Conditions à respecter 

Période de la location 

La location est autorisée du 10 juin au 10 septembre. Vous pouvez louer votre résidence à plusieurs reprises pendant cette période.

Localisation 

Vous pouvez louer dans tous arrondissements de Montréal, sauf à Lachine, Saint-Laurent et Saint-Léonard. 

Type de logement 

Le logement que vous souhaitez louer doit être votre résidence principale. 

• Si vous êtes propriétaire, vous devez être propriétaire occupant.
• Si vous êtes locataire, votre bail doit autoriser l’exploitation du logement à des fins touristiques de courte durée, ou vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire. 

Type de location 

Vous devez louer à une personne ou un groupe de personnes avec une seule réservation. 
Vous ne pouvez servir aucun repas.

Tarif

Les frais d’analyse d’un permis d’exploitation sont de 300 $ (taxes comprises).

Documents nécessaires

Vous devez fournir, en version numérique, une copie des documents suivants : 

• Avis de cotisation provincial le plus récent, dont les renseignements personnels sont caviardés
• Une pièce d’identité avec photo parmi les suivantes :
  • Permis de conduire
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport canadien ou étranger
  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent (canadienne)
• Si l’immeuble est une copropriété divise, un des documents suivants :
  • Dispositions de la déclaration de copropriété permettant l’exploitation de l’établissement d’hébergement touristique
  • Autorisation du syndicat des copropriétaires
• Si vous êtes propriétaire, un des documents suivants :
  • Titre de propriété
  • Compte de taxes municipales ou scolaires
• Si vous êtes locataire :
  • Bail mentionnant la possibilité d’exploiter un établissement d’hébergement touristique (EHT) ou, si la mention n’existe pas, bail accompagné de l’autorisation du propriétaire pour un EHT.
  • Si d’autres locataires sont mentionnés au bail, leur autorisation.

Étapes 

Remplir le formulaire de demande 

Remplissez le formulaire en ligne ci-dessous et téléversez les documents.

Si vous n’avez pas encore de numéro de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), joignez à vos documents votre avis de conformité à la réglementation municipale. 

Vous recevrez ensuite par courriel votre numéro de demande de permis d’exploitation et votre avis de conformité signé par la Ville. 

Se rendre dans un point de service 

Après avoir reçu votre numéro de demande de permis d’exploitation, présentez-vous à un bureau Accès Montréal pour que l’on vérifie votre identité. 

Apportez une pièce d’identité avec photo, ainsi que votre avis de cotisation provincial, version papier. 

Payez les frais d’analyse de votre demande. 

Obtenir et envoyer le numéro de la CITQ 

Utilisez votre avis de conformité signé pour soumettre votre demande d’enregistrement à la CITQ. 

Une fois que vous recevez votre numéro CITQ, envoyez-le-nous par courriel (en réponse au courriel que nous vous avons envoyé). 

Recevoir votre permis 

Recevez le permis par courriel si votre demande est acceptée. Imprimez-le et affichez-le pour qu’il soit visible de la rue. 

Pensez à le renouveler chaque année.