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Plastiques à usage unique : ce que vous devez savoir sur la réglementation

Mis à jour le 17 mai 2022
Temps de lecture : 2 min
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Montréal a adopté un règlement qui interdit certains articles de plastique à usage unique dans les restaurants et les autres établissements alimentaires. Le règlement entrera en vigueur le 1er mars 2023, mais d’ici là, les établissements pourront engager la transition et se conformer.

Qu’est-ce qu’un article de plastique à usage unique?

Il s’agit d’un article en plastique qui sert à emballer ou consommer un aliment, distribué à l’unité et destiné à être utilisé une seule fois ou pour une courte période de temps avant d’être jeté ou recyclé.

Qui est concerné?

Dans les arrondissements : 

  • Les établissements qui proposent un service de restauration. 

Par exemple : les restaurants, les foires alimentaires, les comptoirs de restauration, les camions de cuisine de rue, les espaces de restauration lors d’événements, les sections de restauration dans les épiceries, etc.

  • Les établissements qui emballent des denrées alimentaires pour la vente au détail. 

Par exemple : les épiceries, les dépanneurs, les fruiteries, les boulangeries, les pâtisseries, les boucheries, les fromageries, etc.

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Comment respecter le règlement

Les interdictions

Dès le 1er mars 2023, il sera interdit de distribuer, pour une consommation sur place ou nomade (à emporter ou en livraison), un article à usage unique fabriqué à partir de plastique portant les codes d’identification suivants :

  • Plateau (hors viande et poisson) : no 6
  • Assiette : no 6
  • Contenant et couvercle : no 6
  • Couvercle de tasse ou de verre : no 6
  • Tasse ou verre : nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Bâtonnet : nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Paille : nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Ustensile pour consommation sur place : nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
  • Ustensile sur demande pour consommation nomade : no 6

De plus, il sera interdit de distribuer tout article à usage unique fabriqué à partir de plastique dégradable (oxodégradable, oxofragmentable, biodégradable, ou compostable).

Les interdictions prévues ne visent pas les aliments préemballés par un fournisseur externe. Elles ne visent pas non plus la distribution d’articles à usage unique fabriqués majoritairement en carton ou en papier, avec une lamination en plastique.

Les solutions de rechange

Avant tout, éliminer l’utilisation d’articles à usage unique non essentiels. Par exemple, en utilisant un couvercle à bec verseur pour supprimer la paille, ou encore en utilisant un cornet alimentaire pour supprimer le pot en carton d’une crème glacée.

Consommation sur place :

  • Offrir au client de la vaisselle à usage multiple (réutilisable), telle que des verres en verre, des tasses et des assiettes en céramique, ou encore des ustensiles en métal.

Consommation nomade (à emporter ou par livraison)  :

  • Offrir au client des verres, contenants et ustensiles à usage multiple moyennant une consigne (incitatif à retourner les articles pour qu’ils puissent être remis en vente).
  • Offrir au client des incitatifs à utiliser ses propres contenants et ustensiles à usage multiple, comme des rabais ou un tarif sur l’article à usage unique.
  • Distribuer des serviettes de table, des ustensiles en bois, des sachets de condiments, des couvercles de verre et des pailles en carton, uniquement sur demande du client.
  • Utiliser des articles à usage unique recyclables et fabriqués à partir de contenu recyclé et certifié durable, lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser des articles à usage multiple.

Les exceptions

Les interdictions prévues ne visent pas :

  • Les établissements qui n’accueillent pas de consommateurs et qui offrent uniquement un service de  livraison. Par exemple : les traiteurs  qui livrent eux-mêmes ou par un intermédiaire; les épiceries qui n’accueillent pas de public sur leurs lieux et qui livrent directement elles-mêmes ou par un intermédiaire au consommateur.
  • Les organismes à but non lucratif dont la mission inclut la distribution d’aliments. Par exemple : les organismes de bienfaisance qui distribuent des aliments ou des repas aux personnes vulnérables.

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