Obtenir un permis pour aménager une entrée charretière

Mis à jour le 21 octobre 2022

Vous souhaitez faire abaisser un trottoir pour accéder à votre propriété avec votre véhicule? Cette demande s’intègre en général dans un projet plus vaste d’aménagement de place de stationnement, de garage, de passage ou de quai de chargement. Voici comment faire une demande d’entrée charretière.

Une entrée charretière, aussi appelée bateau de trottoir, rend possible l’accès :

  • à un stationnement;
  • à un garage;
  • à un passage;
  • à un quai de chargement.

L’entrée peut être créée par abaissement du trottoir ou elle peut être supprimée par reconstruction du trottoir. 

Avant d’envisager la modification de votre entrée charretière, vous devez faire une demande de permis de rénovation extérieure ou de démolition pour une place de stationnement, un garage, un passage ou un quai de chargement.

De plus, si votre place de stationnement empiète sur le domaine public, vous devez aussi obtenir un permis d’occupation permanente du domaine public.

Les travaux d’abaissement ou de reconstruction de trottoir se déroulent de mai à octobre.

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Tarifs

Construction d’une entrée charretière

Abaissement par sciage d’une bordure en béton :

  • si la longueur de l’entrée est inférieure ou égale à 8 m : 504 $
  • si la longueur de l’entrée est supérieure à 8 m : 504 $ + 67 $ par mètre linéaire supplémentaire

Abaissement par démolition et reconstruction du trottoir :

  • en enrobé bitumineux : 73 $ le m2
  • en béton, y compris le caniveau et l’arrière du trottoir : 298 $ le m2

Suppression d’une entrée charretière par reconstruction

Réfection de la bordure en béton : 255 $ le mètre linéaire

Si l’entrée charretière se situe dans un secteur où l’arrondissement refait les trottoirs, vos frais seront en partie pris en charge et votre facture sera moins élevée.

Documents nécessaires

Deux copies de chaque document suivant :

  • Certificat de localisation
  • Photos de l’emplacement
  • Plan d’aménagement des travaux
  • Estimation détaillée des travaux

Canaux de communication

Point de service

Service à distance seulement
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Réglementation

Tarifs

Pour connaître les tarifs, adressez-vous au comptoir des permis.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Croquis de l’aménagement proposé, accompagné des dimensions de l’entrée charretière.

Canaux de communication

Point de service

Sur rendez-vous
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Réglementation

Tarifs
Construction d’un bateau de trottoir donnant accès à une propriété riveraine
• Si la dénivellation est pratiquée par sciage d’une bordure en béton
– sur une longueur de 8 m ou moins : 525 $
– sur une longueur de plus de 8 m, pour chaque mètre linéaire en sus des premiers 8 m : 67 $
• Si la dénivellation est pratiquée par démolition-reconstruction d’un trottoir
– en enrobé bitumineux, le mètre carré : 147 $
– en béton, incluant le caniveau et l’arrière du trottoir, le mètre carré : 310 $
– servant de piste cyclable, le mètre carré : 162 $

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Photos de l’emplacement
  • Plan d’aménagement des travaux

Canaux de communication

Point de service

5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

Réglementation

Tarifs

Trottoir de béton : 258,50 $ le m2

Bordure de rue : 279,62 $ le mètre linéaire

Pavage de rue comprenant la pose : 160 $ le m2

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Croquis de l’emplacement

Canaux de communication

Point de service

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Réglementation

Tarifs

  • Par m2 de l’entrée charretière à construire, peu importe la largeur : 300 $
  • Par mètre linéaire de l’entrée charretière à construire dans le cas où celle-ci est située sur une bordure de béton au lieu d’un trottoir : 240 $

Une compensation sera exigée si un arbre doit être abattu.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Photos de l’emplacement

Canaux de communication

Point de service

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Réglementation

Tarifs

Le  coût pour la demande de permis est de 112,50 $.

Des frais d’étude du dossier sont à prévoir.

Les frais de construction sont au tarif de 396,75 $ le mètre carré.

Si l’entrée charretière se situe dans un secteur où l’arrondissement refait les trottoirs, vos frais seront en partie pris en charge et votre facture sera moins élevée.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement du site
  • Photos de remplacement

Canaux de communication

Réglementation

Tarifs

Pour connaître les tarifs, adressez-vous au comptoir des permis.

Canaux de communication

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Point de service

815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Réglementation

Tarifs

Au niveau du trottoir : le coût réel des travaux plus des frais administratifs de 15 %

Au niveau d’une bordure en béton : le coût réel des travaux plus des frais administratifs de 15 %

Canaux de communication

Point de service

Sur rendez-vous
406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9

Réglementation

Tarif 

Frais de dossier : 127,76 $

Conception d’une entrée charretière : 436,78 $

Construction d’une entrée charretière

  • si la longueur de l’entrée est inférieure ou égale à 8 m linéaires: 470 $
  • si la longueur de l’entrée est supérieure à 8 m linéaires : 470 $ + 62 $ par mètre linéaire supplémentaire.

