Le permis est gratuit la première année, à condition de fournir la preuve que la demande de permis est faite moins de 1 an après avoir adopté l’animal chez Proanima ou à la SPCA de Montréal.

Le permis est gratuit si vous fournissez un certificat d’un organisme spécialisé, entrainant des chiens-guides ou de chiens d’assistance, reconnu par la Ville. Ce document doit être valide et ne pas être expiré. Il doit inclure :

• une photo de vous et de votre chien
• vos coordonnées et des renseignements sur votre chien
• une date d’échéance.

Certifications acceptées

Votre chien-guide ou votre chien d’assistance doit avoir reçu un entraînement d’un organisme spécialisé et reconnu par la Ville. Cette dernière reconnait tous les organismes membres de Assistance Dogs International ou International Guide Dog Federation. La certification ne peut pas avoir été achetée en ligne.

Les chiens de soutien émotionnel et les chiens de zoothérapie ne sont pas considérés comme des chiens-guides ou des chiens d’assistance.

Le permis est gratuit si vous fournissez la preuve que vous avez fréquenté l’un de ces organismes au cours des 6 derniers mois :

• Accueil Bonneau inc.
• CACTUS Montréal
• La cafétéria communautaire MultiCaf
• CAP Saint-Barnabé inc.
• Dans la rue
• Dîners Saint-Louis
• Dopamine
• Groupe communautaire l’Itinéraire 
• L’Anonyme
• La Maison des amis du Plateau Mont-Royal inc.
• La Maison Benoît Labre
• Le Sac à dos
• Mission Bon Accueil
• Mission Old Brewery
• Plein milieu
• Rue Action Prévention Jeunesse
• Refuge des jeunes de Montréal
• Spectre de rue
• Travail de rue Action communautaire
• Y des femmes de Montréal
• YMCA du Québec (programme Dialogue)

• Permis de conduire du Québec
• Carte d’assurance maladie du Québec
• Passeport canadien ou étranger
• Carte de citoyenneté canadienne
• Carte de résident permanent (canadienne)
• Carte d’attestation et d’identité délivrée par Médecins du Monde Canada

• Relevé de compte de services publics (électricité, téléphone, compagnie de distribution de gaz naturel, câblodistribution ou services Internet) récent de 3 mois ou moins
• Relevé de compte d’une institution d’enseignement reconnue récent de 3 mois ou moins
• Relevé de compte d’une institution financière ou de crédit récent de 3 mois ou moins
• Relevé de compte de taxes de l’année en cours
• Avis de cotisation de Revenu Québec ou de Revenu Canada
• Relevé d’assurance emploi
• Avis de renouvellement de la carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
• Avis de renouvellement du permis de conduire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
• Carte Accès Montréal de l’année en cours
• Certificat ou un relevé d’assurance habitation daté de 1 an ou moins

• Formulaire d’enregistrement ou confirmation d’enregistrement (M4S ID, EIDAP, PETIDCO, Pethealth, Petwatch)
• Facture d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est micropucé
• Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est micropucé
• Document émis par une clinique vétérinaire ou un refuge, indiquant que l’animal est micropucé et incluant une description de l’animal et le nom du propriétaire

Le numéro de la micropuce doit être inscrit sur la preuve de micropuçage. Les cartes achetées en commerce ou sur un site Web d’identification pour animaux ne sont pas acceptées.

Si votre chien de plus de 6 mois n’est pas micropucé, c’est soit parce que c’est contre-indiqué, soit parce que ça doit être retardé en raison de l’âge de l’animal. Dans ces cas, vous devez fournir un avis écrit du médecin vétérinaire qui doit indiquer les raisons médicales. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.

• Certificat de stérilisation, carnet, fiche, dossier de santé, facture provenant d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est stérilisé
• Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est stérilisé
• Document émis par une clinique vétérinaire ou un refuge, confirmant que l’animal est stérilisé et incluant une description de l’animal

Si votre chien de 6 mois et plus n’est pas stérilisé, il peut y avoir 2 raisons :

• Vous êtes propriétaire d’un chien reproducteur enregistré auprès d’une association de races reconnue par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez fournir le certificat d’enregistrement délivré par l’association qui indique que l’animal est reproducteur. Si le certificat n’indique pas que l’animal est reproducteur, vous devez présenter le contrat conclu avec l’éleveur qui l’indique en plus du certificat de l’association de races. Notez que l’élevage est interdit sur le territoire montréalais. 
• La stérilisation est contre-indiquée ou doit être retardée en raison de l’âge de l’animal. Dans ces cas, vous devez fournir un avis écrit du médecin vétérinaire qui doit indiquer les raisons médicales. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.