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Réglementation pour la mise aux normes d'une piscine à MHM

Mis à jour le 13 novembre 2025
Temps de lecture : 2 min
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Qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, les piscines constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants. Vous avez une piscine dans votre cour? Lisez attentivement ce qui suit, car de nouvelles normes sont en vigueur.

Le gouvernement du Québec a procédé à la révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin d’améliorer la sécurité des aménagements autour des piscines. Cette nouvelle réglementation s’applique à toutes les piscines, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, et ce, peu importe leur date d’installation.

Évaluez la sécurité de votre piscine 

Afin de permettre à l’arrondissement d’évaluer si des correctifs doivent être apportés à vos installations et de déterminer lesquels, vous êtes invités à remplir le formulaire de déclaration de la sécurité d’une piscine résidentielle. Un inspecteur vous contactera si des modifications s’avèrent nécessaires. 

Voici quelques pages utiles à consulter : 

Notez que le règlement de l’arrondissement est plus sévère que la loi provinciale en ce qui trait aux types de clôtures autorisés. Dans MHM, les clôtures doivent : 

  • être situées à au moins 1 m du bord de la piscine;
  • mesurer entre 1,2 m (4 pi) et 2 m (6 pi 6 po);
  • être installées à moins de 10 cm du sol;
  • être composées de matériaux rigides et permanents;
  • ne pas avoir d’élément de fixation en saillie ou de trou pouvant en faciliter l’escalade;
  • ne pas être composées de toile, de tissu, de matériaux souples ou de matériaux amovibles. 

Si vous estimez que des correctifs s’avèrent nécessaires aux installations de votre piscine existante, ces derniers nécessiteront au préalable l’obtention d’un certificat de mise aux normes de piscine délivré par l’arrondissement.

Comment procéder avec une mise aux normes

Vous devez obtenir un certificat de mise aux normes (et non pas d’installation) de piscine pour tout travail relatif à la modification ou à la mise aux normes des aménagements et enceintes (ex. clôture, terrasse, plateforme) de votre piscine existante. 

Vous devez envoyer votre demande par courriel au comptoir des permis Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. 

Dans votre message, vous devez inclure les informations suivantes : 

  • Votre nom et prénom
  • Votre adresse courriel
  • Votre numéro de téléphone
  • L’adresse complète visée par la demande
  • Une brève description des travaux 

Vous devez aussi joindre les documents suivants : 

  • Procuration, si la demande est effectuée par un mandataire
  • Plan dessiné à la règle et à l’échelle, indiquant la localisation et la dimension de la piscine existante et les mesures de mise aux normes projetées pour la sécurisation de l’accès à la piscine
  • Plan projeté à la règle et à l’échelle de la construction donnant ou empêchant l’accès à la piscine
  • Certificat de localisation
  • Soumission des travaux incluant les taxes
  • Fiche technique des composantes à installer 

Un agent vous contactera pour la suite. À titre informatif, voici le cheminement typique d’une demande : 

  • Dépôt de la demande
  • Paiement (en personne, au bureau Accès Montréal de l’arrondissement)
  • Étude de la demande par un agent
  • Délivrance du certificat
  • Exécution des travaux

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