Obtenir un permis pour aménager une entrée charretière
Vous souhaitez faire abaisser un trottoir pour accéder à votre propriété avec votre véhicule? Cette demande s’intègre en général dans un projet plus vaste d’aménagement de place de stationnement, de garage, de passage ou de quai de chargement. Voici comment faire une demande d’entrée charretière.
Une entrée charretière, aussi appelée bateau de trottoir, rend possible l’accès :
- à un stationnement;
- à un garage;
- à un passage;
- à un quai de chargement.
L’entrée peut être créée par abaissement du trottoir ou elle peut être supprimée par reconstruction du trottoir.
Avant d’envisager la modification de votre entrée charretière, vous devez faire une demande de permis de rénovation extérieure ou de démolition pour une place de stationnement, un garage, un passage ou un quai de chargement.
De plus, si votre place de stationnement empiète sur le domaine public, il se peut que vous deviez aussi obtenir un permis d’occupation permanente du domaine public, selon l’arrondissement dans lequel vous résidez.
La Ville effectue les travaux d’abaissement ou de reconstruction de trottoir de mai à octobre.
Mon arrondissement
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L’aménagement d’une nouvelle entrée charretière est incluse dans une demande de permis de transformation pour ajouter une unité de stationnement sur un terrain privé ou dans un bâtiment.
Normes à respecter
- Une voie d’accès menant à une unité de stationnement doit mesurer au moins 2,4 mètres et au plus 7,5 mètres.
- La largeur totale des voies d’accès ne doit pas excéder 50 % de la largeur du terrain.
- Une distance minimale de 7,5 mètres doit être respectée entre 2 voies d’accès.
- Une entrée de garage en pente descendante doit être perpendiculaire à la voie publique et ne peut pas excéder de plus de 0,9 mètre la largeur de la porte de garage.
Dans un secteur ou un site patrimonial, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer.
Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Tarifs
Construction d’une entrée charretière
Abaissement par sciage d’une bordure en béton :
- si la longueur de l’entrée est inférieure ou égale à 8 m : 515 $
- si la longueur de l’entrée est supérieure à 8 m : 515 $ + 68,50 $ par mètre linéaire supplémentaire
Abaissement par démolition et reconstruction du trottoir :
- en enrobé bitumineux : 74,65$ le m2
- en béton, y compris le caniveau et l’arrière du trottoir : 304,55 $ le m2
Suppression d’une entrée charretière par reconstruction
Réfection de la bordure en béton : 260,60 $ le mètre linéaire
Si l’entrée charretière se situe dans un secteur où l’arrondissement refait les trottoirs, vos frais seront en partie pris en charge et votre facture sera moins élevée.
Documents nécessaires
Au dépôt de la demande, vous devez fournir un plan à l’échelle du terrain complet incluant :
- les entrées voisines jusqu’à 7,5 mètres de chaque côté
- toutes les dimensions des voies d’accès et unités de stationnements
- tout le mobilier public (par exemple : poteau électrique, lampadaire, banc, etc.)
Deux copies de chaque document suivant :
- Certificat de localisation
- Photos de l’emplacement
- Plan d’aménagement des travaux
- Estimation détaillée des travaux
Canaux de communication
En personne
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Réglementation
Tarifs
Pour connaître les tarifs, adressez-vous au comptoir des permis.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Croquis de l’aménagement proposé, accompagné des dimensions de l’entrée charretière.
Canaux de communication
En personne
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Réglementation
Tarifs
Construction d’un bateau de trottoir donnant accès à une propriété riveraine
• Si la dénivellation est pratiquée par sciage d’une bordure en béton
– sur une longueur de 8 m ou moins : 537 $
– sur une longueur de plus de 8 m, pour chaque mètre linéaire en sus des premiers 8 m : 69 $
• Si la dénivellation est pratiquée par démolition-reconstruction d’un trottoir
– en enrobé bitumineux, le mètre carré : 151 $
– en béton, incluant le caniveau et l’arrière du trottoir, le mètre carré : 317 $
– servant de piste cyclable, le mètre carré : 166 $
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Photos de l’emplacement
- Plan d’aménagement des travaux
Canaux de communication
Point de service
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Réglementation
Tarifs
Trottoir de béton : 335 $ le m2
Bordure de rue : 335 $ le mètre linéaire
Pavage de rue comprenant la pose : 115 $ le m2
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Croquis de l’emplacement
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Réglementation
Tarifs
- Par m2 de l’entrée charretière à construire, peu importe la largeur : 300 $
- Par mètre linéaire de l’entrée charretière à construire dans le cas où celle-ci est située sur une bordure de béton au lieu d’un trottoir : 240 $
Une compensation sera exigée si un arbre doit être abattu.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Photos de l’emplacement
Canaux de communication
En personne
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Réglementation
Tarifs
Le coût pour la demande de permis est de 117 $.
