English
Catégories
    • Accompagnement et financement
    • Autorisations et permis
    • Fournisseurs
    • Innovation et recherche
    • Développement urbain
    • Gestion du territoire
    • Animaux domestiques
    • Animaux sauvages et insectes
    • Accessibilité universelle
    • Diversité
    • Prévention et actions sociales
    • Prix et distinctions
    • Vie de quartier
    • Bibliothèques
    • Histoire et patrimoine
    • Parcs et nature
    • Spectacles et expositions
    • Sports et loisirs
    • Consultations publiques
    • Initiatives citoyennes
    • Infraction et recours
    • Plainte et réclamation
    • Déneigement
    • Déplacements et transports
    • Fermetures de rue et travaux
    • Propreté
    • Air
    • Arbres et jardins
    • Collectes et recyclage
    • Eau
    • Sols
    • Transition écologique
    • Budget et profil financier
    • Évaluation foncière
    • Taxes municipales
    • Achat et vente
    • Aménagement et entretien extérieurs
    • Location et logement
    • Rénovation et travaux
    • Administration
    • Arrondissements
    • Carrières
    • Mairie et personnes élues
    • Organismes et conseils
    • Publications et données
    • Police et pompiers
    • Risques de catastrophe
    • Santé publique
Lieux de service
  • Points de service
  • Parcs
  • Bibliothèques
  • Écocentres
  • Maisons de la culture
  • Centres sportifs
Calendriers
  • Culturel
  • Expositions
  • Loisirs et sports
  • Participation publique
  • Vie de quartier
Nous joindre
  • 311
  • La mairesse
  • Une personne élue
  • Les relations médias
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Informations personnelles
  • Paramètres du compte
  • Préférences de communication
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Membres
  • Informations
Ajouter une organisation
  1. Accueil
  2. Démarches
  3. Obtenir un permis

Obtenir un permis pour installer une piscine

Mis à jour le 26 avril 2022
Relié à
  • Piscines et spas résidentiels

Pour installer une piscine sur votre terrain, vous devez obtenir un permis. Voici comment faire pour déposer votre demande auprès de votre arrondissement.

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents relatifs à votre projet et qu’il respecte les normes de votre arrondissement pour l’installation d’une piscine.

Vous pouvez transmettre votre demande en ligne ou vous présenter en personne au point de service de votre arrondissement.

Mon arrondissement

Présente les contenus de l'arrondissement
Sélectionnez votre arrondissement et trouvez l’information qui vous concerne.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable. 

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 149 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 18 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

  • Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas terminé les travaux, vous pouvez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour prolonger de 6 mois votre permis. Aucun frais s’applique.
  • Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez renouveler votre permis au comptoir des permis de votre arrondissement.

Le coût pour renouveler un permis correspond à 25 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent (149 $ pour un immeuble strictement résidentiel, 439 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte).

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Ahuntsic-Cartierville
Offre limitée d'activités
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Vous devez avoir un rendez-vous pour présenter votre demande de permis en personne.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Le permis coûte 150 $, taxes non comprises.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Anjou
Sur rendez-vous
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Le permis coûte au minimum 420 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 50 $. Les tarifs sont non taxables.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Lachine
1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 75 $. Les taxes sont comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau au coût de 50 $.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – LaSalle
Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Le permis coûte 230 $, taxes comprises.

Si vous prévoyez modifier votre terrasse pour accueillir votre spa, le prix du permis sera modifié selon l’ampleur du projet.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Le Plateau-Mont-Royal
201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

  • 169 $ pour une piscine hors terre 
  • 440 $ pour une piscine creusée

Période de validité

Ce permis est périmé lorsque l’installation ou la modification de la piscine n’est pas terminée dans les 6 mois suivant sa date de délivrance.

Le coût pour renouveler un permis est de 65 $.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Le Sud-Ouest
815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

  • 200 $ pour une piscine hors terre (non taxable) 
  • 300 $ pour une piscine creusée ou semi-creusée (non taxable)

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :

  • les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
  • les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
  • les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur (pour une demande de piscine creusée ou semi-creusée, inclure l’information quant à la méthode de disposition de la terre d’excavation) 
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Sur rendez-vous
406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Le permis coûte 240 $ non taxable.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :

  • les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
  • les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
  • les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Offre limitée d'activités
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable. 

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 65 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Montréal-Nord
4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, pour un minimum de 152 $ pour les bâtiments à usage résidentiel, et un minimum de 448 $ pour les bâtiments à usage commercial, institutionnel et mixte. À ce montant, s’ajoute un montant fixe de 412 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 9 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez déposer une nouvelle demande. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, une nouvelle demande de permis est nécessaire. Le nouveau permis sera valable pour une période de 3 mois et ne peut être délivré qu’une seule fois.

