Obtenir un permis pour installer une piscine

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable. 

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 146 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 18 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

• Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas terminé les travaux, vous pouvez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour prolonger de 6 mois votre permis. Aucun frais s’applique.
• Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez renouveler votre permis au comptoir des permis de votre arrondissement.

Le coût pour renouveler un permis correspond à 25 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent (146 $ pour un immeuble strictement résidentiel, 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte).

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte 150 $, taxes non comprises.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte au minimum 418 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 50 $. Les tarifs sont non taxables.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 75 $. Les taxes sont comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau au coût de 50 $.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte 220 $, taxes comprises.

Si vous prévoyez modifier votre terrasse pour accueillir votre spa, le prix du permis sera modifié selon l’ampleur du projet.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 163 $ pour une piscine hors terre 
• 423 $ pour une piscine creusée

Période de validité

Ce permis est périmé lorsque l’installation ou la modification de la piscine n’est pas terminée dans les 6 mois suivant sa date de délivrance.

Le coût pour renouveler un permis est de 64 $.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 200 $ pour une piscine hors terre (non taxable) 
• 300 $ pour une piscine creusée ou semi-creusée (non taxable)

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :

• les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
• les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
• les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte 150 $, non taxable.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :

• les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
• les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
• les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable. 

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Vous devez payer 9,05 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 60 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. À ce montant, s’ajoute un montant fixe de 400 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 9 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez déposer une nouvelle demande. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, une nouvelle demande de permis est nécessaire. Le nouveau permis sera valable pour une période de 3 mois et ne peut être délivré qu’une seule fois.

Le coût pour renouveler un permis correspond à 50 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent (146 $ pour un immeuble strictement résidentiel, 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte).

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 55 $ pour une piscine hors terre ou semi-creusée (taxes comprises) 
• 105 $ pour une piscine creusée (taxes comprises)

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois. 

Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez déposer une demande de prolongation de 3 mois. Vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement. Vous devez faire votre demande avant la date de fin de votre permis.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 130 $ pour une piscine hors terre ou semi-creusée

• 390 $ pour une piscine creusée

Les frais sont non taxables.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte 142 $, taxes comprises.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 86 $ pour une piscine hors terre (taxes comprises)
• 335 $ pour une piscine creusée (taxes comprises)

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 2 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 2 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte 105 $, taxes comprises.

Pour les piscines creusées, le permis coûte 400 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 2 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 2 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte 240 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour terminer les travaux. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour le prolonger de 6 mois. Vous devez faire votre demande de prolongement avant la date de fin de votre permis. Aucun frais s’applique.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Le permis coûte 110 $.

Période de validité

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 108 $ pour une piscine hors terre 
• 432 $ pour une piscine creusée

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Le permis est périmé si les travaux :

• ne sont pas commencés dans les 12 mois après la délivrance du permis;
• sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
• ne sont pas exécutés dans les 18 mois qui suivent la date de délivrance du permis.