Inventaires des immeubles patrimoniaux

Mis à jour le 21 mai 2024
Temps de lecture : 2 min

Vous êtes propriétaire d’un immeuble construit avant 1940? Votre propriété fera l’objet d’une analyse pour déterminer si elle présente une valeur patrimoniale.

Ce recensement cible plus de 80 000 immeubles, tant principaux que secondaires, construits avant 1940 qui sont situés sur le territoire de l’agglomération de Montréal. Cela comprend par exemple des bâtiments institutionnels, des maisons, mais aussi des garages, des granges et des remises.

Les composantes du patrimoine culturel suivantes seront inventoriées ultérieurement :

  • Œuvres d’art et monuments commémoratifs;
  • Croix de chemin et calvaires;
  • Éléments de paysage (fontaines, mobilier urbain, etc.);
  • Ouvrages de génie (ponts, viaducs, tunnels, etc.);
  • Constructions dans les cimetières (mausolées, charniers, etc.);
  • Vestiges archéologiques;
  • Immeubles difficiles à documenter ou peu perceptibles depuis la rue lors du relevé terrain.

Critères d’évaluation

Chaque propriété est analysée selon des critères, relatifs notamment à son histoire, son architecture ou sa reconnaissance sociale. L’immeuble doit également passer un examen de pérennité. Par exemple, il ne doit pas avoir été laissé sans entretien pendant de nombreuses années ou avoir subi des rénovations complètes sans tenir compte de ses caractéristiques architecturales d’origine.

La démarche d’inventaire de l’agglomération de Montréal est élaborée selon la méthodologie du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ).

Relevé terrain

Des membres de la Section inventaires de la Division du patrimoine de la Ville ou d’autres personnes mandatées effectueront la prise de photographies extérieures des immeubles.

La plupart des photos sont réalisées à partir du domaine public (rue, trottoir, ruelle, etc.). Il est toutefois possible de devoir accéder au terrain privé ou à la cour arrière pour assurer la bonne visibilité de l’élément à photographier (ex. : une maison cachée par une haie ou une grange située en fond de terrain). La réalisation de ces inventaires se fait uniquement à l’extérieur des bâtiments.

Si les personnes propriétaires ou occupantes sont présentes au moment du passage des personnes désignées, elles sont invitées à les laisser circuler librement sur la propriété afin de leur permettre d’effectuer leur travail.

Inventaires réalisés

La réalisation des inventaires pré-1940 se fait de façon progressive par la Section inventaires de la Division du patrimoine. Certains inventaires complémentaires et facultatifs, comme celui du patrimoine moderne (1940-1975), sont dirigés par les arrondissements ou les municipalités de l’île de Montréal.

Voici les listes des immeubles retenus aux inventaires adoptées par le conseil d’agglomération de Montréal :

Pourquoi des inventaires?

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel, entrées en vigueur en 2021, l’agglomération de Montréal est tenue de recenser les inventaires des immeubles patrimoniaux construits avant 1940, d’ici le 1er avril 2026. Elle peut également y inclure des immeubles dont la construction est plus récente (1940-1975). Les inventaires doivent être mis à jour périodiquement après leur réalisation.

Les objectifs de ces inventaires sont notamment de :

  • Mieux connaitre l’histoire, les caractéristiques matérielles extérieures et les valeurs patrimoniales des immeubles retenus aux inventaires et en diffuser la connaissance;
  • Favoriser l’implantation de meilleurs mécanismes de protections, d’entretien, d’occupation et d’aide financière à la restauration et à la rénovation des immeubles retenus aux inventaires;
  • Assurer un encadrement règlementaire plus rigoureux, transparent et uniforme lorsqu’une demande de démolition est déposée concernant un immeuble retenu aux inventaires.

Partenaire

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Les inventaires des immeubles patrimoniaux sont réalisés grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de l’agglomération de Montréal.

Pour toute question liée aux exigences règlementaires ou pour savoir si votre immeuble est retenu aux inventaires, informez-vous auprès de votre arrondissement ou municipalité.

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