Emplacement d’une piscine creusée

Votre piscine doit se trouver à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété.

Elle ne peut pas être installée dans une cour avant.

Tout bassin ou construction souterraine reliée au bassin ne doivent pas être situés dans une servitude.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po) de haut;
• être installée à moins de 10 cm du sol; 
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou qui pourrait en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture qui permettrait d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez faire un demande de permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise à :

• construire une plateforme pour accéder à la piscine;
• installer une clôture;
• abattre un arbre (si la piscine ne peut être installée à un autre endroit);
• installer tout autre aménagement nécessaire à l’installation de la piscine.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

​Les piscines sont autorisées en cour arrière. Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,3 m des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Une piscine est aussi autorisée dans une cour située à l’avant ou sur le côté d’une résidence lorsque la cour arrière est d’une profondeur inférieure à 6 m.

Un arbre peut être situé dans l’aire d’aménagement projeté de la piscine, seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour installer celle-ci.

Votre piscine ne peut être installée dans une zone soumise à une servitude.

La piscine creusée ne doit pas se trouver trop près des fondations d’un bâtiment. Le gel hivernal pourrait s’infiltrer sous les fondations et engendrer des dommages.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• avoir une hauteur minimale de 1,2 m et maximale de 2 m;
• être installée à moins de 10 cm du sol.

La clôture ne doit pas avoir d’éléments de fixation, en saillie ou de trou qui pourrait en faciliter l’escalade.

La clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient séparés d’espace ayant moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture qui permettrait d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer ou remplacer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi).

Si vous désirez abattre un arbre dans l’aire d’implantation projetée de la piscine, vous devez obtenir parallèlement un autre permis. Aucun autre espace ne doit être disponible ailleurs sur le terrain pour aménager votre piscine.

Le permis coûte 150 $, taxes non comprises.

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En personne

• Règlement concernant le zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Évitez d’installer la piscine creusée trop près des fondations d’un bâtiment. Le gel hivernal pourrait s’infiltrer sous les fondations et engendrer d’importants dommages au bâtiment.

Vérifiez l’existence de servitude de non-construction sur le certificat de localisation.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être placée à au moins 1 m de la piscine;
• mesurer au moins 1,2 m (4 pi);
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce certificat vous autorise aussi à :

• construire une plateforme pour accéder à la piscine;
• installer une clôture pour protéger l’accès à la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore abattre un arbre, vous devez vous procurer les certificats d’autorisation nécessaires.

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• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m du bâtiment principal, à au moins 1 m des limites de la propriété et à au moins 2 m d’une porte et d’une fenêtre. 

Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Le terrain doit être entouré d’une clôture d’une hauteur de 1,8 m (6 pi). 

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit également être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m ou plus du bord de la piscine;
• mesurer au moins 1,2 m;
• ne pas avoir un espace de plus de 5 cm entre sa base et le sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à installer tout autre aménagement nécessaire à l’implantation de la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

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• Règlement de zonage
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,2 m des limites de votre propriété et à au moins 1,2 m du bâtiment principal. La piscine ne doit pas être placée dans une zone soumise à une servitude. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

La cour dans laquelle est implantée une piscine doit être entourée d’une clôture d’une hauteur comprise entre 1,2 m et 1,83 m. 

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit également être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• mesurer entre 1,2 m et 1,83 m;
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• installer une clôture;
• construire une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

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• Règlement de zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• construire une plateforme;
• installer une clôture;
• installer tout autre aménagement nécessaire à l’installation de la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Il est interdit d’abattre un arbre pour installer une piscine creusée.

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• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété ou d’une clôture. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Si votre terrain est situé sur un coin de rue, communiquez avec nous pour connaître les emplacements où vous pouvez installer votre piscine.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• installer une clôture;
• construire une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

Par courriel

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,5 m des limites de votre propriété et à 1,5 m de tout bâtiment. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant. 

Si votre terrain est délimité par 2 rues ou une rue et une ruelle, communiquez avec l’arrondissement afin de savoir où la piscine peut être installée.

