Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable. 

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 161 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 18 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Renouveler son permis

Si votre permis arrive à échéance avant le début des travaux, vous pouvez le renouveler au comptoir des permis de l’arrondissement. Des frais s’appliquent.

Si vous n’avez pas terminé les travaux et que votre permis arrive à échéance, vous pouvez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour prolonger de 6 mois la validité de votre permis. Vous devez justifier les raisons du retard. Aucun frais ne s’appliquent.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Le permis coûte 150 $, taxes non comprises.

Documents à fournir

• Copie du certificat de localisation
• Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
• Soumission de l’entrepreneur
• Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

• Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

• Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Autre permis requis

Vous devez obtenir un permis supplémentaire pour : 

• abattre un arbre dans l’aire d’implantation projetée de la piscine;
• construire une plateforme pour accéder à la piscine;
• modifier un balcon rattaché à la résidence et aménagé de façon à ce qu’une partie s’ouvre sur une piscine.

En personne

Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un certificat pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

L’analyse de la demande coûte 443 $, taxes comprises.

Ces frais ne sont pas remboursables.

Période de validité

Le certificat est valide pour une période de 12 mois.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 50 $. Les tarifs sont non taxables.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 75 $. Les taxes sont comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau au coût de 50 $.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte 468 $, taxes comprises.

Si vous prévoyez modifier votre terrasse pour accueillir votre spa, le prix du permis sera modifié selon l’ampleur du projet.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 180 $ pour une piscine hors terre 
• 468 $ pour une piscine creusée

Période de validité

Ce permis est périmé lorsque l’installation ou la modification de la piscine n’est pas terminée dans les 6 mois suivant sa date de délivrance.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 233,30 $ pour une piscine hors terre (non taxable) 
• 349,90 $ pour une piscine creusée ou semi-creusée (non taxable)

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :

• les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
• les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
• les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte 412 $ non taxable.

Il est valide pour une période de 6 mois.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable. 

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Vous devez payer 10,50 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 70,50 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, pour un minimum de 160,45 $ pour les bâtiments à usage résidentiel, et un minimum de 472,16 $ pour les bâtiments à usage commercial, institutionnel et mixte. À ce montant, s’ajoute un montant fixe de 448 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 9 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez déposer une nouvelle demande. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, une nouvelle demande de permis est nécessaire. Le nouveau permis sera valable pour une période de 3 mois et ne peut être délivré qu’une seule fois.

Le coût pour renouveler un permis correspond à 50 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 60 $ pour une piscine hors terre ou semi-creusée (taxes comprises) 
• 110 $ pour une piscine creusée (taxes comprises)

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois. 

Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez déposer une demande de prolongation de 3 mois. Vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement. Vous devez faire votre demande avant la date de fin de votre permis.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 140 $ pour une piscine hors terre ou semi-creusée

• 425 $ pour une piscine creusée

Les frais sont non taxables.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

• Certificat de localisation 
• Plans de qualité professionnelle :
  • de l’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement 
  • de l’aménagement existant et projeté de la cour, incluant les arbres, les surfaces de verdissement, de pavage et de terrassement 
  • du détail de construction d’une plateforme d’accès ou de la terrasse d’accès à la piscine (si ce type d’installation est inclus dans votre aménagement)  
• Photo récente:
  • de la cour visée par les aménagements 
  • du ou des murs du bâtiment menant à la piscine 
• Formulaire de demande de permis d’installation (voir ci-dessous)
• Formulaire de suivi de la contribution à la transition écologique (à remplir en ligne)
• Fiches techniques:
  • de la piscine (détails du modèle, matériel, dimensions, hauteurs et autres détails requis pour valider la conformité) 
  • de la clôture servant d’enceinte de sécurité (modèle, hauteur, etc.) 
  • des équipements mécaniques associés (filtreur et thermopompe s’il y a lieu), avec le niveau de bruit de l’appareil. Notez qu’une autorisation spécifique pourrait être requise pour l’équipement mécanique.

Si le bâtiment est une copropriété :

• Lettre d’autorisation de chaque copropriétaire ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandataire du ou de la propriétaire :

• Procuration qui vous autorise à agir au nom du ou de la propriétaire

Coût du permis, taxes comprises : 

• 157 $ pour une piscine hors terre
• 461 $ pour une piscine creusée
• 42 $ pour une mise aux normes d’une piscine ou d’une enceinte de sécurité

• Document PDF RPP - Formulaire de demande de permis d’installation d’une piscine ou d’un spa résidentiel [PDF 115 Ko]

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 176 $ pour une piscine hors terre (taxes comprises)
• 457 $ pour une piscine creusée (taxes comprises)

Période de validité

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 1 an pour terminer les travaux; sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte 160 $, taxes comprises.

Pour les piscines creusées, le permis coûte 475 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 2 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 2 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte 263 $ taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour terminer les travaux. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour le prolonger de 6 mois. Vous devez faire votre demande de prolongement avant la date de fin de votre permis. Aucun frais s’applique.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal? Vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.

Remplissez le formulaire de demande d’autorisation de travaux ci-dessous et ajoutez-le aux documents à fournir.

Le permis coûte 118 $.

Période de validité

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux.

• Document PDF Formulaire de demande d'autorisation pour des travaux sur un immeuble patrimonial ou dans un secteur patrimonial [PDF 943 Ko]

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 119 $ pour une piscine hors terre 
• 479 $ pour une piscine creusée

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Le permis est périmé si les travaux :

• ne sont pas commencés dans les 12 mois après la délivrance du permis;
• sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
• ne sont pas exécutés dans les 18 mois qui suivent la date de délivrance du permis.