismes à but lucratif.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. En général, les événement suivants peuvent faire l’objet d’une demande :

• inclusifs, c’est-à-dire sans aucune forme de discrimination
• dont le promoteur s’engage à des actions concrètes en matière d’accessibilité universelle et d’écoresponsabilité
• qui favorisent la participation citoyenne
• qui sont réalisés à partir de ressources autonomes, sur les plans financier et
  logistique
• qui sont laïques, c’est-à-dire qu’il ne présente aucun symbole religieux et qui ne comprend aucune activité religieuse, incluant les processions qui sont interdites dans les parcs.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 30 jours avant l’événement (ou 90 jours lorsqu’il y a fermeture de rue) : 

• consultez le Guide du promoteur d’événements spéciaux pour connaître les étapes à suivre
• remplissez le formulaire de demande pour la tenue d’événements spéciaux qui y est inclus
• transmettez à l’arrondissement le formulaire, les documents requis et votre paiement.

Tarif (taxes comprises)

Ouverture du dossier : 48 $

• Document PDF Guide du promoteur d'événements spéciaux - Saint-Léonard [PDF 6 Mo]

Qui peut organiser un événement public?

• Un organisme à but non lucratif légalement constitué (personne morale).
• Les citoyens parrainés par un organisme reconnu par l’arrondissement.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Les activités à caractère social, sportif, culturel ou communautaire sont admissibles. 

Toutefois, les activités suivantes sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

• pique-nique de 50 personnes et moins
• célébration d’un mariage
• activités récréatives libres, comme le disque volant (Frisbee) ou le aki.

Des conditions doivent alors être respectées : 

• aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
• aucun véhicule ne circule dans le parc
• aucun récipient de verre n’est utilisé dans le parc
• l’utilisation d’appareils de cuisson aux briquettes est tolérée mais non recommandée, dans les aires où des tables à pique-nique sont installées. Ces appareils doivent être installés à au moins 1 mètre de toute matière inflammable. Toute utilisation de propane est interdite.
• aucune vente de produits et de nourriture
• rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
• activités environnantes du parc sont respectées
• circulation des piétons n’est pas entravée
• lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
• consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues.

Prestations artistiques spontanées

Lorsque l’espace n’est pas occupé par un événement public, les artistes peuvent s’y produire sans permis entre 10 h et 21 h. Ces règles doivent être respectées :

• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, tente, table, décoration, peinture au sol et autres
• aucune vente de produits et de nourriture
• les lieux ne sont pas utilisés à des fins promotionnelles
• aucun véhicule ne doit circuler ou être stationné
• aucune prestation qui utilise de la pyrotechnie, le feu ou les flammes 
• aucune sollicitation ou demande de contribution.

Le principe du premier arrivé premier servi s’applique.

L’amplification sonore est permise jusqu’à un maximum de 80 DBA mesurés à 35 mètres des appareils sonores.

Faire votre demande

Consultez le guide du promoteur d’événement pour connaître les critères d’admissibilité et les étapes à suivre.

Remplissez la demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement sur le domaine public (au minimum 90 jours avant la date de votre événement). La demande peut être refusée si l’échéance n’est pas respectée.

Vous recevrez un accusé de réception dans les 10 jours suivant le dépôt de votre demande.

• Document PDF Politique sur les événements écoresponsables de Verdun [PDF 680 Ko]
• Document PDF Guide du promoteur d'événement de Verdun [PDF 7 Mo]

Par courriel

Qui peut organiser un événement public?

Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. En général, les événements à caractère social, sportif, culturel, récréatif ou communautaire qui sont gratuits et sans discrimination peuvent faire l’objet d’une demande.

Toutefois, ces activités sont autorisées sans permis dans les espaces publics : 

• pique-nique de 50 personnes et moins
• célébration d’un mariage
• activités récréatives libres, comme le disque volant (Frisbee) ou le aki.

Ces conditions doivent alors être respectées : 

• aucune amplification sonore comme radio, amplificateur ou autres
• aucun équipement n’est ajouté : chapiteau, marquise, génératrice, jeux gonflables, et autres
• aucun barbecue au charbon (les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique seulement (barbecues au charbon interdit)
• aucun véhicule ne circule dans le parc
• aucun contenant de verre n’est utilisé dans le parc
• aucune vente de produits et de nourriture
• rien n’est accroché au mobilier urbain : arbre, banc, clôture, lampadaire, et autres
• activités environnantes du parc sont respectées
• circulation des piétons n’est pas entravée
• lieux sont laissés tels qu’ils étaient avant l’activité
• consommation d’alcool permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas dans les aires prévues.

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Entre 60 et 90 jours avant l’événement :

• Remplissez la Demande d’autorisation pour la tenue d’un événement sur le domaine public
• Transmettez-la avec les documents requis.

Tarif (taxes comprises)

Gratuit

• Document PDF Demande d'autorisation pour la tenue d'un événement sur le domaine public - Ville-Marie [PDF 527 Ko]

Par courriel

Qui peut organiser un événement public?

• Les organismes légalement constitués (personne morale) à but non lucratif (OBNL) qui sont en règle sur le plan juridique.
• Les citoyens.

L’événement est-il admissible?

Certaines activités peuvent faire l’objet d’une demande, alors que d’autres ne répondent pas aux critères d’admissibilité qui encadrent les événements publics. Voici quelques exemples.

 Événements admissibles :

• Compétition sportive
• Défilé
• Fête de quartier
• Marche
• Projection
• Spectacle

Événements non admissibles :

• Anniversaire
• Mariage
• Activité commerciale ou à but lucratif, comme une braderie (vente-trottoir)

Pour les manifestations, contactez votre poste de quartier.

Faire votre demande

Au moins 3 mois avant l’événement :

• Consultez le Guide de la planification événementielle sur le domaine public pour connaître les étapes à suivre.
• Consultez la Politique sur les événements écoresponsables.
• Remplissez les formulaires dans cet ordre :
  • Demande de permis événementiel sur le domaine public;
  • Avenant d’assurance-responsabilité;
  • Le formulaire en ligne Mon événement écoresponsable.

• Document PDF Guide de la planification événementielle sur le domaine public - VSP [PDF 4 Mo]
• Document PDF Politique sur les événements écoresponsables de l'arrondissement [PDF 6 Mo]
• Document PDF Demande de permis événementiel sur le domaine public - VSP [PDF 119 Ko]
• Document PDF Avenant d'assurance-responsabilité - VSP [PDF 104 Ko]
• Document PDF Guide d'accompagnement pour des événements écoresponsables [PDF 5 Mo]