Sacs de plastique : ce que vous devez savoir sur la réglementation

Mis à jour le 27 septembre 2022
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Montréal interdit la distribution de sacs d’emplettes de plastique dans les commerces de détail et les restaurants dans tous ses arrondissements.

Aperçu de la réglementation

La réglementation interdit la distribution de sacs d’emplettes de plastique, peu importe leur épaisseur, qu’ils soient faits de plastique dégradable (oxodégradable, oxofragmentable, biodégradable, ou compostable) ou non-dégradable. Elle vise les commerces de détail tels que les magasins de vêtements, de chaussures, les quincailleries, les épiceries mais également les restaurants, incluant ceux qui offrent des plats à emporter et des livraisons à domicile.

Les exceptions

Les types de sacs d’emplettes qui ne sont pas visés par le règlement sont les suivants :

  • sacs pour transporter des denrées alimentaires — comme les fruits, les légumes, les noix, les friandises en vrac, les aliments préparés, la viande, le poisson, le pain et les produits laitiers —  jusqu’à la caisse d’un commerce ou pour protéger les denrées alimentaires d’un contact direct avec d’autres articles;
  • sacs d’emplettes réutilisables;
  • sacs d’emplettes en papier recyclable.
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Les solutions de rechange pour les commerçants et les restaurateurs

  • Réutiliser les contenants et les emballages dans lesquels les produits ont été livrés pour emballer les biens des clients à la caisse ou pour les livrer à domicile.
  • Offrir au client des incitatifs à utiliser ses propres sacs d’emplettes à usage multiple (réutilisables), comme des rabais ou un tarif sur le sac d’emplettes en papier.
  • Proposer au client des sacs d’emplettes à usage multiple tarifés ou moyennant une consigne (le client peut emprunter un sac à usage multiple et le retourner contre remboursement avant remise en vente).
  • Offrir au client des sacs d’emplettes en papier uniquement sur demande. Dans ce cas, privilégier les sacs d’emplettes fabriqués à partir de contenu recyclé et de fibres certifiées durables.

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