Installer une piscine creusée

Mis à jour le 18 juin 2024

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Piscines et spas résidentiels

Vous voulez installer une piscine creusée ou semi-creusée sur votre terrain? Vous devez obtenir un permis, parfois appelé certificat d’autorisation et vous conformer à la réglementation. Voici un aperçu des normes que vous devez appliquer pour que votre projet d’installation soit réglementaire.

Pour installer une piscine creusée, vous devez respecter certaines normes provinciales, auxquelles peuvent s’ajouter des exigences de votre arrondissement.

Un nouveau règlement provincial est en vigueur depuis 2021. Il s’applique aux piscines et spas de plus de 2000 litres et d’une profondeur de 60 cm ou plus, peu importe leur date d’installation.

Les piscines semi-creusées sont soumises aux normes qui s’appliquent aux piscines creusées.

Attendez l’autorisation de votre arrondissement avant d’acheter et d’installer votre piscine.

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Emplacement d’une piscine creusée

Votre piscine doit se trouver à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété.

Elle ne peut pas être installée dans une cour avant.

Tout bassin ou construction souterraine reliée au bassin ne doivent pas être situés dans une servitude.

Pour connaître les infrastructures souterraines présentes dans la zone de vos travaux, faites une demande de localisation chez Info-Excavation avant l’installation de votre piscine : www.info-ex.com/piscine ou 514 286-9228.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po) de haut;
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou qui pourrait en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture qui permettrait d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez faire un demande de permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise à :

construire une plateforme pour accéder à la piscine;
installer une clôture;
abattre un arbre (si la piscine ne peut être installée à un autre endroit);
installer tout autre aménagement nécessaire à l’installation de la piscine.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Les piscines sont autorisées en cour arrière. Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,3 m des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Une piscine est aussi autorisée dans une cour située à l’avant ou sur le côté d’une résidence lorsque la cour arrière est d’une profondeur inférieure à 6 m.

Un arbre peut être situé dans l’aire d’aménagement projeté de la piscine, seulement si aucun autre espace n’est disponible ailleurs sur le terrain pour installer celle-ci.

Votre piscine ne peut être installée dans une zone soumise à une servitude.

La piscine creusée ne doit pas se trouver trop près des fondations d’un bâtiment. Le gel hivernal pourrait s’infiltrer sous les fondations et engendrer des dommages.

Une plateforme d’une hauteur de plus de 30 cm, qui permet d’accéder au spa, doit être située à au moins 1,5 m des limites de la propriété.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
avoir une hauteur minimale de 1,2 m et maximale de 2 m;
être installée à moins de 10 cm du sol.

La clôture ne doit pas avoir d’éléments de fixation, en saillie ou de trou qui pourrait en faciliter l’escalade.

La clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient séparés d’espace ayant moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture qui permettrait d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer ou remplacer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi).

Si vous désirez abattre un arbre dans l’aire d’implantation projetée de la piscine, vous devez obtenir parallèlement un autre permis. Aucun autre espace ne doit être disponible ailleurs sur le terrain pour aménager votre piscine.

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Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Évitez d’installer la piscine creusée trop près des fondations d’un bâtiment. Le gel hivernal pourrait s’infiltrer sous les fondations et engendrer d’importants dommages au bâtiment.

Vérifiez l’existence de servitude de non-construction sur le certificat de localisation.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être placée à au moins 1 m de la piscine;
mesurer au moins 1,2 m (4 pi);
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce certificat vous autorise aussi à :

construire une plateforme pour accéder à la piscine;
installer une clôture pour protéger l’accès à la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore abattre un arbre, vous devez vous procurer les certificats d’autorisation nécessaires.

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Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m du bâtiment principal, à au moins 1 m des limites de la propriété et à au moins 2 m d’une porte et d’une fenêtre.

Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Avant de faire creuser le sol de votre terrain, nous vous conseillons de communiquer avec la Division des études techniques pour vous assurer qu’il n’y a pas d’infrastructures enfouies (fils, conduites de gaz ou d’eau), au [email protected] ou au 311.

Clôture sécuritaire

Le terrain doit être entouré d’une clôture d’une hauteur de 1,8 m (6 pi).

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit également être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m ou plus du bord de la piscine;
mesurer au moins 1,2 m;
ne pas avoir un espace de plus de 5 cm entre sa base et le sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à installer tout autre aménagement nécessaire à l’implantation de la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

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Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,2 m des limites de votre propriété et à au moins 1,2 m du bâtiment principal. La piscine ne doit pas être placée dans une zone soumise à une servitude. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Clôture sécuritaire

La cour dans laquelle est implantée une piscine doit être entourée d’une clôture d’une hauteur comprise entre 1,2 m et 1,83 m.

