Obtenir un permis pour aménager une entrée charretière

Mis à jour le 21 octobre 2022

Vous souhaitez faire abaisser un trottoir pour accéder à votre propriété avec votre véhicule? Cette demande s’intègre en général dans un projet plus vaste d’aménagement de place de stationnement, de garage, de passage ou de quai de chargement. Voici comment faire une demande d’entrée charretière.

Une entrée charretière, aussi appelée bateau de trottoir, rend possible l’accès :

  • à un stationnement;
  • à un garage;
  • à un passage;
  • à un quai de chargement.

L’entrée peut être créée par abaissement du trottoir ou elle peut être supprimée par reconstruction du trottoir. 

Avant d’envisager la modification de votre entrée charretière, vous devez faire une demande de permis de rénovation extérieure ou de démolition pour une place de stationnement, un garage, un passage ou un quai de chargement.

De plus, si votre place de stationnement empiète sur le domaine public, vous devez aussi obtenir un permis d’occupation permanente du domaine public.

Les travaux d’abaissement ou de reconstruction de trottoir se déroulent de mai à octobre.

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