Obtenir un permis pour chien

Vous vivez à Montréal et vous avez un chien? Vous devez vous procurer un permis. Voici comment faire.

Le permis est obligatoire et doit être renouvelé chaque année. Il est valide partout à Montréal. Pour l’obtenir, votre chien doit être micropucé et stérilisé. Vous recevez, avec votre permis, une médaille que votre chien doit porter en tout temps. Votre chien conserve la même médaille d’année en année.

Le permis pour chien est non remboursable, non transférable et ne peut pas être cédé à une autre personne.

Note : votre demande de permis pourrait être refusée si vous avez déjà été reconnu coupable d’une infraction en lien avec les animaux (bien-être, laisse, comportement agressif) ou si ne vous n’avez pas respecté un ordre d’euthanasie, à Montréal ou ailleurs.

Tarif

Le permis pour chien coûte 30,50 $. Cependant, certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Chien provenant d’un refuge

Le permis est gratuit la première année sur preuve d’adoption de l’animal dans les 15 jours précédant votre demande de permis. Le refuge doit détenir un permis valide délivré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

Chien guide ou d’assistance

Le permis est gratuit si vous fournissez un certificat d’un organisme professionnel de dressage de chiens guides ou d’assistance reconnu par la Ville. Ce document doit être valide et doit inclure :

  • une photo de vous et de votre chien 
  • vos coordonnées et des renseignements sur votre chien
  • si votre chien est en formation, la preuve doit provenir de l’organisme de formation et mentionner la date de fin de sa formation

Certifications acceptées

Votre chien-guide ou d’assistance doit avoir reçu un entraînement d’un organisme spécialisé et membre de Assistance Dogs International ou International Guide Dog Federation. Les chiens de soutien émotionnel et les chiens de zoothérapie ne sont pas considérés comme des chiens-guides. La certification ne peut pas avoir été achetée en ligne.

Personne en situation d’itinérance

Le permis est gratuit si vous fournissez la preuve que vous avez fréquenté un de ces organismes accrédités par la Ville au cours des 6 derniers mois :

  • Accueil Bonneau
  • Le Sac à dos
  • Dans la rue
  • CACTUS Montréal
  • MultiCaf
  • CAP St-Barnabé 
  • Dîners St-Louis
  • Dopamine
  • La Maison des amis du Plateau Mont-Royal
  • La Maison Benoît Labre
  • Mission Bon Accueil
  • Mission Old Brewery
  • Plein milieu
  • RAP Jeunesse
  • Refuge des jeunes de Montréal
  • Spectre de rue 
  • TRAC
  • L’Anonyme
  • Y des femmes de Montréal
  • YMCA du Québec (programme Dialogue)

Documents nécessaires

Une pièce d’identité parmi les suivantes :

  • Permis de conduire du Québec
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport canadien ou étranger
  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’attestation et d’identité délivrée par Médecins du Monde Canada

Une preuve d’adresse parmi les suivantes :

  • Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
  • Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
  • Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
  • Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
  • Compte de taxes scolaires ou municipales de l’année en cours
  • Relevé d’assurance-emploi
  • Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
  • Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
  • Carte Accès Montréal valide
  • Certificat ou relevé d’assurance habitation daté d’un an ou moins

Une preuve de micropuçage parmi les suivantes, si le chien est âgé de plus de 6 mois :

  • Formulaire d’enregistrement ou confirmation d’enregistrement (M4S ID, EIDAP, PETIDCO, Pethealth, Petwatch)
  • Facture d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est micropucé
  • Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est micropucé
  • Document émis par une clinique vétérinaire ou un refuge, indiquant que l’animal est micropucé et incluant une description de l’animal et le nom du propriétaire

Le numéro de la micropuce doit être inscrit sur la preuve de micropuçage. Les cartes achetées en commerce ou sur un site Web d’identification pour animaux ne sont pas acceptées.

Une preuve de stérilisation parmi les suivantes, si le chien est âgé de plus de 6 mois :

  • Certificat de stérilisation, carnet, fiche, dossier de santé, facture provenant d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est stérilisé
  • Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est stérilisé
  • Document émis par une clinique vétérinaire ou un refuge, confirmant que l’animal est stérilisé et incluant une description de l’animal

Si votre chien de plus de 6 mois n’est pas stérilisé, il peut y avoir 3 raisons : 

  • Vous êtes propriétaire d’un chien reproducteur enregistré auprès d’une association de races reconnue par la Ville de Montréal. Dans un tel cas, vous devez fournir le certificat d’enregistrement délivré par l’association.
  • La stérilisation est contre-indiquée. Dans ce cas, vous devez fournir un avis écrit du vétérinaire, qui doit indiquer les raisons médicales. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.
  • La stérilisation doit être retardée en raison de l’âge du chien. Dans ce cas, vous devez fournir un avis écrit du médecin vétérinaire. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.

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