Démarches

Vous souhaitez ajouter une fenêtre sur une façade de votre immeuble à Montréal? Vous voulez remplacer la porte de votre maison par un modèle plus grand ou plus petit? Vous devez respecter la réglementation en vigueur et obtenir un permis.

Vous possédez une vignette de stationnement et elle n’est pas valide dans la rue où vous emménagez? Voici comment échanger votre vignette de stationnement pour qu’elle soit valide dans votre nouveau secteur.

Vous souhaitez construire un nouvel escalier extérieur? Vous voulez remplacer ou réparer votre escalier? Vous devez respecter la réglementation en vigueur et, dans certains cas, obtenir un permis.

Vous souhaitez bâtir une terrasse dans votre cour? Vous devez réparer le perron de votre condo? Pour rénover ou remplacer des éléments en saillie, vous devez respecter la réglementation de votre arrondissement et, dans la plupart des cas, vous procurer un permis.

Êtes-vous le nouvel exploitant d’un établissement dont la terrasse commerciale est aménagée sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public? Vérifiez si vous devez faire un nouvelle demande de permis ou si une demande avec changement d’exploitant suffit.

Vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, devant votre établissement? Vous devez d’abord vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public. Voici comment faire.

Vous avez une piscine creusée dans votre cour? Vous souhaitez la remplacer ou en retirer toutes les composantes? Dans certains arrondissements de Montréal, il faut un permis pour démolir une piscine creusée. Voici comment faire pour déposer votre demande de permis.

Vous voulez remplacer un auvent? Vous souhaitez installer une marquise au-dessus de votre porte d’entrée? Vous devez respecter la réglementation en vigueur et, dans certains cas, obtenir un permis.

Vous voulez installer ou remplacer un spa de 2000 litres ou plus, un spa creusé ou un spa sur un toit? Vous devez vous conformer à la réglementation et, dans certains cas, obtenir un permis. Voici un aperçu des normes que vous devrez appliquer pour que votre projet d’installation soit réglementaire.

Vous voulez installer ou remplacer un spa sur votre terrain résidentiel? Vous devez vous conformer à la réglementation et, dans certains cas, obtenir un permis. Voici toutes les normes que vous devez appliquer pour que votre projet d’installation soit réglementaire.