Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie

Mis à jour le 21 juin 2022
Temps de lecture : 1 min

Vous réalisez un projet de construction ou de rénovation dans Rosemont–La Petite-Patrie? Vous souhaitez connaître les règles encadrant le zonage, les hauteurs et densités, les immeubles d’intérêt patrimonial ou les secteurs d’évaluation particulière? Consultez la réglementation d’urbanisme.

Le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279) encadre l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions sur son territoire.

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