Des frais d’étude du dossier sont à prévoir.
Les frais de construction sont au tarif de 412,75$ le m2.
Si l’entrée charretière se situe dans un secteur où l’arrondissement refait les trottoirs, vos frais seront en partie pris en charge et votre facture sera moins élevée.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan d’aménagement du site
- Photos de remplacement
Canaux de communication
Par courriel
Réglementation
Pour savoir si votre demande est recevable et connaître les tarifs, adressez-vous au comptoir des permis.
Règles à connaître
- Les stationnements de trois unités ou moins doivent obligatoirement être accessibles par une ruelle ou par une voie d’accès conduisant à une ruelle.
- Les stationnements en cour avant sont interdits, sauf dans certains secteurs.
- À l’exception de certains cas, il est interdit d’abattre un arbre pour aménager un stationnement ou une entrée charretière.
Se renseigner
Point de service
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Réglementation
Tarifs
Au niveau du trottoir : le coût réel des travaux plus des frais administratifs de 15 %
Au niveau d’une bordure en béton : le coût réel des travaux plus des frais administratifs de 15 %
Canaux de communication
En personne
Point de service
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Réglementation
Tarif (taxes non comprises)
Frais de dossier : 133,90 $
Conception d’une entrée charretière : 453,20 $
Construction d’une entrée charretière
- si la longueur de l’entrée est inférieure ou égale à 8 m linéaires : 484,10 $
- si la longueur de l’entrée est supérieure à 8 m linéaires : 484,10 $ + 63,86$ par mètre linéaire supplémentaire.
Lorsqu’une demande d’aménagement est transmise après le 1er juin, les travaux sur le trottoir se déroulent l’année suivante.
Documents nécessaires
Certificat de localisation
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Réglementation
Tarif
Coût d’une entrée charretière de 6 mètres (longueur minimale) ne nécessitant aucun déplacement de mobilier urbain
Pour un trottoir : 409 $ le mètre linéaire
Pour une bordure : 245,25$ le mètre linéaire
Si l’entrée charretière se situe dans un secteur où l’arrondissement refait les trottoirs, vos frais seront en partie pris en charge et votre facture sera moins élevée.
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H1H 1S4
Réglementation
Après avoir obtenu un certificat de terrassement, vous pourrez faire une demande d’entrée charretière.
Tarifs
Construction d’une entrée charretière : 355 $ le m2
Documents nécessaires
Croquis de l’emplacement des travaux
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H2V 0A8
Tarifs
Taxes comprises
Type de frais | Montant |
|---|---|
Permis (certificat d’autorisation) | 60 $ |
Coupe de bordure de béton (moins de (4,90 m) | minimum de 205 $ |
Coupe de bordure de béton (5 m et plus) | 41,50 $ le mètre linéaire |
Trou dans la bordure (diamètre de 50 mm maximum) | 125 $ à l’unité |
Construction d’un ponceau | 315 $ le mètre linéaire |
Réfection de bordure | 315 $ le mètre linéaire |
Réfection de trottoir | 420 $ le mètre linéaire |
Documents nécessaires
- Procuration établissant le mandat de toute personne autorisée à agir au nom du propriétaire, le cas échéant
- Copie du certificat de localisation
- Plan réalisé à l’échelle du terrain montrant les aménagements extérieurs existants et proposés, notamment les aires de stationnement, les voies d’accès et les entrées charretières
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Tarifs
Construction d’une entrée charretière
Abaissement par démolition et reconstruction du trottoir :
- en enrobé bitumineux : 65$ le m2
- en béton, y compris le caniveau et l’arrière du trottoir : 285 $ le m2
- si le trottoir sert de piste cyclable : 112,50 $ le m2
Suppression d’une entrée charretière par reconstruction
Réfection de la bordure en béton : 180 $ le mètre linéaire
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Plan de l’aménagement existant et de l’aménagement projeté
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réglementation
Tarif
Il sera calculé quand vous demanderez un permis pour l’aménagement d’un stationnement ou d’une aire de chargement. Vos plans d’aménagement doivent avoir été approuvés par le comptoir des permis.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation;
- Photo de la façade où sera construite l’entrée charretière
- Plans d’aménagement de l’aire de stationnement
Se renseigner
En personne
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Réglementation
Tarifs
Les coûts varient en fonction de plusieurs critères et seront évalués par la Division des permis et des inspections.
