Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis

Vous préparez votre demande de permis? Découvrez quels documents pourraient vous être demandés et comment les obtenir.

De façon générale, si vous souhaitez effectuer des rénovations extérieures, vous devez vous procurer un permis. Selon le type de rénovations, vous devez présenter différents documents, en appui à votre demande.

Voici des documents dont nous avons souvent besoin pour analyser une demande de permis :

Ce document montre la dimension du terrain avec l’identification des lots et l’implantation du ou des bâtiments. Il fait généralement partie de tous les documents qu’un propriétaire possède.

Un nouveau certificat de localisation doit être produit tous les 5 à 10 ans.

Comment se le procurer : le document est produit par un arpenteur-géomètre.

La fiche-bâtiment, ou la déclaration de conformité, est nécessaire lors de travaux de construction ou de transformation majeurs et est constituée des deux parties suivantes :

  • partie A : la fiche-bâtiment qui contient tous les renseignements importants relatifs au bâtiment concerné et aux travaux à réaliser.
  • partie B : la déclaration de conformité qui doit être signée par le professionnel, le concepteur ou le propriétaire. En signant ce document, ces derniers stipulent que les plans déposés dans le cadre de la demande de permis respectent le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments et que, dans la limite de leur mandat respectif, les travaux seront conformes au même règlement.

Le professionnel responsable de vos travaux pourra vous indiquer lequel des deux documents suivants doit être soumis dans le cadre de votre demande de permis :

  • fiche-bâtiment pour bâtiment exempté à la Loi sur le bâtiment
  • fiche-bâtiment pour un bâtiment non exempté à la Loi sur le bâtiment

Il s’agit d’un document qui comporte tous les détails (matériaux, dimensions, couleur, etc.) relatifs aux éléments (portes, fenêtres, matériau de revêtement…) que vous prévoyez installer.

Comment se le procurer : le document est produit par le fabricant.

Un plan d’aménagement paysager est une représentation technique et graphique des éléments d’aménagement paysager illustrés dans leur contexte. 

Il s’agit d’un plan horizontal, dessiné à l’échelle, qui illustre l’aménagement prévu de votre terrain et qui permet d’identifier le pourcentage de verdure. Il permet aussi de juger de la cohésion entre le cadre bâti et la végétation.

Comment se le procurer : le document est généralement produit par un architecte paysager. Consultez un exemple de plan d’aménagement paysager au bas de la page.

Un plan d’élévation est une représentation technique et graphique du mur touché par vos travaux. Il s’agit d’une projection verticale du mur et de ses composantes, sur un plan horizontal dessiné à l’échelle minimale 1 : 100 ou 1/8’’ = 1’ - 0’’.

Comment se le procurer : le document est généralement produit par un architecte ou un technologue (incluant un designer intérieur).

Un plan de structure est une représentation technique et graphique des éléments structuraux d’une construction ou d’un ensemble de constructions. Il est dessiné à l’échelle minimale 1 : 100 ou 1/8’’ = 1’ - 0’’.

Comment se le procurer : le document est produit, signé et scellé par un ingénieur en structure ou un architecte.

Un plan de ventilation est une représentation technique et graphique des éléments de ventilation, de chauffage et d’aire climatisé (CVAC) d’une construction ou d’un ensemble de construction sur un plan horizontal, dessiné à l’échelle.

Comment se le procurer : le document est généralement produit par un ingénieur ou un architecte.

Il s’agit d’un document écrit par lequel vous donnez à une autre personne le pouvoir d’agir en votre nom.

Comment se le procurer : Vous pouvez produire vous-même un document de procuration.

Documents à télécharger

Fiche-bâtiment

Plan d’aménagement paysager

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