Évaluez la sécurité de votre piscine 

Pour vous aider à déterminer si votre piscine est conforme et évaluer si des correctifs sont requis, remplissez le formulaire de déclaration de conformité des piscines résidentielles de Rosemont–La Petite-Patrie ci-dessous.

Si vous avez répondu « Non » à une ou plusieurs des questions du formulaire de déclaration, il est fort probable que les installations de votre piscine ne soient pas conformes au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.

Il est de votre responsabilité de prendre les actions requises afin de vous conformer à la réglementation provinciale. 

Mise aux normes votre piscine 

Vous devez faire des correctifs à vos installations existantes? Vous devrez obtenir un permis auprès de l’Arrondissement pour effectuer les travaux. 

Vous pouvez déposer et payer votre demande de permis de piscine directement en ligne, à l’aide de votre compte citoyen, ou en personne, au Comptoir des permis de Rosemont–La Petite-Patrie. 

Pour en savoir plus 

Voici quelques pages utiles à consulter avant d’entreprendre votre projet : 

Sécurité des piscines résidentielles 
Installer une piscine creusée  
Installer une piscine hors terre
Règlement d’urbanisme de l’arrondissement 
Obtenir un permis pour installer une piscine