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Plastiques à usage unique : ce que vous devez savoir sur la réglementation

Mis à jour le 13 juin 2023
Temps de lecture : 2 min
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Montréal interdit la distribution de certains articles de plastique à usage unique dans les restaurants et les commerces alimentaires.

Qu’est-ce qu’un article de plastique à usage unique?

Il s’agit d’un article en plastique qui sert à emballer ou consommer un aliment, distribué à l’unité et destiné à être utilisé une seule fois ou pour une courte période de temps avant d’être jeté ou recyclé.

Aperçu du règlement

Le règlement prévoit l’interdiction de distribuer plusieurs articles de plastique à usage unique dans les commerces alimentaires et restaurants de Montréal, que ce soit pour une consommation sur place, une commande à emporter ou une livraison.

Les articles de plastique à usage unique suivants sont interdits :

Articles de plastique compostable ou non (nos 1 à 7)

  • Tasses
  • Verres
  • Bâtonnets
  • Pailles
  • Ustensiles pour consommation sur place

Autres articles de plastique polystyrène (no 6) ou compostable (no 7)

  • Assiettes
  • Contenants
  • Couvercles 
  • Barquettes (sauf celles pour viande et poisson crus)
  • Ustensiles pour commandes à emporter ou livraisons

Qui est concerné?

  • Les établissements qui proposent un service de restauration 

Par exemple : les restaurants, les foires alimentaires, les comptoirs de restauration, les camions de bouffe de rue, les cafétérias d’employés ou scolaires, les machines distributrices, les espaces de restauration lors d’événements, les sections de restauration dans les épiceries, etc.

  • Les établissements qui conditionnent des denrées alimentaires pour la vente au détail

Par exemple : les épiceries, les dépanneurs, les fruiteries, les boulangeries, les pâtisseries, les boucheries, les fromageries, etc.

Les exceptions

Les interdictions ne visent pas :

  • Les organismes à but non lucratif d’aide alimentaire. Par exemple : les organismes de bienfaisance qui distribuent des aliments ou des repas aux personnes vulnérables.
  • Les établissements qui offrent uniquement un service de livraison à domicile. Par exemple : les traiteurs ou les entrepôts qui n’accueillent pas de public sur leurs lieux et qui livrent directement à leur clientèle, par eux-mêmes ou par un intermédiaire.
  • Les aliments pré-emballés à l’extérieur de l’établissement.
  • Les tasses, verres et contenants de carton enduits de plastique (compostables ou non).

Les solutions de rechange

Pour aider à la transition, le Guichet unique pour la transition alimentaire (GUTA) propose, entre autres, un répertoire des solutions de rechange aux articles interdits. Pour aller encore plus loin, le GUTA propose également un guide d’aide à la mise en place de solutions réutilisables.

Consulter le répertoire

Vous pouvez aussi consulter le Guide de bonnes pratiques pour la réduction des emballages et du gaspillage alimentaire de Concertation Montréal développé en collaboration avec le GUTA.

Vous avez des questions? Contactez Affaires Montréal.

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