Obtenir un permis annuel d’utilisation de pesticides pour usage commercial

Mis à jour le 21 novembre 2022

Vous utilisez des pesticides pour usage commercial? Vous devez obtenir un permis et vous soumettre à certaines obligations. Voici la marche à suivre.

Le permis annuel est obligatoire pour tous les utilisateurs commerciaux, comme les exploitants agricoles et de terrains de golf, les exterminateurs, les paysagistes, les producteurs en pépinière, les personnes œuvrant en horticulture ornementale ou dans un service d’entretien de pelouse.

L’usage de plusieurs pesticides est interdit à Montréal. Consultez la liste.

Dès l’obtention de votre permis annuel, vous serez ajouté à la liste des applicateurs commerciaux de pesticides en règle.

Tarif

Le coût du permis pour 2023 sera confirmé sous peu. Entre-temps, vous pouvez tout de même transmettre votre demande de permis.

Vous devez avoir votre permis avec vous lorsque vous utilisez des pesticides.

Documents nécessaires

  1. Télécharger, remplir et signer le formulaire
  2. Fournir une copie numérisée des documents suivants délivrés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques :
  • Le permis d’achat et d’utilisation de pesticides 
  • Les certificats d’applicateurs de pesticides pour tous les employés

Registre d’utilisation des pesticides

Vous devrez tenir à jour un registre d’utilisation des pesticides autorisés qui devra être transmis par courriel à la Ville à la fin de chaque année, au plus tard le 31 janvier. Chaque utilisation de pesticides doit y être consignée. Ce registre peut être demandé en tout temps par la Ville. Le permis peut être retiré sous certaines conditions (historique de non-conformité, nature de manquements). En cas de récidive, la Ville peut interdire à l’entreprise de pratiquer ses activités à Montréal.

Documents

Faire une demande

Assurez-vous de joindre à votre courriel tous les documents nécessaires.

Une fois que vous envoyez votre demande, vous recevrez un accusé de réception par courriel.

Vous devez envoyer votre paiement par la poste :

Arrondissement de Ville-Marie / pesticides
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Réglementation