Créer ou modifier un aménagement paysager dans une cour
Vous envisagez de verdir votre espace extérieur ou de déplacer des massifs de plantes ou des arbres dans votre cour? Dans certains arrondissements, vous devez obtenir un permis ou un certificat d’autorisation.
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Dans la plupart des cas, aucun permis n’est nécessaire pour exécuter des travaux d’aménagement paysager végétal.
Mais dans certains secteurs patrimoniaux, par exemple aux abords du parcours Gouin, vous devez respecter certaines exigences sur l’alignement des arbres et des massifs végétaux.
Dans ce cas, vous devez obtenir l’approbation du conseil consultatif d’urbanisme (CCU) et payer des frais avant d’exécuter les travaux.
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Par courriel
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Vous devez obtenir un certificat d’autorisation d’aménagement paysager si votre propriété est située dans le secteur du Mont-Royal et si vous envisagez les travaux suivants :
- Ajouter ou déplacer un arbre, un arbuste, des massifs de fleurs ou de plantes vertes.
- Aménager ou transformer un trottoir, une terrasse, un chemin ou un patio sur une superficie de 200 m2 ou plus.
- Construire, installer, transformer, enlever ou démolir une dépendance ou un escalier.
- Ajouter ou transformer un mur ou un muret.
- Abattre un arbre faisant partie d’un alignement de 3 arbres ou plus, ou faisant partie d’un massif de 5 arbres ou plus.
Nous pourrions aussi vous demander de présenter un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Dans ce cas, des frais et des délais supplémentaires sont à prévoir.
Tarifs
Les taxes sont comprises dans les prix affichés.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Frais d’analyse pour un bâtiment résidentiel | 9,80 par 1000 $ de travaux |
Frais d’analyse pour tout autre bâtiment ou terrain | 9,80 par 1000 $ de travaux |
Documents nécessaires
- Nom et adresse du propriétaire
- Adresse de l’immeuble
- Certificat de localisation de l’immeuble
- Plan dessiné à l’échelle d’au moins 1:200 indiquant la localisation et la nature des travaux prévus
- Plan montrant la localisation exacte de tous les arbres situés sur le terrain et montrant les arbres à protéger, à transplanter et à abattre
- Document illustrant les mesures de protection des racines, troncs et branches à protéger
- Analyse des conséquences du projet sur les vues depuis et vers le Mont-Royal
- Analyse des conséquences du projet sur les aménagements et paysages existants
- Étude du potentiel archéologique du site et une analyse des conséquences du projet sur ce potentiel
- Analyse des conséquences du projet sur le drainage actuel du site
- Tout autre renseignement qui vous semble pertinent et qui permet de confirmer que la réglementation municipale est respectée.
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
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Par courriel
Vous devez obtenir un certificat d’autorisation d’aménagement paysager dans les cas suivants :
1. Votre propriété est située :
- dans les secteurs riverains du boulevard Saint-Joseph
- dans le secteur résidentiel qui se trouve aux abords du Musée de Lachine
2. Vous envisagez des travaux d’aménagement paysager à la suite :
- d’une construction
- d’un agrandissement ou d’un réaménagement de l’emplacement
Vous devez alors adresser une demande au comptoir des permis et respecter le processus du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Délivrance du certificat d’autorisation : 50 $
Des frais et des délais supplémentaires sont à prévoir en raison du PIIA.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’arpentage
- Plan de l’état actuel du terrain
- Photos en couleur des bâtiments existants
- Photos en couleur du terrain
- Programme des travaux envisagés, coût et échéancier
- Plan d’aménagement paysager
- Échantillon des matériaux
- Plan des voies de circulation et des stationnements sur le terrain
Dans certains cas (à valider avec le comptoir des permis) :
- Évaluation de l’intérêt patrimonial de l’immeuble
- Étude du potentiel archéologique
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Par courriel
Vous devez obtenir un permis avant d’effectuer des travaux d’aménagement paysager dans votre cour.
Dans certains cas, vous devez aussi fournir un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PPIA), notamment si votre propriété est située dans un secteur boisé ou dans le secteur de Bois-des-Caryers.
Tarif
75 $ minimum ou 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Valeur estimée des travaux projetés incluant honoraires et taxes
- Plan indiquant le type d’aménagement, les matériaux, la végétation et toute plantation projetée, sa localisation sur le terrain, toute dimension pertinente à la bonne compréhension de l’aménagement projeté, notamment :
- localisation de toute borne-fontaine et de tout service d’infrastructure
- direction d’écoulement des eaux de surface
- nature du sol et du sous-sol, s’il y a lieu
- localisation de toute aire boisée, s’il y a lieu
- lignes de dénivellation du terrain à des intervalles d’au moins un mètre
- Procuration si vous n’êtes pas propriétaire du terrain ou administrateur selon le registre des entreprises du Québec
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En personne
Montréal (Québec) H8R 4A8
Pour connaître les règles sur l’aménagement paysager, contactez le comptoir des permis.
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En personne
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Aucun permis n’est nécessaire pour faire des travaux d’aménagement paysager dans une cour privée.
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Aucun permis n’est nécessaire si les travaux se limitent à créer ou à modifier un aménagement paysager.
Vous n’avez pas besoin de permis si vous remplacez simplement des végétaux dans une plate-bande existante.
En revanche, un permis est nécessaire si vous voulez faire des travaux d’aménagement paysager, par exemple planter ou déplacer un arbre ou des massifs floraux. Tous les travaux de construction extérieure (terrassement, etc.) nécessitent aussi un permis ou une autorisation.
Dans certains cas, par exemple si votre propriété se situe sur le site patrimonial du mont Royal, vous devez aussi fournir un plan d’implantation et d’intégration architecturale qui doit être analysé par le comité consultatif d’urbanisme (CCU). Des délais et des tarifs supplémentaires sont à prévoir.
Tarifs
Propriété résidentielle et autre type de bâtiment ou de terrain :
- Minimum de 161 $ ou 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Soumission détaillée
- Photos
S’il y a lieu :
- Procuration si vous n’êtes pas propriétaire
- Accord des copropriétaires s’il y a plusieurs propriétaires
- Plans des conditions actuelles et projetées si vous voulez modifier l’aménagement actuel
- Chiffrier prouvant le respect du pourcentage des superficies végétales
- Formulaire de demande d’autorisation pour des travaux si votre propriété est un bien patrimonial classé, un site patrimonial classé ou déclaré, ou une aire de protection
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En personne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Aucun permis n’est nécessaire pour aménager une cour.
Toutefois, votre aménagement paysager doit respecter le règlement de zonage.
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Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réglementation
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Vous devez obtenir un permis avant d’exécuter des travaux d’aménagement paysager, par exemple pour :
- paver un trottoir, une allée, un stationnement
- construire un mur de soutènement
- poser des rouleaux de gazon
Tarifs
Les taxes sont comprises. Les frais ne sont pas remboursables.
- 255 $ pour une propriété de 1 à 5 logements
- 1535 $ pour toute autre propriété
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan à l’échelle de qualité professionnelle
- Soumission détaillée : description des travaux, honoraires, main d’œuvre, matériaux, taxes
- Photos du terrain avant les travaux
S’il y a lieu :
- Procuration des propriétaires si vous êtes mandataire
- Accord des copropriétaires ou du syndicat de copropriété
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Montréal (Québec) H1R 3B1
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
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