Ce document montre la dimension du terrain avec l’identification des lots et l’implantation du ou des bâtiments. Il fait généralement partie de tous les documents qu’un propriétaire possède.

Un nouveau certificat de localisation doit être produit tous les 5 à 10 ans.

Comment se le procurer : le document est produit par un arpenteur-géomètre.

La fiche-bâtiment, ou la déclaration de conformité, est nécessaire lors de travaux de construction ou de transformation majeurs et est constituée des deux parties suivantes :

• partie A : la fiche-bâtiment qui contient tous les renseignements importants relatifs au bâtiment concerné et aux travaux à réaliser.
• partie B : la déclaration de conformité qui doit être signée par le professionnel, le concepteur ou le propriétaire. En signant ce document, ces derniers stipulent que les plans déposés dans le cadre de la demande de permis respectent le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments et que, dans la limite de leur mandat respectif, les travaux seront conformes au même règlement.

Le professionnel responsable de vos travaux pourra vous indiquer lequel des deux documents suivants doit être soumis dans le cadre de votre demande de permis :

• fiche-bâtiment pour bâtiment exempté à la Loi sur le bâtiment
• fiche-bâtiment pour un bâtiment non exempté à la Loi sur le bâtiment

Comment se le procurer : le document est disponible sur cette page Web, dans la section plus bas intitulée ‘’Documents à télécharger’’.

Ce document sert à déclarer les sources d’énergie qui seront utilisées par les appareils de chauffage de votre nouveau bâtiment. Il doit être fourni lorsque vous déposez une demande de permis de construction. 

Comment se le procurer : téléchargez le formulaire

S’il est démontré que les conditions d’aménagement et d’occupation d’un bâtiment et les exigences stipulées au Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018) ne peuvent être raisonnablement appliquées, la Ville peut appliquer des mesures différentes ou des solutions de rechange si elle est d’avis que ces mesures ou solutions fournissent un degré de sécurité et de salubrité suffisant. 

Quiconque souhaite proposer des mesures différentes ou des solutions de rechange doit, en plus de tous les renseignements qui permettent de comprendre la demande et les travaux, compléter le formulaire de demande de mesure différentes. 

Comment se le procurer : le document est disponible sur cette page Web, dans la section plus bas intitulée ‘’Documents à télécharger’’.

En vertu du Règlement relatif à la cession d’un terrain ou au versement d’une somme aux fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs et de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels ou destinés à un centre de service scolaire, sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055), la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement peut être assujettie à une contribution sous la forme d’une cession d’un terrain ou d’un versement d’une somme compensatoire. Des formulaires sont disponibles pour aider la détermination de cette contribution. Attention, il est important de retenir le formulaire adapté à votre situation: 

• une demande de permis de lotissement visant l’approbation d’une opération cadastrale ayant pour effet de morceler un lot; 
• une demande de permis de construction relative à la mise en place d’un nouveau bâtiment principal sur un immeuble dont l’immatriculation à titre de lot distinct n’a pas fait l’objet de la délivrance d’un permis de lotissement en raison du fait qu’elle a résulté de la rénovation cadastrale; 
• une demande de permis de construction visant la réalisation d’un projet de redéveloppement; 
• une demande de permis de construction visant la réalisation d’un projet de redéveloppement par la transformation d’un bâtiment existant. 

Comment se le procurer : les documents sont disponibles sur cette page Web, dans la section plus bas intitulée ‘’Documents à télécharger’’.

Il s’agit d’un document qui comporte tous les détails (matériaux, dimensions, couleur, etc.) relatifs aux éléments (portes, fenêtres, matériau de revêtement…) que vous prévoyez installer.

Comment se le procurer : le document est produit par le fabricant.

Comment se le procurer : Le document est disponible sur le site de l’Autorité Régionale de Transport Métropolitain (ARTM): https://www.artm.quebec/financer/redevances-rem/

Un plan d’aménagement paysager est une représentation technique et graphique des éléments d’aménagement paysager illustrés dans leur contexte. 

Il s’agit d’un plan horizontal, dessiné à l’échelle, qui illustre l’aménagement prévu de votre terrain et qui permet d’identifier le pourcentage de verdure. Il permet aussi de juger de la cohésion entre le cadre bâti et la végétation.

Comment se le procurer : le document est généralement produit par un architecte paysager. Consultez un exemple de plan d’aménagement paysager au bas de la page.

Un plan d’élévation est une représentation technique et graphique du mur touché par vos travaux. Il s’agit d’une projection verticale du mur et de ses composantes, sur un plan horizontal dessiné à l’échelle minimale 1 : 100 ou 1/8’’ = 1’ - 0’’.

Comment se le procurer : le document est généralement produit par un architecte ou un technologue (incluant un designer intérieur).

Un plan de structure est une représentation technique et graphique des éléments structuraux d’une construction ou d’un ensemble de constructions. Il est dessiné à l’échelle minimale 1 : 100 ou 1/8’’ = 1’ - 0’’.

Comment se le procurer : le document est produit, signé et scellé par un ingénieur en structure ou un architecte.

Un plan de ventilation est une représentation technique et graphique des éléments de ventilation, de chauffage et d’aire climatisé (CVAC) d’une construction ou d’un ensemble de construction sur un plan horizontal, dessiné à l’échelle.

Comment se le procurer : le document est généralement produit par un ingénieur ou un architecte.

Il s’agit d’un document écrit par lequel vous donnez à une autre personne le pouvoir d’agir en votre nom.

Comment se le procurer : Vous pouvez produire vous-même un document de procuration.

Lorsqu’un projet inclut l’aménagement d’un toit végétalisé visé par le premier paragraphe du premier alinéa de l’article 27.4 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018), la demande de permis doit être accompagnée de la Fiche- Toit végétalisé dûment complétée et signée par le concepteur. 

Comment se le procurer : le document est disponible sur cette page Web, dans la section plus bas intitulée ‘’Documents à télécharger’’.