Organiser un événement public métropolitain

Mis à jour le 6 février 2024

Vous voulez organiser un événement métropolitain à caractère sportif, culturel ou communautaire sur le domaine public? Vous devez d’abord obtenir un permis. Voyez comment faire la demande.

Un événement métropolitain a une envergure et une portée qui dépassent l’échelle locale.L’utilisation du domaine public est un privilège accompagné de responsabilités. Vous devez faire une demande afin d’obtenir les autorisations requises.

Qui peut déposer une demande?

Un organisme légalement constitué (personne morale), à but non lucratif (OBNL) en règle avec les gouvernements et les autorités peut déposer une demande pour la tenue d’un événement. L’organisme assume l’organisation de son événement et il est responsable de son financement.

Comment faire une demande?

Vous devez remplir et envoyer une demande de tenue d’événement sur le domaine public. Les informations importantes se trouvent dans le guide des promoteurs. 

Le dépôt d’une demande doit être fait 90 jours avant leur réalisation. Ce délai est requis notamment pour effectuer l’analyse de la demande, la planification, la concertation des intervenants publics, parapublics et privés concernés, la coordination, la délivrance des permis ainsi que la préparation et la présentation de dérogations à la réglementation municipale, principalement liées à la vente de produits dérivés et d’aliments, à l’amplification sonore et à la consommation d’alcool.

Pour l’organisation d’un festival ou d’un événement de nature culturelle, veuillez contacter la Division festivals et événements. Pour organiser un événement qui n’est pas de nature culturelle, le promoteur doit remplir la demande de tenue d’événement public et la transmettre avec tous les documents requis. Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Documents

Canaux de communication

Service de la culture - Division festivals et événements

801, rue Brennan – Pavillon Duke 5e étage
Montréal (Québec) H3C 0G4