Obtenir un permis pour installer un spa résidentiel
Lorsque votre arrondissement exige un permis, parfois appelé un certificat d’autorisation, pour installer ou remplacer un spa sur votre terrain, voici comment faire pour déposer votre demande.
Avant de soumettre votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents relatifs à votre projet et qu’il respecte les normes de votre arrondissement pour l’installation d’un spa.
Vous pouvez transmettre votre demande en ligne ou vous présenter en personne au point de service de votre arrondissement.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Une demande de permis est requise pour tout type d’installation de spa :
- dont la capacité excède 2000 litres
- d’une profondeur de 60 cm ou plus
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 161 $.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 18 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.
Renouveler son permis
Si votre permis arrive à échéance avant le début des travaux, vous pouvez le renouveler au comptoir des permis de l’arrondissement. Des frais s’appliquent.
Si vous n’avez pas terminé les travaux et que votre permis arrive à échéance, vous pouvez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour prolonger de 6 mois la validité de votre permis. Vous devez justifier les raisons du retard. Aucun frais ne s’appliquent.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
- Plan d’aménagement du terrain complet démontrant qu’au moins 20 % de la superficie du lot doit être planté de végétaux en pleine terre. Le positionnement de tout arbre devant être abattu pour l’installation du spa doit être indiqué en plan et doit être approuvé avant de procéder à son abattage.
Autres documents pouvant être requis :
- Plan détaillé de l’accès si requis avec description des matériaux
- Coupe de sol si le spa est creusé
- Calcul d’ingénieur pour la structure du toit si le spa y est installé
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Vous devez avoir un rendez-vous pour présenter votre demande de permis en personne.
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
Le permis coûte 150 $, taxes non comprises.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
En personne
Sur rendez-vous seulement.
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Des questions?
Pour avoir de l’information ou pour prendre rendez-vous, communiquez avec nous :
- par téléphone : 514 493-5115
- par courriel : [email protected]
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de certificat d’autorisation avant l’installation.
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, vous devez déposer une demande de certificat d’autorisation avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
L’analyse de la demande coûte 443 $, taxes comprises.
Période de validité
Le certificat est valide pour une période de 12 mois.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 50 $. Les tarifs sont non taxables.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 3 mois.
Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H8S 2N4
Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 75 $, taxes comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau au coût de 50 $.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Spa de moins de 2000 litres
Normalement, vous n’avez pas besoin de permis. Toutefois, si votre spa est intégré dans le sol ou installé sur le toit, renseignez-vous au comptoir des permis, car vous pourriez avoir besoin d’un autre type de permis (excavation ou transformation).
Spa de 2000 litres ou plus
Vous devez faire une demande et obtenir le permis avant l’installation.
Tarifs
Le permis coûte 468 $, taxes comprises.
Si vous prévoyez modifier votre terrasse pour accueillir votre spa, le prix du permis sera modifié selon l’ampleur du projet.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 6 mois.
Au-delà de cette période, vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour à l’échelle (2 copies si vous faites votre demande au comptoir) illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement, et détaillant les mesures pour prévenir tout risque de noyade
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Faire une demande
La personne responsable de l’analyse de votre dossier vous contactera dans un délai maximum de 14 jours après le dépôt de votre demande de permis. Le délai de délivrance du permis dépend de la nature de la demande, de sa complexité et de la saison.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, vous devez obtenir un permis avant d’effectuer l’installation. De plus, celle-ci doit suivre les normes de sécurité sur les piscines résidentielles.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 180 $ pour un spa hors sol
- 468 $ pour un spa creusé
Période de validité
Ce permis est périmé lorsque l’installation ou la modification du spa n’est pas terminée dans les 6 mois suivant sa date de délivrance.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation;
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement;
- Soumission de l’entrepreneur;
- Fiche technique du spa;
- Rapport d’ingénieur, s’il s’agit de l’installation d’un spa sur le toit ou sur un balcon;
- Procuration, résolution ou extrait de convention (si vous êtes mandaté par le propriétaire ou un syndicat de copropriété).
