Obtenir un permis pour installer une piscine
Pour installer une piscine sur votre terrain, vous devez obtenir un permis, parfois appelé certificat d’autorisation. Voici comment faire pour déposer votre demande auprès de votre arrondissement.
Avant de soumettre votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents relatifs à votre projet et qu’il respecte les normes de votre arrondissement pour l’installation d’une piscine.
Vous pouvez transmettre votre demande en ligne ou vous présenter en personne au point de service de votre arrondissement.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 161 $.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 18 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.
Renouveler son permis
Si votre permis arrive à échéance avant le début des travaux, vous pouvez le renouveler au comptoir des permis de l’arrondissement. Des frais s’appliquent.
Si vous n’avez pas terminé les travaux et que votre permis arrive à échéance, vous pouvez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour prolonger de 6 mois la validité de votre permis. Vous devez justifier les raisons du retard. Aucun frais ne s’appliquent.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
- Plan d’aménagement du terrain complet démontrant qu’au moins 20 % de la superficie du lot est planté de végétaux en pleine terre. Le positionnement de tout arbre devant être abattu pour l’installation de la piscine doit être indiqué. Une approbation doit être reçue avant de procéder à son abattage.
Autres documents pouvant être requis :
- Plan détaillé de l’accès avec description des matériaux
- Coupe de sol si la piscine est creusée
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Vous devez avoir un rendez-vous pour présenter votre demande de permis en personne.
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 150 $, taxes non comprises.
Documents à fournir
- Copie du certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Autre permis requis
Vous devez obtenir un permis supplémentaire pour :
- abattre un arbre dans l’aire d’implantation projetée de la piscine;
- construire une plateforme pour accéder à la piscine;
- modifier un balcon rattaché à la résidence et aménagé de façon à ce qu’une partie s’ouvre sur une piscine.
Canaux de communication
En personne
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un certificat pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
L’analyse de la demande coûte 443 $, taxes comprises.
Ces frais ne sont pas remboursables.
Période de validité
Le certificat est valide pour une période de 12 mois.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 50 $. Les tarifs sont non taxables.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 3 mois.
Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H8S 2N4
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 75 $. Les taxes sont comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau au coût de 50 $.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 468 $, taxes comprises.
Si vous prévoyez modifier votre terrasse pour accueillir votre spa, le prix du permis sera modifié selon l’ampleur du projet.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 6 mois.
Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
La personne responsable de l’analyse de votre dossier vous contactera dans un délai maximum de 14 jours après le dépôt de votre demande de permis. Le délai de délivrance du permis dépend de la nature de la demande, de sa complexité et de la saison.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 180 $ pour une piscine hors terre
- 468 $ pour une piscine creusée
Période de validité
Ce permis est périmé lorsque l’installation ou la modification de la piscine n’est pas terminée dans les 6 mois suivant sa date de délivrance.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 233,30 $ pour une piscine hors terre (non taxable)
- 349,90 $ pour une piscine creusée ou semi-creusée (non taxable)
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :
- les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
- les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
- les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur (pour une demande de piscine creusée ou semi-creusée, inclure l’information quant à la méthode de disposition de la terre d’excavation)
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 412 $ non taxable.
Il est valide pour une période de 6 mois.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan dessiné à l’échelle, indiquant la localisation et la dimension de la piscine
- Les détails de la construction donnant ou empêchant l’accès à la piscine
- Plan d’aménagement paysager à l’échelle, incluant la superficie de surface végétalisée du terrain existante et projetée, ainsi que le nombre d’arbres existants sur le terrain
- Soumission des travaux, incluant les taxes
- Fiche technique de la piscine et du plongeoir s’il y a lieu
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1N 1E1
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Vous devez payer 10,50 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 70,50 $.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Faire une demande
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H1H 1S4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, pour un minimum de 160,45 $ pour les bâtiments à usage résidentiel, et un minimum de 472,16 $ pour les bâtiments à usage commercial, institutionnel et mixte. À ce montant, s’ajoute un montant fixe de 448 $.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 9 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez déposer une nouvelle demande.
Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, une nouvelle demande de permis est nécessaire. Le nouveau permis sera valable pour une période de 3 mois et ne peut être délivré qu’une seule fois.
Le coût pour renouveler un permis correspond à 50 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement qui précise :
- le pourcentage des superficies végétales avant et après les travaux
- le détail du/des écrans acoustiques requis pour les appareils mécaniques
- l’emplacement et les mesures de la clôture pour sécuriser la piscine
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 60 $ pour une piscine hors terre ou semi-creusée (taxes comprises)
- 110 $ pour une piscine creusée (taxes comprises)
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 3 mois.
Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez déposer une demande de prolongation de 3 mois. Vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement. Vous devez faire votre demande avant la date de fin de votre permis.
Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
140 $ pour une piscine hors terre ou semi-creusée
425 $ pour une piscine creusée
Les frais sont non taxables.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 6 mois.
Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Assurez-vous de déposer un dossier complet et de qualité. Toute demande incomplète ou déposée avec des plans de qualité non professionnelle sera refusée, sans possibilité de remboursement.
Tarifs
Coût du permis, taxes comprises :
- 157 $ pour une piscine hors terre
- 461 $ pour une piscine creusée
- 42 $ pour une mise aux normes d’une piscine ou d’une enceinte de sécurité
Document
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plans de qualité professionnelle :
- de l’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- de l’aménagement existant et projeté de la cour, incluant les arbres, les surfaces de verdissement, de pavage et de terrassement
- du détail de construction d’une plateforme d’accès ou de la terrasse d’accès à la piscine – si ce type d’installation est inclus dans votre aménagement
Photo récente:
- de la cour visée par les aménagements
- du ou des murs du bâtiment menant à la piscine
- Formulaire de demande de permis d’installation (voir ci-dessous)
- Formulaire de suivi de la contribution à la transition écologique (à remplir en ligne)
Fiches techniques:
- de la piscine (détails du modèle, matériel, dimensions, hauteurs et autres détails requis pour valider la conformité)
- de la clôture servant d’enceinte de sécurité (modèle, hauteur, etc.)
- des équipements mécaniques associés (filtreur et thermopompe s’il y a lieu), avec le niveau de bruit de l’appareil. Notez qu’une autorisation spécifique pourrait être requise pour l’équipement mécanique.
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chaque copropriétaire ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous agissez au nom du ou de la propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du ou de la propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 176 $ pour une piscine hors terre (taxes comprises)
- 457 $ pour une piscine creusée (taxes comprises)
Période de validité
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 1 an pour terminer les travaux; sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement et les espaces verts ou gazonnés
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Vous devez consulter les fiches d’information et les formulaires à remplir pour faire une demande de permis obligatoire avant le début de vos travaux sur l’assistant-permis Saint-Laurent.
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 160 $, taxes comprises.
Pour les piscines creusées, le permis coûte 475 $, taxes comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 2 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 2 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement et l’aménagement paysager
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1R 3B1
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 263 $ taxes comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour terminer les travaux.
Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour le prolonger de 6 mois. Vous devez faire votre demande de prolongement avant la date de fin de votre permis. Aucun frais s’applique.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement, celui doit présenter le pourcentage de surfaces de verdure et les arbres qui doivent avoir un diamètre minimum de 60 mm.
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Site patrimonial du Mont-Royal
Vous habitez sur le site patrimonial du Mont-Royal? Vous devez obtenir une autorisation supplémentaire.
Remplissez le formulaire de demande d’autorisation de travaux ci-dessous et ajoutez-le aux documents à fournir.
Tarifs
Le permis coûte 118 $.
Période de validité
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux.
Document
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 119 $ pour une piscine hors terre
- 479 $ pour une piscine creusée
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
Le permis est périmé si les travaux :
- ne sont pas commencés dans les 12 mois après la délivrance du permis;
- sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
- ne sont pas exécutés dans les 18 mois qui suivent la date de délivrance du permis.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement. Le plan doit être à l’échelle et indiquer toutes les mesures.
- Le plan doit préciser l’emplacement des arbres.
- La clôture pour sécuriser l’accès à la piscine doit être illustrée sur le plan.
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine et de la clôture
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
- Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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