La superficie totale d’implantation d’une piscine ne doit pas excéder un 1/3 du terrain ni 60 % de la cour arrière. 

Il est interdit d’installer une piscine sous une ligne ou un fil électrique. 

Si votre terrain est situé au bord de l’eau, dans une zone inondable, une zone d’intervention spéciale ou une zone visée par le règlement de contrôle intérimaire, veuillez communiquer avec le point de service de votre arrondissement.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi), doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer au moins 1,2 m (4 pi);
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Tout appareil nécessaire au fonctionnement de la piscine doit être installé à au moins 2 m des limites du terrain, sauf s’il est entouré d’une clôture qui doit : 

• être opaque et non ajourée;
• avoir d’une hauteur maximale de 1,85 m;
• se prolonger d’au moins 0,3 m au-dessus de l’équipement.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à abattre un arbre pour installer votre piscine.

Si vous souhaitez construire ou remplacer une plateforme existante ou encore installer une clôture, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Aucune construction n’est permise dans les limites d’une servitude ou d’une ruelle non acquise.

Assurez-vous de maintenir le minimum de superficie végétalisée requis dans votre zone.

Il est interdit d’abattre un arbre pour installer une piscine. S’il y a un arbre à l’emplacement prévu pour la piscine, révisez l’aménagement prévu pour conserver les arbres existants.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade;
• être composée de matériaux rigides.

Cette clôture peut être dotée de barreaux verticaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte ou du côté extérieur de la clôture à une hauteur minimale de 1,5 m.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• construire une plateforme pour accéder à la piscine (si la plateforme n’est pas rattachée au bâtiment);
• installer tout autre aménagement utile pour la piscine;
• installer tout autre aménagement nécessaire à l’installation de la piscine.

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• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures et les haies
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
• Règlement sur les certificats d’occupation et d’autorisation

Une seule piscine est autorisée par terrain.

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Vous ne pouvez pas installer votre piscine dans une cour avant. 

Aucune piscine ne peut être installée sous un fil électrique ou dans une zone soumise à une servitude.

La piscine ne doit pas occuper plus du tiers de votre terrain.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) ou dont la profondeur sous le sol est d’au moins 0,325 m doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2,15 m;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi et de la clôture qui l’entoure, sauf si les appareils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Tout appareil lié au fonctionnement des piscines doit être situé à plus 1,5 m des limites de la propriété.

Pour les appareils de chauffage, des normes spécifiques s’appliquent. Contactez le Bureau des permis et inspections avant l’installation. 

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à installer tout autre aménagement nécessaire à l’implantation de la piscine. 

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

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• Règlement de zonage
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,5 m des limites de votre propriété et de tout bâtiment de la propriété.

Aucune piscine ou équipement mécanique n’est autorisé dans la marge latérale ou dans la marge de recul (située à l’avant du bâtiment). 

Si votre terrain est délimité par 2 rues, communiquez avec l’arrondissement afin de savoir où la piscine peut être installée.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci :

• ne doit pas faciliter l’escalade e doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
• peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’y accéder, sous réserve des précisions suivantes :

• Une fenêtre située à 3 m ou plus du sol du côté intérieur de l’enceinte est autorisée;
• Une fenêtre située à moins de 3 m est également autorisée si son ouverture maximale ne permet pas de laisser passer un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre;
• Une porte dans un mur formant une partie de l’enceinte doit se fermer et se verrouiller automatiquement et le verrou du côté intérieur du bâtiment devrait être situé à au moins 1,5 m de hauteur ou doit être entourée d’une clôture afin d’empêcher l’accès direct à la piscine.

La porte de la clôture doit être d’une hauteur minimale de 1,2 m, dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte. Sinon, le dispositif doit être situé à au moins 1,5 m de hauteur.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure d’au moins 1,2 m de hauteur, qui ne peut pas être facilement escaladé et qui empêche l’accès au bassin;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi ou de la clôture.

Aménagements aux abords de l’enceinte

Les abords de l’enceinte doivent être dégagés sur une distance d’au moins 1m (seulement applicable pour les piscines installées après juillet 2021).

