Qui peut déposer une demande?

Un organisme légalement constitué (personne morale), à but non lucratif (OBNL) en règle avec les gouvernements et les autorités peut déposer une demande pour la tenue d’un événement. L’organisme assume l’organisation de son événement et il est responsable de son financement.

Comment faire une demande?

Vous devez remplir et envoyer une demande de tenue d’événement sur le domaine public. Les informations importantes se trouvent dans le guide des promoteurs. 

Le dépôt d’une demande doit être fait 90 jours avant leur réalisation. Ce délai est requis notamment pour effectuer l’analyse de la demande, la planification, la concertation des intervenants publics, parapublics et privés concernés, la coordination, la délivrance des permis ainsi que la préparation et la présentation de dérogations à la réglementation municipale, principalement liées à la vente de produits dérivés et d’aliments, à l’amplification sonore et à la consommation d’alcool.

Pour l’organisation d’un festival ou d’un événement de nature culturelle, veuillez contacter la Division festivals et événements. Pour organiser un événement qui n’est pas de nature culturelle, le promoteur doit remplir la demande de tenue d’événement public et la transmettre avec tous les documents requis. Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

• Document PDF Demande de tenue d'événement sur le domaine public [PDF 142 Ko]
• Document PDF Guide - Organisation d'un événement public métropolitain [PDF 4 Mo]