Obtenir un permis pour chat
Vous avez un chat? À Montréal, vous devez vous procurer un permis. Il est valide dans l’ensemble des arrondissements. Voici comment obtenir votre permis.
Valide sur tout le territoire de Montréal, le permis pour chat est obligatoire pour tous les chats, qu’ils sortent ou non de la maison.
Lorsque vous obtiendrez votre permis, vous recevrez une médaille. Il doit la porter en tout temps, sauf s’il est micropucé.
Vous devez renouveler votre permis pour chat chaque année avant qu’il n’arrive à échéance.
Depuis le 1er janvier 2020, tous les chats doivent être micropucés et stérilisés.
Tarifs
Le permis pour chat coûte 12,75 $.
Cependant, il est gratuit dans certaines situations :
Chat provenant d’un refuge
Gratuit la première année si vous fournissez la preuve que vous avez adopté votre animal dans les 15 jours précédant votre demande de permis. Le refuge doit détenir un permis valide délivré par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).- Personne en situation d’itinérance
Gratuit si vous fournissez la preuve que vous avez fréquenté un des organismes accrédités par la Ville au cours des 6 derniers mois :- Accueil Bonneau
- Action-Réinsertion (le Sac à dos)
- Le bon Dieu dans la rue, organisation pour jeunes adultes
- C.a.c.t.u.s. Montréal
- La cafétéria communautaire Multi Caf
- Carrefour d’alimentation et de partage St-Barnabé inc.
- Dîners St-Louis
- Dopamine
- Maison des amis du Plateau Mont-Royal
- La Maison Benoît Labre
- Mission Bon Accueil
- Mission Old Brewery
- Plein milieu
- Rue Action Prévention (RAP) jeunesse
- Refuge des jeunes de Montréal
- Spectre de rue Inc.
- Travail de rue / Action communautaire (TRAC)
- L’Unité d’intervention mobile L’Anonyme
- Y des femmes de Montréal
- YMCA du Québec (programme Dialogue)
Nous pourrions refuser votre demande de permis si vous avez déjà été déclaré coupable d’infractions liées au bien-être animal.
Le permis pour chat est non remboursable, non transférable et ne peut pas être cédé à une autre personne.
Documents nécessaires
1 des pièces d’identité suivantes :
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport canadien ou étranger
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’attestation et d’identité délivrée par Médecins du Monde Canada
1 des preuves d’adresse suivantes :
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Compte de taxes scolaires ou municipales de l’année en cours
- Relevé d’assurance-emploi
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Carte Accès Montréal de l’année en cours
- Certificat ou relevé d’assurance habitation daté d’un an ou moins
1 des preuves de micropuçage suivantes, si le chat est âgé de plus de 6 mois :
- Formulaire d’enregistrement ou confirmation d’enregistrement (M4S ID, EIDAP, PETIDCO, Pethealth, Petwatch)
- Facture d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est micropucé
- Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est micropucé
- Document avec description de l’animal et le nom du propriétaire émis par une clinique vétérinaire ou un refuge indiquant que l’animal est micropucé
Le numéro de la micropuce doit être inscrit sur la preuve de micropuçage.
1 des preuves de stérilisation suivantes, si le chat est âgé de plus de 6 mois :
- Certificat de stérilisation, carnet, fiche, dossier de santé, facture provenant d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est stérilisé
- Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est stérilisé
- Document avec description de l’animal émis par une clinique vétérinaire ou un refuge confirmant que l’animal est stérilisé
Si votre chat de plus de 6 mois n’est pas stérilisé, il peut y avoir 3 raisons :
- Vous êtes propriétaire d’un chat reproducteur enregistré auprès d’une association de races reconnue par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez fournir le certificat d’enregistrement délivré par l’association.
- La stérilisation est contre-indiquée. Dans ce cas, vous devez fournir un avis écrit du médecin vétérinaire, qui doit indiquer les raisons médicales. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.
- La stérilisation doit être retardée en raison de l’âge du chien. Dans ce cas, vous devez fournir un avis écrit du médecin vétérinaire. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.
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Si vous ne pouvez pas vous déplacer, la demande peut être faite par une tierce personne au Bureau Accès Montréal. Celle-ci doit fournir une pièce d’identité et une preuve de résidence que vous lui aurez remises (copie et photos acceptées).
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