Sacs de plastique : ce que vous devez savoir sur la réglementation

Aperçu de la réglementation déjà en vigueur

La réglementation actuelle vise les commerces de détail incluant les épiceries. Elle interdit la distribution de sacs de plastique conventionnel d’une épaisseur inférieure à 50 microns, ainsi que ceux en plastique oxodégradable, oxofragmentable ou biodégradable, quelle que soit leur épaisseur. Il s’agit des sacs d’emplettes qui servent à emballer les marchandises achetées ou livrées.

Changement à partir du 1er septembre 2022

Tous les sacs d’emplettes de plastique seront interdits, peu importe leur épaisseur, incluant ceux fabriqués à partir de plastique dégradable. Les restaurants qui offrent des plats à emporter ou la livraison à domicile devront se conformer au règlement. Les commerces de détail, incluant les épiceries, s’y conforment déjà.

Les exceptions

Les sacs utilisés pour transporter les aliments dans le magasin, comme les fruits et les légumes.

Les solutions de rechange

• Réutiliser les boîtes dans lesquelles les produits ont été livrés pour emballer les biens des consommateurs à la caisse ou pour les livrer à domicile.
• Proposer des sacs d’emplettes réutilisables tarifés ou moyennant une consigne (le client peut emprunter un sac réutilisable et le retourner contre remboursement).
• Offrir au client des incitatifs à utiliser ses propres sacs d’emplettes réutilisables, comme des rabais ou un tarif sur le sac d’emplettes en papier.
• Offrir des sacs d’emplettes en papier uniquement sur demande. Dans ce cas, privilégier les sacs d’emplettes fabriqués à partir de contenu recyclé et de fibres certifiées durables.

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