Obtenir un permis pour installer un spa résidentiel

Mis à jour le 9 novembre 2023

Lorsque votre arrondissement exige un permis, parfois appelé un certificat d’autorisation, pour installer ou remplacer un spa sur votre terrain, voici comment faire pour déposer votre demande.

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents relatifs à votre projet et qu’il respecte les normes de votre arrondissement pour l’installation d’un spa.

Vous pouvez transmettre votre demande en ligne ou vous présenter en personne au point de service de votre arrondissement.

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Une demande de permis est requise pour tout type d’installation de spa :

  •  dont la capacité excède 2000 litres 
  •  d’une profondeur de 60 cm ou plus

Tarifs

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 161 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 18 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Renouveler son permis

Si votre permis arrive à échéance avant le début des travaux, vous pouvez le renouveler au comptoir des permis de l’arrondissement. Des frais s’appliquent.

Si vous n’avez pas terminé les travaux et que votre permis arrive à échéance, vous pouvez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour prolonger de 6 mois la validité de votre permis. Vous devez justifier les raisons du retard. Aucun frais ne s’appliquent.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa
  • Plan d’aménagement du terrain complet démontrant qu’au moins 20 % de la superficie du lot doit être planté de végétaux en pleine terre. Le positionnement de tout arbre devant être abattu pour l’installation du spa doit être indiqué en plan et doit être approuvé avant de procéder à son abattage.

Autres documents pouvant être requis :

  • Plan détaillé de l’accès si requis avec description des matériaux
  • Coupe de sol si le spa est creusé
  • Calcul d’ingénieur pour la structure du toit si le spa y est installé

Si le bâtiment est une copropriété:

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire:

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Vous devez avoir un rendez-vous pour présenter votre demande de permis en personne.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 161 $.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

En personne

Comptoir des permis

Sur rendez-vous
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de certificat d’autorisation avant l’installation. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, vous devez déposer une demande de certificat d’autorisation avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

L’analyse de la demande coûte 443 $, taxes comprises.

Période de validité

Le certificat est valide pour une période de 12 mois.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

Sur rendez-vous
5160, boulevard Décarie
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 50 $. Les tarifs sont non taxables.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.

Tarifs

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 75 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau au coût de 50 $.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Le permis coûte 468 $, taxes comprises.

Si vous prévoyez modifier votre terrasse pour accueillir votre spa, le prix du permis sera modifié selon l’ampleur du projet.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, vous devez obtenir un permis avant d’effectuer l’installation. De plus, celle-ci doit suivre les normes de sécurité sur les piscines résidentielles.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

  • 180 $ pour un spa hors sol
  • 468 $ pour un spa creusé

Période de validité

Ce permis est périmé lorsque l’installation ou la modification du spa n’est pas terminée dans les 6 mois suivant sa date de délivrance.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation;
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement;
  • Soumission de l’entrepreneur;
  • Fiche technique du spa;
  • Rapport d’ingénieur, s’il s’agit de l’installation d’un spa sur le toit ou sur un balcon;
  • Procuration, résolution ou extrait de convention (si vous êtes mandaté par le propriétaire ou un syndicat de copropriété).

Canaux de communication

En ligne

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

  • 233,30 $ pour un spa hors sol (non taxable)
  • 349,90 $ pour un spa creusé (non taxable)

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :

  • les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
  • les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
  • les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

15795, boulevard Gouin Ouest
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Le permis coûte 412 $, non taxable.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

Sur rendez-vous
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Vous devez payer 10,50 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 70,50 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Faire une demande

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 1S4

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, pour un minimum de 160,45 $ pour les bâtiments à usage résidentiel, et un minimum de 472,16 $ pour les bâtiments à usage commercial, institutionnel et mixte. À ce montant, s’ajoute un montant fixe de 448 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 9 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez déposer une nouvelle demande. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, une nouvelle demande de permis est nécessaire. Le nouveau permis sera valable pour une période de 3 mois et ne peut être délivré qu’une seule fois.

Le coût pour renouveler un permis correspond à 50 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Si applicable, la documentation (plan, élévations, détails) doit également démontrer la conformité de l’installation au Règlement provincial sur les piscines résidentielles
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Le permis coûte 60 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois. 

Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez déposer une demande de prolongation de 3 mois. Vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement. Vous devez faire votre demande avant la date de fin de votre permis.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Le permis coûte 140 $. Le tarif est non taxable.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des services

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Spa sur un toit

Dans le cas d’un spa installé sur le toit d’un bâtiment ou d’un garage, vous devez fournir une attestation d’un ingénieur membre de l’Ordre confirmant que le toit supporte le poids.

Tarifs

Le permis coûte 157 $, taxes comprises.

Documents

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande de permis d’installation (si vous faites votre demande en personne)
  • Formulaire de suivi de la contribution à la transition écologique (si vous faites votre demande en personne)
  • Certificat de localisation
  • Soumission de l’entrepreneur ou devis des travaux
  • Fiche technique de la piscine (détails du modèle de piscine, matériel)
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement
  • Plans d’aménagement existant et projeté de la cour, avec les arbres et les surfaces de verdissement, de pavage et de terrassement
  • Photo récente de la cour visée par les aménagements

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.

Tarifs

Le permis coûte 176 $, taxes comprises.

Période de validité

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 1 an pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.

Tarifs

Le permis coûte 160 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 2 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 2 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement et l’aménagement paysager
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Le permis coûte 263 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour terminer les travaux. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour le prolonger de 6 mois. Vous devez faire votre demande de prolongement avant la date de fin de votre permis. Aucun frais s’applique.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement, celui doit présenter le pourcentage de surfaces de verdure et les arbres qui doivent avoir un diamètre minimum de 60 mm.
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.

Pour un spa creusé ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Le permis coûte 118 $.

Période de validité

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

800, boulevard De Maisonneuve Est
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour tout type de spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Tarifs

Le permis pour un spa coûte 119 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Le permis est périmé si les travaux :

  • ne sont pas commencés dans les 12 mois après la délivrance du permis;
  • sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
  • ne sont pas exécutés dans les 18 mois qui suivent la date de délivrance du permis.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation 
  • Plan d’aménagement de la cour illustrant la localisation du spa et des équipements liés à son fonctionnement. Le plan doit être à l’échelle et indiquer toutes les mesures.
    • Le plan doit préciser l’emplacement des arbres.
    • La clôture pour sécuriser l’accès au spa doit être illustrée sur le plan.
  • Soumission de l’entrepreneur
  • Fiche technique du spa et de la clôture

Si le bâtiment est une copropriété :

  • Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Si vous êtes mandaté par le propriétaire :

  • Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca pour utiliser ce service.

Comptoir des permis

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3