Obtenir un permis pour installer une piscine
Pour installer une piscine sur votre terrain, vous devez obtenir un permis. Voici comment faire pour déposer votre demande auprès de votre arrondissement.
Avant de soumettre votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents relatifs à votre projet et qu’il respecte les normes de votre arrondissement pour l’installation d’une piscine.
Vous pouvez transmettre votre demande en ligne ou vous présenter en personne au point de service de votre arrondissement.
Mon arrondissement
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 149 $.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 18 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.
- Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas terminé les travaux, vous pouvez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour prolonger de 6 mois votre permis. Aucun frais s’applique.
- Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez renouveler votre permis au comptoir des permis de votre arrondissement.
Le coût pour renouveler un permis correspond à 25 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent (149 $ pour un immeuble strictement résidentiel, 439 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte).
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Vous devez avoir un rendez-vous pour présenter votre demande de permis en personne.
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 150 $, taxes non comprises.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte au minimum 420 $, taxes comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H3X 2H9
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 50 $. Les tarifs sont non taxables.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 3 mois.
Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H8S 2N4
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 75 $. Les taxes sont comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau au coût de 50 $.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H8R 4A8
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 230 $, taxes comprises.
Si vous prévoyez modifier votre terrasse pour accueillir votre spa, le prix du permis sera modifié selon l’ampleur du projet.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 6 mois.
Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 169 $ pour une piscine hors terre
- 440 $ pour une piscine creusée
Période de validité
Ce permis est périmé lorsque l’installation ou la modification de la piscine n’est pas terminée dans les 6 mois suivant sa date de délivrance.
Le coût pour renouveler un permis est de 65 $.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 200 $ pour une piscine hors terre (non taxable)
- 300 $ pour une piscine creusée ou semi-creusée (non taxable)
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :
- les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
- les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
- les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur (pour une demande de piscine creusée ou semi-creusée, inclure l’information quant à la méthode de disposition de la terre d’excavation)
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 240 $ non taxable.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :
- les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
- les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
- les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1N 1E1
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Vous devez payer 10 $ par tranche de 1000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 67 $.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Faire une demande
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H1H 1S4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, pour un minimum de 152 $ pour les bâtiments à usage résidentiel, et un minimum de 448 $ pour les bâtiments à usage commercial, institutionnel et mixte. À ce montant, s’ajoute un montant fixe de 417 $.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 9 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez déposer une nouvelle demande.
Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, une nouvelle demande de permis est nécessaire. Le nouveau permis sera valable pour une période de 3 mois et ne peut être délivré qu’une seule fois.
Le coût pour renouveler un permis correspond à 50 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement qui précise :
- le pourcentage des superficies végétales avant et après les travaux
- le détail du/des écrans acoustiques requis pour les appareils mécaniques
- l’emplacement et les mesures de la clôture pour sécuriser la piscine
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 55 $ pour une piscine hors terre ou semi-creusée (taxes comprises)
- 105 $ pour une piscine creusée (taxes comprises)
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 3 mois.
Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez déposer une demande de prolongation de 3 mois. Vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement. Vous devez faire votre demande avant la date de fin de votre permis.
Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
-
134,50 $ pour une piscine hors terre ou semi-creusée
-
405 $ pour une piscine creusée
Les frais sont non taxables.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 6 mois.
Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 148 $ taxes comprises.
Document
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 166 $ pour une piscine hors terre (taxes comprises)
- 431 $ pour une piscine creusée (taxes comprises)
Période de validité
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 1 an pour terminer les travaux; sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement et les espaces verts ou gazonnés
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Vous devez consulter les fiches d’information et les formulaires à remplir pour faire une demande de permis obligatoire avant le début de vos travaux sur l’assistant-permis Saint-Laurent.
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 110 $, taxes comprises.
Pour les piscines creusées, le permis coûte 450 $, taxes comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 2 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 2 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement et l’aménagement paysager
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1R 3B1
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 250 $ taxes comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour terminer les travaux.
Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour le prolonger de 6 mois. Vous devez faire votre demande de prolongement avant la date de fin de votre permis. Aucun frais s’applique.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement, celui doit présenter le pourcentage de surfaces de verdure et les arbres qui doivent avoir un diamètre minimum de 60 mm.
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Le permis coûte 112 $.
Période de validité
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Vous devez vous procurer un permis pour installer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable.
Si vous avez déjà obtenu un permis pour votre piscine démontable, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour réinstaller la même piscine, au même endroit et dans les mêmes conditions, l’année prochaine.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 112,50 $ pour une piscine hors terre
- 451 $ pour une piscine creusée
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
Le permis est périmé si les travaux :
- ne sont pas commencés dans les 12 mois après la délivrance du permis;
- sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
- ne sont pas exécutés dans les 18 mois qui suivent la date de délivrance du permis.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement. Le plan doit être à l’échelle et indiquer toutes les mesures.
- Le plan doit préciser l’emplacement des arbres.
- La clôture pour sécuriser l’accès à la piscine doit être illustrée sur le plan.
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique de la piscine et de la clôture
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
- Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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