Documents nécessaires

Certificat de localisation

Canaux de communication

Point de service

Service à distance seulement
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Réglementation

Tarif

Coût d’une entrée charretière de 6 mètres (longueur minimale) ne nécessitant  aucun déplacement de mobilier urbain

Pour un trottoir : 400 $ le mètre linéaire

Pour une bordure : 240 $ le mètre linéaire

Si l’entrée charretière se situe dans un secteur où l’arrondissement refait les trottoirs, vos frais seront en partie pris en charge et votre facture sera moins élevée.

Canaux de communication

Point de service

4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Réglementation

Après avoir obtenu un certificat de terrassement, vous pourrez faire une demande d’entrée charretière.

Tarifs

Construction d’une entrée charretière : 355 $ le m2

Documents nécessaires

Croquis de l’emplacement des travaux

Canaux de communication

Point de service

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Tarifs

Taxes comprises

Type de frais

Montant

Permis (certificat d’autorisation)

55 $

Coupe de bordure de béton (moins de 2 m)

minimum de 113 $

Coupe de bordure de béton (2 m et plus)

60 $ le mètre linéaire

Trou dans la bordure (diamètre de 50 mm maximum)

82 $ à l’unité

Construction d’un ponceau

309 $ le mètre linéaire

Réfection de bordure

309 $ le mètre linéaire

Réfection de trottoir

412 $ le mètre linéaire

Documents nécessaires

  • Procuration établissant le mandat de toute personne autorisée à agir au nom du propriétaire, le cas échéant
  • Copie du certificat de localisation
  • Plan réalisé à l’échelle du terrain montrant les aménagements extérieurs existants et proposés,  notamment les aires de stationnement, les voies d’accès et les entrées charretières

Canaux de communication

Point de service

13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Tarifs

Construction d’une entrée charretière

Abaissement par démolition et reconstruction du trottoir :

  • en enrobé bitumineux : 60$ le m2
  • en béton, y compris le caniveau et l’arrière du trottoir : 280 $ le m2
  • si le trottoir sert de piste cyclable : 120 $ le m2

Suppression d’une entrée charretière par reconstruction

Réfection de la bordure en béton : 175 $ le mètre linéaire

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan de l’aménagement existant et de l’aménagement projeté

Canaux de communication

Point de service

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Réglementation

Tarif

Il sera calculé quand vous demanderez un permis pour l’aménagement d’un stationnement ou d’une aire de chargement. Vos plans d’aménagement doivent avoir été approuvés par le comptoir des permis.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Photo de la façade où sera construite l’entrée charretière
  • Plans d’aménagement de l’aire de stationnement

Se renseigner

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Réglementation

Tarifs

Les coûts varient en fonction de plusieurs critères et seront évalués par la Division des permis et des inspections.

Canaux de communication

Point de service

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Tarifs 

Les coûts varient en fonction de plusieurs critères et seront évalués par la Division des études techniques.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Croquis montrant les travaux à effectuer

Canaux de communication

Division des études techniques (génie)

6025, boulevard Métropolitain Est
Montréal (Québec) H1P 1X5

Tarifs 

Les coûts varient en fonction de plusieurs critères et seront évalués par la Division des permis et des inspections.

Canaux de communication

Point de service

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Tarifs

Construction ou élimination d’une entrée charretière

Abaissement par démolition-reconstruction d’un trottoir

  • en enrobé bitumineux, le mètre carré : 131 $;
  • en béton, incluant le caniveau et l’arrière du trottoir, le mètre carré : 587 $;
  • en pavé de béton:  403 $ par mètre carré; 
  • en revêtement en béton granulats exposés: 638 $ par mètre carré;
  • bordure de béton: 330 $ par mètre linéaire; 
  • bordure de granit (150 mm):  1 068 $ par mètre linéaire; 
  • bordure de granite 300 mm:  1 153 $ par mètre linéaire; 
  • plaques Podotactiles : 574 $ par unité
  • nivellement puits accès CSEM: 448 $ par unité;
  • manchon signalisation : 138 $ par unité.

Abaissement par sciage d’une bordure en béton

  • si la longueur de l’entrée est inférieure ou égale à 8 m : 495 $
  • si la longueur de l’entrée est supérieure à 8 m : 495 $ + 64 $ par mètre linéaire supplémentaire

Documents nécessaires

  • Demande de permis pour entrée charretière - Ville-Marie
  • Certificat de localisation 
  • Croquis de l’entrée charretière
  • Procuration du propriétaire (si la demande n’est pas effectuée par le propriétaire)

Document

Canaux de communication

Réglementation

Tarifs

Construction d’une entrée charretière

Abaissement par sciage d’une bordure en béton

  • si la longueur de l’entrée est inférieure ou égale à 8 m : 486,60 $
  • si la longueur de l’entrée est supérieure à 8 m : 486,60 $ + 63,40 $ par mètre linéaire supplémentaire

Abaissement par démolition et reconstruction du trottoir 

  • en enrobé bitumineux : 73,10 $ le m2
  • en béton, y compris le caniveau et l’arrière du trottoir : 309,60 $ le m2
  • servant de piste cyclable: 309,60 $ le m2

Suppression d’une entrée charretière par reconstruction

Réfection de la bordure en béton : 247,60 $ le mètre linéaire

Canaux de communication

Point de service

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Réglementation