Avez-vous besoin d’un permis? Voulez-vous connaître la réglementation en vigueur dans votre arrondissement? Avant d’entreprendre votre projet, renseignez-vous auprès de nos agents.

Le comptoir des permis de l’arrondissement de LaSalle est votre point de service pour obtenir des renseignements et effectuer vos demandes de permis. Consultez-nous sur les sujets suivants :

• abattage d’arbres
• construction et rénovation (intérieur et extérieur)
• entrées charretières
• enseignes commerciales
• occupation commerciale

Processus d’obtention d’un permis ou d’un certificat

Nécessité d’obtenir un permis ou un certificat
Plusieurs objectifs sont derrière l’obligation d’obtenir un permis ou un certificat : la sécurité des occupants et des bâtiments, la protection du patrimoine, des milieux humides et des rives, en plus de l’harmonie ainsi que l’intégration architecturale et usagère des différents milieux de vie. La preuve de la conformité de votre projet, avant sa réalisation, vous protège des conséquences civiles et pénales que pourrait engendrer un non-respect de la réglementation.

Accompagnement de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE)
Valider si des normes sont applicables à votre projet et si un permis ou un certificat est nécessaire, afin de vous assurer de la bonne compréhension de la réglementation. Tout au long de votre démarche, l’arrondissement peut vous accompagner dans les différentes étapes relatives à l’obtention d’un permis ou d’un certificat.

Préparation des documents requis
Dans certains cas et selon les lois qui s’appliquent, des plans signés et scellés par un professionnel pourraient être obligatoires (ex. architecte ou un ingénieur).

Dépôt de la demande
Déposez votre demande en ligne ou au comptoir des permis et acquittez les frais d’étude (non remboursables). Prenez note que des frais supplémentaires pourraient s’ajouter en cours de traitement, en plus d’autres demandes de permis ou de certificats (ex. abattage d’arbre). Vous devez vous assurer d’avoir tous les documents requis en deux (2) copies. Tout document manquant entraînera des délais supplémentaires dans le traitement de votre demande.

Analyse du dossier
Votre dossier sera analysé selon la réglementation en vigueur (zonage, construction, RMM, PIIAD, PPCMOI, démolition, lotissement, branchement, etc.). Une étude en lien avec le Code national du bâtiment pourrait aussi être effectuée si le projet le requiert, et ce, dans le respect des normes de construction et de sécurité. Si la demande est assujettie à un outil discrétionnaire (PIIAD, PPCMOI, démolition), une analyse par des conseillers professionnels en urbanisme sera effectuée. Dans ce cas, une recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) sera requise et une résolution devra être adoptée lors d’une séance du conseil d’arrondissement de LaSalle pour approuver le projet. Un délai additionnel d’au moins deux (2) mois s’applique dans la délivrance de ces types de permis ou de certificat.

Délivrance du permis ou du certificat
Une fois l’analyse de votre demande complétée et toutes les exigences remplies, le permis ou le certificat est délivré.

Début des travaux
Vos travaux, incluant ceux de démolition, peuvent débuter seulement lorsque le permis est délivré et doivent être réalisés durant la période prescrite. Votre permis doit être affiché sur les lieux des travaux. Si vous souhaitez prolonger votre permis, veuillez le faire avant l’échéance. Notez que des frais supplémentaires s’appliquent.

Inspection des travaux
Afin de s’assurer de la conformité des travaux, un inspecteur peut, à tout moment, procéder à une inspection. Si les travaux ne sont pas conformes, un avis d’infraction sera émis et un constat d’infraction (avec amende) pourra être délivré si les correctifs nécessaires ne sont pas effectués dans le délai requis.

Références utiles

• Faire ses démarches en ligne
• Documents nécessaires à une demande de permis
• Carte interactive de zonage

Prise de rendez-vous

Pour fixer une rencontre téléphonique ou en personne avec une personne de l’équipe de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, réservez votre plage horaire en ligne dès maintenant.