Une demande de permis est requise pour tout type d’installation de spa :

•  dont la capacité excède 2000 litres 
•  d’une profondeur de 60 cm ou plus

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 161 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 18 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau.

Renouveler son permis

Si votre permis arrive à échéance avant le début des travaux, vous pouvez le renouveler au comptoir des permis de l’arrondissement. Des frais s’appliquent.

Si vous n’avez pas terminé les travaux et que votre permis arrive à échéance, vous pouvez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour prolonger de 6 mois la validité de votre permis. Vous devez justifier les raisons du retard. Aucun frais ne s’appliquent.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 150 $, taxes non comprises.

En personne

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de certificat d’autorisation avant l’installation. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, vous devez déposer une demande de certificat d’autorisation avant d’effectuer l’installation.

L’analyse de la demande coûte 443 $, taxes comprises.

Période de validité

Le certificat est valide pour une période de 12 mois.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 50 $. Les tarifs sont non taxables.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 75 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau au coût de 50 $.

Spa de moins de 2000 litres

Normalement, vous n’avez pas besoin de permis. Toutefois, si votre spa est intégré dans le sol ou installé sur le toit, renseignez-vous au comptoir des permis, car vous pourriez avoir besoin d’un autre type de permis (excavation ou transformation).

Spa de 2000 litres ou plus

Vous devez faire une demande et obtenir le permis avant l’installation.

Le permis coûte 468 $, taxes comprises.

Si vous prévoyez modifier votre terrasse pour accueillir votre spa, le prix du permis sera modifié selon l’ampleur du projet.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Au-delà de cette période, vous devez vous en procurer un nouveau.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, vous devez obtenir un permis avant d’effectuer l’installation. De plus, celle-ci doit suivre les normes de sécurité sur les piscines résidentielles.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 180 $ pour un spa hors sol
• 468 $ pour un spa creusé

Période de validité

Ce permis est périmé lorsque l’installation ou la modification du spa n’est pas terminée dans les 6 mois suivant sa date de délivrance.

En ligne

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du type de bassin :

• 233,30 $ pour un spa hors sol (non taxable)
• 349,90 $ pour un spa creusé (non taxable)

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 3 mois pour commencer les travaux. Le permis est périmé et vous devez le renouveler si :

• les travaux ne sont pas commencés dans les 3 mois après la délivrance du permis;
• les travaux sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
• les travaux ne sont pas exécutés dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du permis.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 412 $, non taxable.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Vous devez payer 10,50 $ par tranche de 1 000 $ de travaux. Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer au minimum 70,50 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, pour un minimum de 160,45 $ pour les bâtiments à usage résidentiel, et un minimum de 472,16 $ pour les bâtiments à usage commercial, institutionnel et mixte. À ce montant, s’ajoute un montant fixe de 448 $.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 9 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour commencer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez déposer une nouvelle demande. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, une nouvelle demande de permis est nécessaire. Le nouveau permis sera valable pour une période de 3 mois et ne peut être délivré qu’une seule fois.

Le coût pour renouveler un permis correspond à 50 % de son prix d’origine. Les tarifs minimums s’appliquent.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 60 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 3 mois. 

Si votre permis arrive à échéance et que vous n’avez pas commencé les travaux, vous pouvez déposer une demande de prolongation de 3 mois. Vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement. Vous devez faire votre demande avant la date de fin de votre permis.

Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 140 $. Le tarif est non taxable.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 6 mois.

Si votre permis arrive à échéance, vous pouvez déposer une nouvelle demande auprès de l’arrondissement.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Spa sur un toit

Dans le cas d’un spa installé sur le toit d’un bâtiment ou d’un garage, vous devez fournir une attestation d’un ingénieur membre de l’Ordre confirmant que le toit supporte le poids.

Documents nécessaires

• Certificat de localisation 
• Plans de qualité professionnelle 
  • De l’aménagement de la cour illustrant la localisation de la piscine et des équipements liés à son fonctionnement 
  • De l’aménagement existant et projeté de la cour, incluant les arbres et les surfaces de verdissement, de pavage et de terrassement 
  • Du détail de construction d’une plateforme d’accès ou de la terrasse d’accès à la piscine – si ce type d’installation est comprise dans votre aménagement  
• Photos récentes 
  • De la cour visée par les aménagements 
  • Du ou des murs du bâtiment menant à la piscine 
• Formulaire de demande de permis d’installation (voir ci-dessous)
• Formulaire de suivi de la contribution à la transition écologique à remplir en ligne
• Fiche technique 
  • Du spa (détails du modèle, matériel, avec les dimensions, hauteurs et autres détails requis pour valider la conformité) 
  • De la clôture servant d’enceinte de sécurité (modèle, hauteur, etc.) 
  • Des équipements mécaniques* associés (filtreur et thermopompe, s’il y a lieu), avec le niveau de bruit de l’appareil

*Notez qu’une autorisation pourrait être requise pour l’équipement mécanique.

Si le bâtiment est une copropriété : 

• Lettre d’autorisation de chaque copropriétaire ou résolution du syndicat de copropriété 

Si vous êtes mandataire du ou de la propriétaire : 

• Procuration qui vous autorise à agir au nom du ou de la propriétaire

Le permis coûte 157 $, taxes comprises.

• Document PDF RPP - Formulaire de demande de permis d’installation d’une piscine ou d’un spa résidentiel [PDF 115 Ko]

Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.

Le permis coûte 176 $, taxes comprises.

Période de validité

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 1 an pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Vous devez obtenir un permis pour installer tout type de spa, quelle que soit sa capacité.

Le permis coûte 160 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 2 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 2 mois pour terminer les travaux. Sinon, le permis n’est plus valide et vous devez vous en procurer un nouveau.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.

Pour un spa creusé, un spa sur un toit ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 263 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 12 mois pour terminer les travaux. 

Si votre permis arrive à échéance avant la fin des travaux, vous devez communiquer par écrit avec l’arrondissement pour déposer une demande pour le prolonger de 6 mois. Vous devez faire votre demande de prolongement avant la date de fin de votre permis. Aucun frais s’applique.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis.

Pour un spa creusé ou un spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis coûte 118 $.

Période de validité

À partir de la date de délivrance du permis, vous avez 6 mois pour terminer les travaux.

Si votre spa a une capacité de moins de 2 000 litres, vous n’avez pas besoin de permis. 

Pour tout type de spa d’une capacité de 2 000 litres ou plus, veuillez déposer une demande de permis avant d’effectuer l’installation.

Le permis pour un spa coûte 119 $, taxes comprises.

Période de validité

Le permis est valide pour une période de 12 mois.

Le permis est périmé si les travaux :

• ne sont pas commencés dans les 12 mois après la délivrance du permis;
• sont abandonnés pendant plus de 6 mois;
• ne sont pas exécutés dans les 18 mois qui suivent la date de délivrance du permis.