Canaux de communication
En ligne
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :
- 233,30 $ pour un spa hors sol (non taxable)
- 349,90 $ pour un spa creusé (non taxable)
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :
- les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
- les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
- les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
Le permis coûte 412 $, non taxable.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 6 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H1N 1E1
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
Vous devez payer 10,50 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 70,50 $.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Faire une demande
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H1H 1S4
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, pour un minimum de 160,45 $ pour les bâtiments à usage résidentiel, et un minimum de 472,16 $ pour les bâtiments à usage commercial, institutionnel et mixte. À ce montant, s’ajoute un montant fixe de 448 $.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 9 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez déposer une nouvelle demande.
Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, une nouvelle demande de permis est nécessaire. Le nouveau permis sera valable pour une période de 3 mois et ne peut être délivré qu’une seule fois.
Le coût pour renouveler un permis correspond à 50 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Si applicable, la documentation (plan, élévations, détails) doit également démontrer la conformité de l’installation au Règlement provincial sur les piscines résidentielles
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
Le permis coûte 60 $, taxes comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 3 mois.
Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez déposer une demande de prolongation de 3 mois. Vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement. Vous devez faire votre demande avant la date de fin de votre permis.
Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
Le permis coûte 140 $. Le tarif est non taxable.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 6 mois.
Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des services
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Spa sur un toit
Dans le cas d’un spa installé sur le toit d’un bâtiment ou d’un garage, vous devez fournir une attestation d’un ingénieur membre de l’Ordre confirmant que le toit supporte le poids.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plans de qualité professionnelle
- De l’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
- De l’aménagement existant et projeté de la cour, incluant les arbres et les surfaces de verdissement, de pavage et de terrassement
- Du détail de construction d’une plateforme d’accès ou de la terrasse d’accès à la piscine – si ce type d’installation est comprise dans votre aménagement
- Photos récentes
- De la cour visée par les aménagements
- Du ou des murs du bâtiment menant à la piscine
- Formulaire de demande de permis d’installation (voir ci-dessous)
- Formulaire de suivi de la contribution à la transition écologique à remplir en ligne
- Fiche technique
- Du spa (détails du modèle, matériel, avec les dimensions, hauteurs et autres détails requis pour valider la conformité)
- De la clôture servant d’enceinte de sécurité (modèle, hauteur, etc.)
- Des équipements mécaniques* associés (filtreur et thermopompe, s’il y a lieu), avec le niveau de bruit de l’appareil
*Notez qu’une autorisation pourrait être requise pour l’équipement mécanique.
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chaque copropriétaire ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire du ou de la propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du ou de la propriétaire
Assurez-vous de déposer un dossier complet et de qualité. Toute demande incomplète ou déposée avec des plans de qualité non professionnelle sera refusée, sans possibilité de remboursement.
Tarifs
Le permis coûte 157 $, taxes comprises.
Document
Documents nécessaires
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.
Tarifs
Le permis coûte 176 $, taxes comprises.
Période de validité
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 1 an pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.
Tarifs
Le permis coûte 160 $, taxes comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 2 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 2 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement et l’aménagement paysager
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Montréal (Québec) H1R 3B1
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
Le permis coûte 263 $, taxes comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour terminer les travaux.
Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour le prolonger de 6 mois. Vous devez faire votre demande de prolongement avant la date de fin de votre permis. Aucun frais s’applique.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement, celui doit présenter le pourcentage de surfaces de verdure et les arbres qui doivent avoir un diamètre minimum de 60 mm.
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour un spa creusé ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
Le permis coûte 118 $.
Période de validité
À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.
Pour tout type de spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.
Tarifs
Le permis pour un spa coûte 119 $, taxes comprises.
Période de validité
Le permis est valide pour une période de 12 mois.
Le permis est périmé si les travaux :
- ne sont pas commencés dans les 12 mois après la délivrance du permis;
- sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
- ne sont pas exécutés dans les 18 mois qui suivent la date de délivrance du permis.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement. Le plan doit être à l’échelle et indiquer toutes les mesures.
- Le plan doit préciser l’emplacement des arbres.
- La clôture pour sécuriser l’accès au spa doit être illustrée sur le plan.
- Soumission de l’entrepreneur
- Fiche technique du spa et de la clôture
Si le bâtiment est une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandaté par le propriétaire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.
Comptoir des permis
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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