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit également être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

mesurer entre 1,2 m et 1,83 m;
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

installer une clôture;
construire une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

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Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

construire une plateforme;
installer une clôture;
installer tout autre aménagement nécessaire à l’installation de la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Il est interdit d’abattre un arbre pour installer une piscine creusée.

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Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété ou d’une clôture. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Si votre terrain est situé sur un coin de rue, communiquez avec nous pour connaître les emplacements où vous pouvez installer votre piscine.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

installer une clôture;
construire une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

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Se renseigner

Par courriel

[email protected]

Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,5 m des limites de votre propriété et à 1,5 m de tout bâtiment. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Si votre terrain est délimité par 2 rues ou une rue et une ruelle, communiquez avec l’arrondissement afin de savoir où la piscine peut être installée.

La superficie totale d’implantation d’une piscine ne doit pas excéder un 1/3 du terrain ni 60 % de la cour arrière.

Il est interdit d’installer une piscine sous une ligne ou un fil électrique.

Si votre terrain est situé au bord de l’eau, dans une zone inondable, une zone d’intervention spéciale ou une zone visée par le règlement de contrôle intérimaire, veuillez communiquer avec le point de service de votre arrondissement.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi), doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
mesurer au moins 1,2 m (4 pi);
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Tout appareil nécessaire au fonctionnement de la piscine doit être installé à au moins 2 m des limites du terrain, sauf s’il est entouré d’une clôture qui doit :

être opaque et non ajourée;
avoir d’une hauteur maximale de 1,85 m;
se prolonger d’au moins 0,3 m au-dessus de l’équipement.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à abattre un arbre pour installer votre piscine.

Si vous souhaitez construire ou remplacer une plateforme existante ou encore installer une clôture, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Aucune construction n’est permise dans les limites d’une servitude ou d’une ruelle non acquise.

Arbres existants et verdissement

Assurez-vous de maintenir le minimum de superficie végétalisée requis dans votre zone.

Il est interdit d’abattre un arbre pour installer une piscine. S’il y a un arbre à l’emplacement prévu pour la piscine, révisez l’aménagement prévu pour conserver les arbres existants.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade;
être composée de matériaux rigides.

Cette clôture peut être dotée de barreaux verticaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

construire une plateforme pour accéder à la piscine (si la plateforme n’est pas rattachée au bâtiment);
installer tout autre aménagement utile pour la piscine;
installer tout autre aménagement nécessaire à l’installation de la piscine.

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Réglementation

Une seule piscine est autorisée par terrain.

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Vous ne pouvez pas installer votre piscine dans une cour avant.

Aucune piscine ne peut être installée sous un fil électrique ou dans une zone soumise à une servitude.

La piscine ne doit pas occuper plus du tiers de votre terrain.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) ou dont la profondeur sous le sol est d’au moins 0,325 m doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2,15 m;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi et de la clôture qui l’entoure, sauf si les appareils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Tout appareil lié au fonctionnement des piscines doit être situé à plus 1,5 m des limites de la propriété.

Pour les appareils de chauffage, des normes spécifiques s’appliquent. Contactez le Bureau des permis et inspections avant l’installation.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,5 m des limites de votre propriété et de tout bâtiment de la propriété.

Aucune piscine ou équipement mécanique n’est autorisé dans la marge latérale ou dans la marge de recul (située à l’avant du bâtiment).

Si votre terrain est délimité par 2 rues, communiquez avec l’arrondissement afin de savoir où la piscine peut être installée.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci :

ne doit pas faciliter l’escalade e doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’y accéder, sous réserve des précisions suivantes :

Une fenêtre située à 3 m ou plus du sol du côté intérieur de l’enceinte est autorisée;
Une fenêtre située à moins de 3 m est également autorisée si son ouverture maximale ne permet pas de laisser passer un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre;
Une porte dans un mur formant une partie de l’enceinte doit se fermer et se verrouiller automatiquement et le verrou du côté intérieur du bâtiment devrait être situé à au moins 1,5 m de hauteur ou doit être entourée d’une clôture afin d’empêcher l’accès direct à la piscine.

La porte de la clôture doit être d’une hauteur minimale de 1,2 m, dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte. Sinon, le dispositif doit être situé à au moins 1,5 m de hauteur.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure d’au moins 1,2 m de hauteur, qui ne peut pas être facilement escaladé et qui empêche l’accès au bassin;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi ou de la clôture.

Aménagements aux abords de l’enceinte

Les abords de l’enceinte doivent être dégagés sur une distance d’au moins 1m (seulement applicable pour les piscines installées après juillet 2021).

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à installer une clôture pour sécuriser la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

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Réglementation

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1,5 m des limites de votre propriété, à au moins 2 m du bâtiment principal et à au moins 1 m d’un bâtiment accessoire.

Une piscine ne peut pas occuper plus de 50 % de la superficie de la cour arrière.

Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
mesurer au moins 1,2 m si la cour est clôturée ou 1,5 m si la cour n’est pas clôturée;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure votre piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Toutefois, la thermopompe doit être située à au moins 1,5 m de toute limite de propriété.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi).

