Terrasse commerciale sur le domaine public
Mis à jour le 20 novembre 2024
Relié à
Pour avoir le droit d’aménager une terrasse commerciale («café-terrasse») sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous renseigner auprès de l’arrondissement dans lequel est situé votre établissement et faire une demande de permis.
Description
Consultez les marches à suivre sur le sujet.
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Abonnement confirmé
Merci de votre intérêt!
Vous recevrez bientôt la prochaine édition de notre infolettre.
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.