Démarches

Certains projets en lien avec la gestion des eaux pluviales ou le branchement d’un aqueduc domestique, sont soumis à l’obtention d’une autorisation. Celle-ci est obligatoire pour obtenir un permis de construction, de transformation ou d’excavation sur
le domaine public. Voici la marche à suivre.

Vous planifiez des travaux? Vous aurez besoin d’un conteneur pour déposer les débris de construction? Pour l’installer sur le domaine public, vous devez obtenir un permis.

Vous voulez installer un conteneur à déchets sur un terrain privé ou sur le domaine public? Que ce soit pour un commerce ou pour un immeuble à logements, des règles doivent être respectées. Voyez comment faire.

Hauteur du gazon, matières interdites, herbes indésirables : des règles s’appliquent. Voyez les normes à respecter dans votre arrondissement pour bien entretenir votre terrain.

L’entreposage de certains objets en façade des immeubles résidentiels et commerciaux est interdit dans la plupart des arrondissements. Roulottes, conteneurs à déchets et marchandises à vendre sont quelques exemples. Prenez connaissance des conditions à respecter dans votre secteur.

Vous voulez installer une clôture ou une haie sur un terrain privé? Les distances à respecter, les matériaux autorisés et les limites de hauteur ne sont pas les mêmes à l’avant, à l’arrière et sur les côtés de la propriété. Dans certains arrondissements, un permis est nécessaire.

Vous souhaitez distribuer des articles publicitaires à Montréal? Dans certains cas, un permis peut être nécessaire. Voici ce que vous devez savoir.

Le permis de musicien, d’amuseur public ou de sculpteur de ballons permet à son détenteur d’exercer ses activités sur le domaine public de l’arrondissement. Il existe toutefois certaines restrictions relatives aux endroits où il est permis d’exercer ces activités.

Artistes et artisans doivent obtenir un permis s’ils veulent exposer et vendre leurs œuvres sur le domaine public. Cette procédure permet de mieux encadrer la vente d’œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public de la Ville.

Saviez-vous que votre véhicule ne peut être stationné dans la rue plus d’un certain nombre d’heures consécutives sans être déplacé? La durée autorisée peut être différente s’il s’agit d’une automobile ou d’un camion. Voyez ce qui s’applique dans votre arrondissement.