L’usage commercial de pesticides, sauf certains produits interdits, est autorisée pour les cas suivants :

• rats, mulots, souris, nids de guêpes ou fourmis charpentières;
• organismes nuisibles aux abeilles et poules domestiques;
• plantes toxiques (herbe à la puce, berce du Caucase);
• organismes nuisibles à la survie des arbres (agrile du frêne, longicorne asiatique, spongieuse asiatique, flétrissure du chêne);
• sur une propriété utilisée pour l’exploitation agricole ou l’exploitation horticole.
• sur un terrain de golf.

En tout temps, il est possible d’utiliser des biopesticides ou des pesticides énumérés à l’annexe 2 du Règlement sur la vente et l’utilisation des pesticides.

L’usage de plusieurs pesticides est interdit à Montréal. Consultez la liste.

Le permis annuel est obligatoire pour tous les utilisateurs commerciaux, comme les exploitants agricoles, les terrains de golf, les exterminateurs, les paysagistes, les producteurs en pépinière, les personnes œuvrant en horticulture ornementale ou dans un service d’entretien de pelouse.

Le coût d’une demande de permis annuel est de 215 $. Dans le cas où la demande de permis est refusée, cette somme n’est pas remboursable.

Votre paiement peut se faire par chèque, argent comptant, Interac ou carte de crédit en vous présentant au bureau Accès Montréal – Ville-Marie.

• Document PDF Formulaire de demande de permis

Autres documents

• Copie numérisée du permis d’achat et d’utilisation de pesticides, délivré par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
• Copie numérisée des certificats d’applicateurs de pesticides pour tous les employés, délivrés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Une fois votre permis obtenu, vous serez ajouté à la liste des applicateurs commerciaux de pesticides en règle.

Vous devez avoir votre permis avec vous lorsque vous utilisez des pesticides.

Le permis peut être retiré si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées. En cas de récidive, la Ville peut interdire à l’entreprise de pratiquer ses activités à Montréal.

Vous devez consigner chaque utilisation de pesticides dans un registre d’utilisation des pesticides autorisés. La Ville peut demander d’y avoir accès en tout temps, mais vous devez le transmettre chaque année par courriel à [email protected], au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

• Document PDF Modèle de registre d'utilisation des pesticides

Réglementation

Aperçu des principaux règlements applicables.

Règlement sur la vente et l’utilisation des pesticides