Obtenir un permis pour chat

Mis à jour le 2 septembre 2020
Relié àPermis animalierObligations et responsabilités des propriétaires d'animaux domestiques

Vous avez un chat? À Montréal, vous devez vous procurer un permis. Il est valide dans l’ensemble des arrondissements. Voici comment obtenir votre permis.

Valide sur tout le territoire de Montréal, le permis pour chat est obligatoire pour tous les chats, qu’ils sortent ou non de la maison.

Lorsque vous obtiendrez votre permis, vous recevrez une médaille valide pour toute la vie de l’animal. Il doit la porter en tout temps, sauf s’il est micropucé.

Vous devez renouveler votre permis pour chat chaque année avant qu’il n’arrive à échéance.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les chats doivent être micropucés et stérilisés.

Tarifs

Le permis pour chat coûte 12 $.

Cependant, il est gratuit dans certaines situations :

  • Chat provenant d’un refuge
    Gratuit la première année si vous fournissez la preuve que vous avez adopté votre animal dans les 15 jours précédant votre demande de permis.

  • Personne en situation d’itinérance
    Gratuit si vous fournissez la preuve que vous avez fréquenté un des organismes accrédités par la Ville au cours des 6 derniers mois :
    • Dîners St-Louis
    • Dopamine
    • Le Sac à dos
    • Mission Bon accueil
    • Mission Old Brewery
    • Plein Milieu
    • RAP Jeunesse

Nous pourrions refuser votre demande de permis si vous avez déjà été déclaré coupable d’infractions liées au bien-être animal.

Le permis pour chat est non remboursable, non transférable et ne pas peut être cédé à une autre personne.

Documents nécessaires

1 des pièces d’identité suivantes :

  • Permis de conduire du Québec
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Carte de citoyenneté
  • Passeport ou acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
  • Carte de résident permanent

1 des preuves d’adresse suivantes :

  • Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
  • Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
  • Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
  • Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
  • Compte de taxes scolaires ou municipales
  • Relevé d’assurance-emploi
  • Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
  • Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
  • Carte Accès Montréal
  • Certificat ou relevé d’assurance habitation récent

1 des preuves de micropuçage suivantes :

  • Formulaire d’enregistrement ou confirmation d’enregistrement (M4S ID, EIDAP, PETIDCO, Pethealth, Petwatch)
  • Facture d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est micropucé
  • Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est micropucé
  • Document avec description de l’animal et le nom du propriétaire émis par une clinique vétérinaire ou un refuge indiquant que l’animal est micropucé

Le numéro de la micropuce doit être inscrit sur la preuve de micropuçage.

1 des preuves de stérilisation suivantes :

  • Certificat de stérilisation, carnet, fiche, dossier de santé, facture provenant d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est stérilisé
  • Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est stérilisé
  • Document avec description de l’animal émis par une clinique vétérinaire ou un refuge confirmant que l’animal est stérilisé

Les chats reproducteurs peuvent ne pas être stérilisés. Vous devez fournir une preuve d’enregistrement pour chat reproducteur délivrée par une association de races reconnue.

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