Démarches

Vous utilisez des pesticides pour usage commercial? Vous devez obtenir un permis et vous soumettre à certaines obligations. Voici la marche à suivre.

Votre chien a été déclaré potentiellement dangereux et vous vous voulez obtenir ou renouveler un permis spécial pour le garder? Voici comment faire.

Les organismes de bienfaisance doivent obtenir une autorisation et respecter certains critères. Voyez comment faire.

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment commercial ou industriel? Avant d’entreprendre vos travaux d’agrandissement, assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur et d’obtenir un permis.

Vous êtes propriétaire et souhaitez démolir votre immeuble? Avant d’entreprendre vos travaux, assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur et d’obtenir un permis.

Vous planifiez des travaux sur un immeuble classé ou situé dans un site classé, déclaré ou une aire de protection et vous devez obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel? Apprenez-en plus sur comment déposer une demande et le processus qui s’ensuit.

Vous avez fait une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux et vous souhaitez la modifier ou l’annuler? Voici comment faire.

Vous êtes guide touristique et vous souhaitez exercer votre métier dans l’arrondissement de Ville-Marie, sur le domaine public ? Vous devez au préalable obtenir un permis.

Vous planifiez des travaux? Vous aurez besoin d’un conteneur pour déposer les débris de construction? Pour l’installer sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Vous voulez installer un conteneur à déchets sur un terrain privé ou sur le domaine public? Que ce soit pour un commerce ou pour un immeuble à logements, des règles doivent être respectées. Voyez comment faire.