Ouvrir un commerce ou lancer une entreprise

Mis à jour le 27 octobre 2021
Temps de lecture : 2 min

Vous souhaitez ouvrir un commerce, reprendre un local industriel, créer un établissement d’affaires ou installer votre entreprise à domicile? Vous voulez parler à un commissaire au développement économique? Voici les démarches à faire selon vos besoins.

Accompagnement et soutien financier

Pour connaître les diverses aides financières que la Ville offre, consultez l’information sur les subventions ou contactez le commissaire au développement économique de votre arrondissement.

Cette personne accompagne par exemple le développement des artères commerciales et facilite la formation de regroupements de gens d’affaires et de commerçants. Elle connaît aussi très bien les programmes de subvention.

En apprendre plus sur les programmes de subvention

Communiquer avec un commissaire au développement économique 

Location ou achat d’un local

Vous avez besoin d’un bureau, d’un local commercial ou d’un local industriel? Vous reprenez un local existant?

Zonage

Avant de louer ou d’acheter votre local, vérifiez que l’activité que vous envisagez est autorisée par le zonage.

Pour cela, consultez la carte interactive du zonage ou communiquez avec le comptoir des permis de l’arrondissement dans lequel sera situé votre établissement.

Consulter la carte interactive

Communiquer avec le comptoir des permis

Permis d’occupation

Faites ensuite une demande de permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle, aussi appelé «certificat d’occupation» ou «certificat d’autorisation d’usage».

Cette procédure est valable même s’il s’agit d’utiliser une partie de votre logement pour en faire un bureau à domicile.

Demander un permis d’occupation

Travaux d’aménagement

Si vous souhaitez effectuer des travaux à l’intérieur du local ou sur la façade du bâtiment, vous devez obtenir un permis de rénovation, aussi appelé «permis de transformation». Ce permis est parfois exigé au moment de votre demande de permis d’occupation.

Se renseigner sur les rénovations intérieures

Se renseigner sur les rénovations extérieures

Aménagement et design de services

Le « Guide d’aménagement pour commerce résilient » vous donne des outils pour revoir l’aménagement de votre espace et le design de services de votre boutique, de votre restaurant ou de votre petite épicerie, dans une optique de résilience et d’atténuation des impacts économiques, sociaux et environnementaux de la pandémie. En savoir plus

Enseigne commerciale

Vous avez besoin d’une enseigne pour votre magasin, votre restaurant ou votre établissement d’affaires? Vous devez préalablement avoir obtenu le permis d’occupation ou en avoir fait la demande.

Demander un permis d’enseigne commerciale

Terrasse commerciale

Vous comptez faire construire une terrasse à l’extérieur de votre restaurant ou de votre épicerie? Des règles s’appliquent. Elles varient selon :

  • l’arrondissement dans lequel est situé votre établissement
  • la nature de votre activité
  • l’endroit où se situe la terrasse (terrain privé ou bien trottoir ou chaussée).

Dans certains cas, en plus d’un permis pour aménager une terrasse, vous devez aussi obtenir un permis dit d’usage de «café-terrasse».

Voir l’information sur les terrasses

Demander un permis pour un terrasse sur un terrain privé

Demander un permis pour une terrasse sur le domaine public

Recherche rapide