Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Vous réalisez un projet de construction ou de rénovation dans Rosemont–La Petite-Patrie? Vous souhaitez connaître les règles encadrant le zonage, les hauteurs et densités, les immeubles d’intérêt patrimonial ou les secteurs d’évaluation particulière? Consultez la réglementation d’urbanisme.
Le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) encadre l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions sur son territoire.
Documents
Les cartes et règlements publiés sur ce site ont pu être modifiés ou abrogés depuis leur dépôt. Seuls les règlements et les cartes détenus par la mairie d’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie ont une portée légale officielle.
- Construction d’un nouveau bâtiment
- Changement de volume d’un bâtiment existant
- Travaux non conformes à certaines dispositions des chapitres VII et VIII du titre II
- Immeubles d’intérêt patrimonial et secteurs de valeur exceptionnelle
- Projet commercial de moyenne ou de grande surface
- Bâtiment destiné à être occupé par un usage sensible et situé sur un terrain adjacent à l’emprise d’une voie ferrée principale
- Lieu de culte d’intérêt
- Grande propriété à caractère institutionnel
- Secteurs d’intérêt archéologique
- Maisons shoebox d’intérêt
- Aménagement, modification et remplacement du revêtement de la surface d’une aire de stationnement extérieure de 5 unités et plus et d’une voie d’accès y menant
- Technopole Angus
- Des Carrières et Rosemont
- Village olympique
- Des Carrières
- Secteur commercial Angus
- Hôpital Santa Cabrini et CHSLD Dante
- Cité-Jardin du Tricentenaire
- Hôpital Maisonneuve-Rosemont
- Collège Jean-Eudes
- Marché Jean-Talon
- Secteurs d’intérêt patrimonial de la 33e Avenue
- Secteur de l’église Saint-Esprit-de-Rosemont
- Plaza Saint-Hubert
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