Le coût pour renouveler un permis correspond à 50 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement qui précise :
    • le pourcentage des superficies végétales avant et après les travaux
    • le détail du/des écrans acoustiques requis pour les appareils mécaniques
    • l’emplacement et les mesures de la clôture pour sécuriser la piscine
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Outremont
1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

  • 55 $ pour une piscine hors terre ou semi-creusée (taxes comprises) 
  • 105 $ pour une piscine creusée (taxes comprises)

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois. 

Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez déposer une demande de prolongation de 3 mois. Vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement. Vous devez faire votre demande avant la date de fin de votre permis.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Pierrefonds-Roxboro
13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

  • 134,50 $ pour une piscine hors terre ou semi-creusée

  • 405 $ pour une piscine creusée

Les frais sont non taxables.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Le permis coûte 148 $ taxes comprises.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Rosemont–La Petite-Patrie
5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

  • 166 $ pour une piscine hors terre (taxes comprises)
  • 431 $ pour une piscine creusée (taxes comprises)

Période de validité

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 1 an pour terminer les travaux; sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement et les espaces verts ou gazonnés
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Saint-Laurent
777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Vous devez consulter les fiches d’information et les formulaires à remplir pour faire une demande de permis obligatoire avant le début de vos travaux sur l’assistant-permis Saint-Laurent.

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Le permis coûte 110 $, taxes comprises.

Pour les piscines creusées, le permis coûte 450 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 2 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 2 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement et l’aménagement paysager
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Saint-Léonard
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Le permis coûte 250 $ taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour terminer les travaux. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour le prolonger de 6 mois. Vous devez faire votre demande de prolongement avant la date de fin de votre permis. Aucun frais s’applique.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement, celui doit présenter le pourcentage de surfaces de verdure et les arbres qui doivent avoir un diamètre minimum de 60 mm.
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Verdun
4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Le permis coûte 112 $.

Période de validité

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Ville-Marie
800, boulevard De Maisonneuve Est
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.

Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

  • 112,50 $ pour une piscine hors terre 
  • 451 $ pour une piscine creusée

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Le permis est périmé si les travaux :

  • ne sont pas commencés dans les 12 mois après la délivrance du permis;
  • sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
  • ne sont pas exécutés dans les 18 mois qui suivent la date de délivrance du permis.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation 
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement. Le plan doit être à l’échelle et indiquer toutes les mesures.
    • Le plan doit préciser l’emplacement des arbres.
    • La clôture pour sécuriser l’accès à la piscine doit être illustrée sur le plan.
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique de la piscine et de la clôture

 

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
  • Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

En personne

Comptoir des permis

Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Sélectionner un arrondissement

  • Par nom
  • Par adresse

Arrondissements

Ahuntsic-CartiervilleAnjouCôte-des-Neiges–Notre-Dame-de-GrâceLachineLaSalleLe Plateau-Mont-RoyalLe Sud-OuestL'Île-Bizard–Sainte-GenevièveMercier–Hochelaga-MaisonneuveMontréal-NordOutremontPierrefonds-RoxboroRivière-des-Prairies–Pointe-aux-TremblesRosemont–La Petite-PatrieSaint-LaurentSaint-LéonardVerdunVille-MarieVilleray–Saint-Michel–Parc-Extension
Entrer une adresse pour trouver un arrondissement.

Bon à savoir

L’étude de votre projet débutera lorsque vous aurez payé les frais d’analyse. Attendez l’autorisation de votre arrondissement avant d’acheter et d’installer votre piscine.

Autres marches à suivre

  • Installer une piscine hors terre
  • Installer une piscine creusée

Cette page répond-elle à vos besoins?

Aidez-nous à optimiser notre site.

Merci de nous expliquer ce qui pourrait être amélioré.
Haut de page
Mon compte
  • À propos de mon compte
  • Avis et alertes
  • Créer mon compte
Nous joindre
  • Communiquer avec la Ville
  • Demande d'accès à l'information
  • Signaler un problème
Travailler avec nous
  • Appels d'offres
  • Emplois
  • Fournisseurs
Visiter Montréal
  • Hôtel de ville
  • MTLWiFi
  • Tourisme Montréal
À propos de nous
  • Avis publics
  • Communiqués
  • Ententes de partenariat
  • Médias
  • Règlements
Nous suivre
  • Facebook
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Youtube
Arrondissements
Arrondissements
  • Ahuntsic-Cartierville
  • Anjou
  • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Lachine
  • LaSalle
  • Le Plateau-Mont-Royal
  • Le Sud-Ouest
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
  • Confidentialité
  • Mentions légales
English
Are you sure you want to leave this page?

This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.

Leave this page