Obtenir un permis pour installer un spa résidentiel

Mis à jour le 30 juin 2022

Lorsque votre arrondissement exige un permis pour installer ou remplacer un spa sur votre terrain, voici comment faire pour déposer votre demande.

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents relatifs à votre projet et qu’il respecte les normes de votre arrondissement pour l’installation d’un spa.

Vous pouvez transmettre votre demande en ligne ou vous présenter en personne au point de service de votre arrondissement.

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