Canaux de communication
En personne
Point de service
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Tarifs
Les coûts varient en fonction de plusieurs critères et seront évalués par la Division des études techniques.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation
- Croquis montrant les travaux à effectuer
Canaux de communication
Division des études techniques (génie)
Montréal (Québec) H1P 1X5
Vous devez prendre rendez-vous à l’adresse [email protected].
Dans la majorité des cas, ces travaux sont effectués conjointement avec d’autres travaux.
Pour savoir si votre demande est recevable, adressez-vous au comptoir des permis.
Règles à connaître
- Les stationnements en cour avant sont interdits, sauf dans certains secteurs.
- À l’exception de certains cas, il est interdit d’abattre un arbre pour aménager un stationnement ou une entrée charretière.
Tarifs
Les coûts varient en fonction de plusieurs critères et seront évalués lors de l’analyse de la demande.
Un dépôt sera exigé au propriétaire pour la reconstruction de trottoir par la ville (abaisser ou supprimer une entrée) en plus du frais d’étude du permis associé.
Contactez votre comptoir des permis pour en savoir plus.
Canaux de communication
En personne
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Tarifs
Construction ou élimination d’une entrée charretière
Abaissement par démolition-reconstruction d’un trottoir
- en enrobé bitumineux, le mètre carré : 135 $;
- en béton, incluant le caniveau et l’arrière du trottoir, le mètre carré : 605 $;
- en pavé de béton: 415 $ par mètre carré;
- en revêtement en béton granulats exposés: 657 $ par mètre carré;
- bordure de béton: 340 $ par mètre linéaire;
- bordure de granit (150 mm): 1 100 $ par mètre linéaire;
- bordure de granite 300 mm: 1 188 $ par mètre linéaire;
- plaques Podotactiles : 591 $ par unité
- nivellement puits accès CSEM: 462 $ par unité;
- manchon signalisation : 142 $ par unité.
Abaissement par sciage d’une bordure en béton
- si la longueur de l’entrée est inférieure ou égale à 8 m : 510 $
- si la longueur de l’entrée est supérieure à 8 m : 510 $ + 66 $ par mètre linéaire supplémentaire
Documents nécessaires
- Demande de permis pour entrée charretière - Ville-Marie
- Certificat de localisation
- Croquis de l’entrée charretière
- Procuration du propriétaire (si la demande n’est pas effectuée par le propriétaire)
Document
Canaux de communication
Par courriel
Réglementation
Tarifs
Construction d’une entrée charretière
Abaissement par sciage d’une bordure en béton
- si la longueur de l’entrée est inférieure ou égale à 8 m : 502 $
- si la longueur de l’entrée est supérieure à 8 m : 502 $ + 65,50 $ par mètre linéaire supplémentaire
Abaissement par démolition et reconstruction du trottoir
- en enrobé bitumineux : 75,50 $ le m2
- en béton, y compris le caniveau et l’arrière du trottoir : 319 $ le m2
- servant de piste cyclable: 319 $ le m2
Suppression d’une entrée charretière par reconstruction
- Réfection de la bordure en béton : 255 $ le mètre linéaire
Canaux de communication
En personne
Point de service
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Réglementation
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