Plastiques à usage unique : ce que vous devez savoir sur la réglementation

Mis à jour le 17 novembre 2022
Temps de lecture : 2 min

Montréal a adopté un règlement qui interdit certains articles de plastique à usage unique dans les restaurants et les commerces alimentaires. Le règlement entrera en vigueur le 28 mars 2023, mais d’ici là, les établissements peuvent s’engager dans la transition pour s’y conformer.

Qu’est-ce qu’un article de plastique à usage unique?

Il s’agit d’un article en plastique qui sert à emballer ou consommer un aliment, distribué à l’unité et destiné à être utilisé une seule fois ou pour une courte période de temps avant d’être jeté ou recyclé.

Aperçu du règlement

Le règlement prévoit l’interdiction de distribuer 8 articles en plastique à usage unique, compostable ou non, dans les commerces alimentaires et restaurants de Montréal. Cela comprend les barquettes (sauf celles pour les viandes et les poissons), les assiettes, les contenants et leurs couvercles, les tasses, les verres, les couvercles de tasse ou de verre, les bâtonnets et les ustensiles. Plus précisément, les articles aux codes suivants seront interdits :

* À noter : les ustensiles peuvent être distribués uniquement si le client le demande. Ceux en plastique compostable ne sont pas autorisés.

Plastique numéros 1 à 5 et 7

Consommation sur place :
Tasse ou verre, bâtonnet, paille et ustensiles

Commandes pour emporter et livraisons* :
Tasse ou verre, bâtonnet, paille

Plastique numéro 6

Consommation sur place, commandes pour emporter et livraisons :
Barquette (hors viande et poisson), assiette, contenant et couvercle (incluant couvercle pour tasse et verre), tasse ou verre, bâtonnet, paille et ustensiles

De plus, il sera interdit de distribuer tout article à usage unique fabriqué à partir de plastique dégradable (oxodégradable, oxofragmentable, biodégradable, ou compostable).

Les exceptions

Les interdictions prévues ne visent pas :

  • Les établissements qui offrent uniquement un service de  livraison. Par exemple : les traiteurs  qui livrent eux-mêmes ou par un intermédiaire; les épiceries qui n’accueillent pas de public sur leurs lieux et qui livrent directement elles-mêmes ou par un intermédiaire au consommateur.
  • Les organismes à but non lucratif dont la mission inclut la distribution d’aliments. Par exemple : les organismes de bienfaisance qui distribuent des aliments ou des repas aux personnes vulnérables.

Les solutions de rechange

Pour aider les restaurateurs et commerçants alimentaires dans leur transition, plusieurs outils pratiques sont disponibles sur le Guichet unique pour la transition alimentaire (GUTA). Il propose des solutions de rechange aux articles interdits, un guide des bonnes pratiques et un répertoire de ressources d’accompagnement.

Vous avez des questions? Contactez Affaires Montréal.

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