Si vous souhaitez ajouter, modifier ou remplacer une plateforme ou encore abattre un arbre pour l’installation de votre piscine, demandez à l’arrondissement si vous devez vous procurer d’autres permis.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m des limites de votre propriété et à au moins 1,5 m d’un bâtiment principal ou accessoire. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
mesurer au moins 1,2 m (4 pi);
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation en saillie, ou de partie ajourée (trou) qui pourrait en faciliter l’escalade.

Cette clôture doit être assemblée de manière à empêcher le passage d’un objet sphérique mesurant 10 cm de diamètre ou moins.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture entourant la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de la paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

construire une plateforme pour accéder à la piscine;
installer tout autre aménagement nécessaire à l’installation de la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

Réglementation

Secteur Cité-Jardin

Vous avez besoin d’une autorisation du conseil d’arrondissement pour installer une piscine creusée.

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture entourant la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine, à moins d’être installé à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi et de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Aucune structure fixe susceptible d’être utilisée pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne devra être installée à moins de 1 m de la piscine.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

construire une plateforme pour accéder à la piscine;
installer tout autre aménagement nécessaire à l’installation de la piscine.

L’aménagement de la piscine, de la plateforme et des autres aménagements ne doit pas entraîner l’abattage d’un arbre.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Si votre terrain est situé sur un coin de rue, communiquez avec la Direction de l’aménagement urbain et services aux entreprises.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

mesurer entre 1,2 m et 1,85 m;
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Un mur du bâtiment principal peut faire partie de la clôture qui entoure la piscine, à condition qu’il ne comporte aucune ouverture de plus de 10 cm.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à installer une clôture pour limiter l’accès à la piscine.

Si vous souhaitez construire ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

Continuer vers : Obtenir un permis pour installer une piscine

Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété.

Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m (3 pi 3 po) du bord de la piscine;
mesurer entre 1,2 m et 1,8 m;
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Si la piscine est située dans une cour latérale qui donne sur une rue, la clôture doit mesurer au moins 1,5 m de haut.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m (3 pi 3 po) de la paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à construire ou à modifier une plateforme lors de l’installation de la piscine.

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Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

La piscine peut être installée dans une cour arrière ou latérale, à au moins 1 m des limites de votre propriété.

Un minimum de 20 % de la superficie de la cour arrière doit être recouvert de gazon, d’arbres ou de plantes vivaces ou annuelles.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) ou dont la profondeur sous le sol est d’au moins 0,90 m doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

mesurer au moins 1,2 m;
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m (3 pi 3 po) de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Piscine commune desservant plusieurs logements

Les piscines qui desservent 9 logements ou plus et qui ne sont pas détenues en copropriété doivent être conformes à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics et à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à construire une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante ou encore si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer les permis nécessaires.

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Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

installer une clôture;
construire ou modifier une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous devez faire abattre un arbre, vous devez vous procurer le permis nécessaire.

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Réglementation

Emplacement d’une piscine creusée

Vous devez faire installer votre piscine à au moins 1 m (3 pi 3 po) des limites de votre propriété. Aucune piscine n’est autorisée dans une cour avant.

Clôture sécuritaire

Toute piscine dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 m (4 pi) doit être entourée d’une clôture. Celle-ci doit :

être située à au moins 1 m du bord de la piscine;
mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
être installée à moins de 10 cm du sol;
ne pas avoir d’élément de fixation, en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade.

Cette clôture peut être dotée de barreaux, à condition que ceux-ci soient espacés de moins de 10 cm.

Lorsqu’un mur forme une partie de la clôture qui entoure la piscine, il ne doit comporter aucune ouverture permettant d’accéder à la piscine.

La porte de la clôture doit être dotée d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer automatiquement. Ce dispositif doit être installé du côté intérieur de la clôture, dans la partie supérieure de la porte.

Vous ne pouvez pas utiliser une haie ou des arbustes comme clôture de piscine.

Appareils autour de la piscine

Pour plus de sécurité, vous devez installer les appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine à plus de 1 m de sa paroi ou de la clôture, sauf s’ils sont situés :

à l’intérieur de la clôture;
sous une structure qui empêche l’accès à la piscine;
dans une remise.

Les conduits reliant les appareils à la piscine doivent être souples et ne pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture.

Les thermopompes et appareils de chauffage doivent être situés à au moins 1 m de toute limite de terrain.

Obtenir un permis

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine creusée dont la profondeur est d’au moins 60 cm (2 pi). Ce permis vous autorise aussi à :

installer une clôture;
construire une plateforme pour accéder à la piscine.

Si vous souhaitez modifier ou remplacer une plateforme existante, vous devez vous procurer les permis nécessaires. Communiquez avec l’arrondissement pour la faisabilité de votre projet.

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