Processus d’obtention d’un permis ou d'un certificat à LaSalle

Mis à jour le 5 mars 2026

Temps de lecture : 2 min

Découvrez les étapes essentielles pour obtenir un permis ou un certificat avant d’entreprendre vos travaux à LaSalle.

Pourquoi demander un permis ou un certificat?

Avant de commencer vos travaux, il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat. Cette démarche vise à :

Assurer la sécurité des occupant(e)s et des bâtiments;
Protéger le patrimoine, les milieux humides et les rives;
Assurer l’harmonie ainsi que l’intégration architecturale et usagère des différents milieux de vie.

Avoir un permis vous protège également contre des sanctions civiles ou pénales en cas de non-conformité.

Un accompagnement personnalisé

La Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) de LaSalle vous aide à :

Vérifier si votre projet nécessite un permis ou un certificat;
Comprendre les normes applicables;
Compléter les étapes pour obtenir votre permis ou certificat.

Les étapes du processus d’obtention d’un permis ou d’un certificat

Préparer vos documents

Selon la nature du projet, des plans signés et scellés par un professionnel (architecte ou ingénieur) peuvent être exigés.

Déposer votre demande

En ligne ou au comptoir des permis;
Frais d’analyse à payer (non remboursables)*;
Fournir tous les documents requis en deux (2) copies ou en version PDF/électronique.

* Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter en cours de traitement ou pour d’autres permis ou certificats (ex. abattage d’arbre).

Tout document manquant entraîne des délais supplémentaires.

Analyse de votre dossier

Votre demande sera évaluée selon la réglementation en vigueur (zonage, construction, RMM, PIIAD, PPCMOI, démolition, lotissement, branchement, etc.).

Une étude en lien avec le Code national du bâtiment peut aussi être requise pour assurer le respect des normes de sécurité.

Si votre projet est assujetti à un outil discrétionnaire (ex. PIIAD, PPCMOI, démolition) :

Il sera analysé par des conseillers en urbanisme.
Une recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) sera faite.
Le projet devra être adopté par le conseil d’arrondissement à l’aide d’une résolution.

Veuillez prévoir un délai supplémentaire d’au moins 2 mois pour ces types de permis ou certificats.

Délivrance du permis

Une fois toutes les exigences respectées, votre permis ou certificat vous sera remis.

Début des travaux

Vos travaux, incluant ceux de démolition, peuvent débuter seulement lorsque le permis est délivré et doivent être réalisés durant la période prescrite. Votre permis doit être affiché sur les lieux des travaux. Si vous souhaitez prolonger votre permis, veuillez le faire avant l’échéance. Notez que des frais supplémentaires s’appliquent.

Inspection

Un(e) inspecteur(trice) peut vérifier la conformité à tout moment. Si les travaux ne sont pas conformes, un avis d’infraction sera émis et un constat d’infraction (avec amende) pourra être délivré si les correctifs nécessaires ne sont pas effectués dans le délai requis.

Obtenir un permis ou un certificat, c’est bien plus qu’une formalité : il garantit que les travaux sont sécuritaires, respectueux de l’environnement, conformes aux normes en vigueur et réalisés dans les règles de l’art. La DAUSE vous offre un accompagnement personnalisé pour que chaque étape soit claire et efficace. À LaSalle, nous travaillons avec vous pour bâtir des milieux de vie durables et sécuritaires.