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à installer une clôture pour sécuriser la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

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• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,5 m des limites de votre propriété, à au moins 2 m du bâtiment principal et à au moins 1 m d’un bâtiment accessoire. 

Une piscine ne peut pas occuper plus de 50 % de la superficie de la cour arrière. 

Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Si votre terrain est situé au bord de l’eau, dans une zone inondable, une zone d’intervention spéciale ou une zone visée par le règlement de contrôle intérimaire, veuillez communiquer avec le point de service de votre arrondissement.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer au moins 1,2 m si la cour est clôturée ou 1,5 m si la cour n’est pas clôturée;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Toutefois, la thermopompe doit être située à au moins 1,5 m de toute limite de propriété.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi).

Si vous souhaitez ajouter, modifier ou remplacer une plateforme ou encore abattre un arbre pour l’installation de votre piscine, demandez à l’arrondissement si vous devez vous procurer d’autres permis.

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• Règlement de zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m des limites de votre propriété et à au moins 1,5 m d’un bâtiment principal ou accessoire. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer au moins 1,2 m (4 pi);
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation en saillie, ou de partie ajourée (trou) qui pourrait en faciliter l’escalade.

Cette clôture doit être assemblée de manière à empêcher le passage d’un objet sphérique mesurant 10 cm de diamètre ou moins.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture entourant la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de la paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• construire une plateforme pour accéder à la piscine;
• installer tout autre aménagement nécessaire à l’installation de la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Secteur Cité-Jardin

Vous avez besoin d’une autorisation du conseil d’arrondissement pour installer une piscine creusée.

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture entourant la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine, à moins d’être installé à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi et de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Aucune structure fixe susceptible d’être utilisée pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne devra être installée à moins de 1 m de la piscine.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• construire une plateforme pour accéder à la piscine;
• installer tout autre aménagement nécessaire à l’installation de la piscine.

L’aménagement de la piscine, de la plateforme et des autres aménagements ne doit pas entraîner l’abattage d’un arbre.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Si votre terrain est situé sur un coin de rue, communiquez avec la Direction de l’aménagement urbain et services aux entreprises.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• mesurer entre 1,2 m et 1,85 m;
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Un mur du bâtiment principal peut faire partie de la clôture qui entoure la piscine, à condition qu’il ne comporte aucune ouverture de plus de 10 cm. 

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à installer une clôture pour limiter l’accès à la piscine. 

Si vous souhaitez construire ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement sur le zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. 

Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m (3 pi 3 po) du bord de la piscine;
• mesurer entre 1,2 m et 1,8 m; 
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Si la piscine est située dans une cour latérale qui donne sur une rue, la clôture doit mesurer au moins 1,5 m de haut.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m (3 pi 3 po) de la paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à construire ou à modifier une plateforme lors de l’installation de la piscine.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

La piscine peut être installée dans une cour arrière ou latérale, à au moins 1 m des limites de votre propriété.

Un minimum de 20 % de la superficie de la cour arrière doit être recouvert de gazon, d’arbres ou de plantes vivaces ou annuelles.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) ou dont la profondeur sous le sol est d’au moins 0,90 m doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• mesurer au moins 1,2 m;
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m (3 pi 3 po) de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Les piscines qui desservent 9 logements ou plus et qui ne sont pas détenues en copropriété doivent être conformes à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics et à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à construire une plateforme pour accéder à la piscine. 

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

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• Règlement sur les clôtures
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
• Loi sur la sécurité dans les édifices publics
• Loi sur la qualité de l’environnement

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• installer une clôture;
• construire ou modifier une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer le permis nécessaire.

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• Règlement d'urbanisme
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

• être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
• mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
• être installée à moins de 10 cm du sol;
• ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

• à l’intérieur de la clôture;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
• dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Les thermopompes et appareils de chauffage doivent être situés à au moins 1 m de toute limite de terrain.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

• installer une clôture;
• construire une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires. Communiquez avec l’arrondissement pour la faisabilité de votre projet.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

• Règlement de zonage
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles