Obtenir un permis pour chien
Vous avez un chien? À Montréal, vous devez vous procurer un permis. Il est valide dans l’ensemble des arrondissements. Voici comment obtenir votre permis.
Valide sur tout le territoire de Montréal, le permis pour chien est obligatoire. Lorsque vous l’obtiendrez, vous recevrez une médaille valide. Il doit la porter en tout temps.
Vous devez renouveler votre permis pour chien chaque année avant qu’il n’arrive à échéance.
Depuis le 1er janvier 2020, tous les chiens doivent être micropucés et stérilisés.
Tarifs
Le permis pour chien coûte 29,75 $.
Cependant, il est gratuit dans certaines situations :
Chien provenant d’un refuge
Gratuit la première année si vous fournissez la preuve que vous avez adopté votre animal dans les 15 jours précédant votre demande de permis. Le refuge doit détenir un permis valide délivré par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).- Chien guide ou d’assistance
Gratuit si vous fournissez un certificat d’un organisme professionnel de dressage de chiens guides ou d’assistance reconnu par la Ville.Ce document doit être valide et ne pas être expiré. Le document doit présenter :- une photo de la personne et de son chien
- les coordonnées de cette personne et des renseignements sur le chien
Si le chien est en formation, la preuve présentée doit provenir de l’organisme professionnel de dressage et mentionner que le chien est en formation en plus de faire état d’une échéance pour la formation.
- Personne en situation d’itinérance
Gratuit si vous fournissez la preuve que vous avez fréquenté un des organismes accrédités par la Ville au cours des 6 derniers mois :- Accueil Bonneau
- Action-Réinsertion (le Sac à dos)
- Le bon Dieu dans la rue, organisation pour jeunes adultes
- C.a.c.t.u.s. Montréal
- La cafétéria communautaire Multi Caf
- Carrefour d’alimentation et de partage St-Barnabé inc.
- Dîners St-Louis
- Dopamine
- Maison des amis du Plateau Mont-Royal
- La Maison Benoît Labre
- Mission Bon Accueil
- Mission Old Brewery
- Plein milieu
- Rue Action Prévention (RAP) jeunesse
- Refuge des jeunes de Montréal
- Spectre de rue Inc.
- Travail de rue / Action communautaire (TRAC)
- L’Unité d’intervention mobile L’Anonyme
- Y des femmes de Montréal
- YMCA du Québec (programme Dialogue)
Nous pourrions refuser votre demande de permis si vous avez déjà été déclaré coupable d’infractions liées au bien-être animal, au port de la laisse, au comportement agressif d’un chien, ou pour avoir omis de vous conformer à un ordre d’euthanasie donné à l’égard d’un chien par la Ville de Montréal ou une autre municipalité.
Le permis pour chien est non remboursable, non transférable et ne peut pas être cédé à une autre personne.
Documents nécessaires
Une pièce d’identité parmi les suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport canadien ou étranger
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’attestation et d’identité délivrée par Médecins du Monde Canada
Une preuve d’adresse parmi les suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Compte de taxes scolaires ou municipales de l’année en cours
- Relevé d’assurance-emploi
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Carte Accès Montréal valide
- Certificat ou relevé d’assurance habitation daté d’un an ou moins
Une preuve de micropuçage parmi les suivantes, si le chien est âgé de plus de 6 mois :
- Formulaire d’enregistrement ou confirmation d’enregistrement (M4S ID, EIDAP, PETIDCO, Pethealth, Petwatch)
- Facture d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est micropucé
- Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est micropucé
- Document avec description de l’animal et le nom du propriétaire émis par une clinique vétérinaire ou un refuge indiquant que l’animal est micropucé
Le numéro de la micropuce doit être inscrit sur la preuve de micropuçage.
Une preuve de stérilisation parmi les suivantes, si le chien est âgé de plus de 6 mois :
- Certificat de stérilisation, carnet, fiche, dossier de santé, facture provenant d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est stérilisé
- Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est stérilisé
- Document avec description de l’animal fourni par une clinique vétérinaire ou un refuge confirmant que l’animal est stérilisé
Si votre chien de plus de 6 mois n’est pas stérilisé, il peut y avoir 3 raisons :
- Vous êtes propriétaire d’un chien reproducteur enregistré auprès d’une association de races reconnue par la Ville de Montréal. Dans un tel cas, vous devez fournir le certificat d’enregistrement délivré par l’association.
- La stérilisation est contre-indiquée. Dans ce cas, vous devez fournir un avis écrit du vétérinaire, qui doit indiquer les raisons médicales. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.
- La stérilisation doit être retardée en raison de l’âge du chien. Dans ce cas, vous devez fournir un avis écrit du médecin vétérinaire. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.
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