Tous les bâtiments vacants de types commercial, industriel, institutionnel ou résidentiel, qu’ils soient principaux (maison, immeuble, duplex, etc.) ou accessoires (garage, remise, hangar, etc.), sont concernés. 

Ne sont pas visés par la procédure d’enregistrement, les bâtiments : 

• partiellement vacants;
• occupés de manière occasionnelle ou saisonnière;
• en chantier.

Pour enregistrer un bâtiment vacant, le tarif est de 275 $. Il comprend l’étude du dossier et le placard d’enregistrement à placer sur son bâtiment bien en vue de la voie publique et à maintenir en bon état. 

L’enregistrement doit être renouvelé chaque année au coût de 150 $.

• Document PDF Voici le formulaire à remplir, signer et imprimer.

Bâtiment patrimonial

Pour un bâtiment vacant patrimonial, vous devez remplir la section sur l’état du bâtiment.

Votre bâtiment est considéré comme patrimonial s’il est :

• cité ou situé dans un site du patrimoine, en vertu de la loi sur la patrimoine culturel;
• inscrit à l’inventaire du patrimoine
• mentionné à l’annexe 3 du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 ou situé dans un des secteurs patrimoniaux comme présentés sur cette carte interactive.

En cas de doute, vérifiez auprès du comptoir des permis de votre arrondissement.

Votre bâtiment est à nouveau occupé ou doit être démoli? Vous devez demander la révocation de l’enregistrement, en remplissant la section correspondante du formulaire et le retourner au comptoir des permis. Cette révocation est sans frais.